Le décret n° 2019-231 du 26 mars 2019 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l’accès aux formations initiales du premier cycle de l’enseignement… Lire la suite »La procédure Parcoursup modifiée par le décret n° 2019-231 du 26 mars 2019 pour plus de transparence
Une intéressante ordonnance a été rendue par le tribunal administratif de Guadeloupe le 5 février 2019 dans le cadre des contentieux Parcoursup. La question à… Lire la suite »Parcoursup et obligation de publier l’algorithme de sélection
Le Conseil d’Etat a confirmé dans une ordonnance du 18 janvier 2019 n°426884 sa position restrictive en matière d’usage du référé liberté pour la défense… Lire la suite »Référé liberté, droit à l’instruction et interdiction d’accès à l’université
Une récente affaire portée devant le tribunal administratif de Paris illustre l’application par le juge administratif du principe d’impartialité des jurys de concours et de… Lire la suite »Principes d’impartialité et d’égalité et jury de concours
Le cadre national des formations de licence, licence professionnelle et master a été profondément remanié par un arrêté en date du 30 juillet 2018. Ce… Lire la suite »Décryptage de l’arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
L’arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence a été publié. Cette publication fait suite à l’avis rendu par le Conseil national… Lire la suite »Analyse de l’arrêté relatif au diplôme national de licence du 30 juillet 2018
Plusieurs importants textes relatifs aux baccalauréats général et technologique ont été publiés au journal officiel du 16 juillet 2018: Le Décret n° 2018-614 du 16… Lire la suite »Réforme du baccalauréat du 16 juillet 2018
Le droit applicable à la création et à l’exploitation des écoles privées hors contrat a été sensiblement modifié par la loi n° 2018-266 du 13… Lire la suite »L’ouverture d’une école privée hors contrat
La loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants (loi ORE) a créé « Parcoursup » afin de sélectionner… Lire la suite »Comprendre Parcoursup
Un jugement du tribunal administratif de Besançon en date du 7 décembre 2017 a consacré l’obligation pour les communes d’accepter toutes les demandes d’inscription à… Lire la suite »Une obligation pour les communes d’accepter toutes les demandes d’inscription à la cantine scolaire? (TA Besançon, 07-12-2017 n° 1701724)