Que faire quand un élève a rendu sa copie, mais que l’université prétend que ce n’est pas le cas? C’est l’histoire vécue par un étudiant de l’université Jean Moulin Lyon 3, qui a obtenu l’annulation de son ajournement en L1 de droit.
L’étudiant soutenait qu’il avait rendu sa copie lors de la seconde session de l’épreuve de droit civil.
Le juge relève que: « Il ressort des pièces du dossier que si la « liste d’appel » précise la présence ou non des étudiants inscrits, en revanche les colonnes concernant la remise des copies et la signature des étudiants n’ont été remplies par aucun étudiant. L’université Jean Moulin Lyon 3 n’a ainsi pas respecté la procédure qu’elle avait mise en place.
Il ressort de cette liste que M. A était présent lors de cette épreuve et il produit par ailleurs une attestation circonstanciée d’un autre étudiant témoignant l’avoir vu rendre sa copie. Dans les circonstances de l’espèce, le moyen doit être accueilli. »
Le juge annule donc la décision du 13 juillet 2021 par laquelle le jury de la première année de licence de droit de l’université Jean Moulin Lyon 3 a prononcé son ajournement pour le second semestre.
Une décision qui tempère les difficultés des étudiants à prouver leur bonne foi face face à leur université, du moins dans l’hypothèse – pas si rare – où l’université ne respecte pas les procédures qu’elle a elle-même mise en place.
TA Lyon, 3e ch., 21 sept. 2023, n° 2106804.
