Comprendre Parcoursup

La loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants (loi ORE) a créé “Parcoursup” afin de sélectionner les étudiants à l’entrée de l’enseignement supérieur.

Cette loi a été précisée par le décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l’accès aux formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur et modifiant le code de l’éducation. Le ministre chargé de l’éducation a en outre pris plusieurs arrêté d’application relatifs notamment au  traitement des données personnelles dont notamment un par “anticipation” de la loi en date du 19 janvier 2018.

Nous vous invitons à lire notre présentation détaillée des textes juridiques organisant Parcoursup sur le site d’Educalex Avocats.