Les modalités de correction du baccalauréat ont à nouveau évolué cette année, s’agissant notamment des épreuves de spécialité. La correction des copies des épreuves de spécialité est ainsi dématérialisée :les copies sont scannées, puis annotées en ligne par le correcteur. La question se pose dans ces conditions du respect du principe d’anonymat des corrections.
L’article D. 334-9 du code de l’éducation prévoit à cet égard que:
« Les épreuves terminales écrites et les évaluations ponctuelles sont corrigées sous couvert de l’anonymat. Le jury délibère sans avoir connaissance des nom et prénom du candidat ainsi que du nom de son établissement d’origine. »
Quid donc du respect de ce principe d’anonymat dans l’hypothèse où la version dématérialisée de la copie transmise au correcteur comporte le nom et le prénom de l’élève?
Les jurisprudences sont nombreuses à avoir annulé des examens lorsque l’anonymat de la correction des copies n’avait pas été respecté:
CE, 29 juill. 1994, n° 93040, Lebon ; CE, sect., 17 mars 1995, n° 141756, Lebon ; TA Lyon, n° 9804488 — 24.02.1999 TA Lyon n° 9901898 08.07.1998). Hypothèse où c’est le candidat qui a révélé son nom:TA Grenoble, 25 sept. 2009, n° 0504971. Application au CRFPA CE, 6e et 1re ss-sect. réunies, 22 juin 2011, n° 336757,
