Le jury ne peut attribuer des notes de zéro pour défaut d’assiduité, si cela n’est pas prévu par le règlement des études. C’est le sens d’une intéressante décision du tribunal administratif de Strasbourg.
L’affaire portait sur l’école de management de Strasbourg qui dépend de l’université de Strasbourg. A l’issue du deuxième semestre, le jury d’examen avait décidé d’ attribuer à l’étudiante la note de zéro à la place des notes initialement obtenues dans plusieurs matières après qu’il a été découvert que l’intéressée avait produit de « faux certificats médicaux » pour justifier de ses absences à plusieurs cours. Cette notation, qui a eu pour conséquence son ajournement, a été portée sur le « relevé de notes et résultats ».
.Le juge considère que le règlement ne pouvait pas agir en ce sens pour une raison purement juridique:
« D’une part, il ne résulte pas des dispositions précitées que le jury puisse infliger des pénalités pour défaut d’assiduité aux cours, de sorte que celui-ci a excédé sa compétence en prenant la décision contestée.
« d’autre part, il ne résulte pas des dispositions précitées que la note de 0 puisse être attribuée en cas d’absence injustifiée aux cours ou en cas de fraude en dehors du déroulement des examens, de sorte que la décision contestée est dépourvue de fondement légal. »
L’école aurait probablement pu sanctionner l’élève en recourant à une procédure disciplinaire (avec les garanties qui en découlent) mais elle ne pouvait pas infliger des zéros.
TA Strasbourg, 2e ch., 17 mai 2023, n° 2204815.
