Une mairie ne peut radier un enfant de la crèche en raison de simple retards, juge le tribunal administratif de Paris.
L’affaire portait sur une décision de la ville de Paris, radiant deux filles de la crèche, » fondée sur le fait que les requérants auraient manqué à plusieurs reprises à leurs obligations en ne respectant pas les conditions d’accueil de leurs enfants et le règlement de la crèche en ce qui concerne les horaires d’ouverture et les règles d’hygiène et de sécurité ».
Le juge retient que « les requérants, s’ils reconnaissent avoir plusieurs fois méconnu les horaires d’ouverture de la crèche, tout en qualifiant leurs retards de « raisonnables », contestent l’ensemble des autres faits qui leur sont reprochés ». Le juge relève que leurs affirmations ne sont pas contredites par les pièces du dossier.
Dès lors, il doit être regardé comme établi selon le juge, qu’à l’exception de quelques retards, ils n’ont pas commis les faits à raison desquels leurs filles ont été radiées de la crèche.
Or, il ne résulte pas de l’instruction que la ville de Paris aurait pris la même décision si elle s’était fondée uniquement sur la méconnaissance des horaires de la crèche.
Dès lors, la décision de radiation de la crèche est annulée pour erreur de fait.
TA Paris, 2e sect. – 1re ch., 3 nov. 2022, n° 2102210.
