L’ouverture d’une école privée hors contrat
Le droit applicable à la création et à l’exploitation des écoles privées hors contrat a été sensiblement modifié par la loi n° 2018-266 du 13… Lire la suite »L’ouverture d’une école privée hors contrat
droit de l’éducation
Comprendre Parcoursup
La loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants (loi ORE) a créé « Parcoursup » afin de sélectionner… Lire la suite »Comprendre Parcoursup
Une obligation pour les communes d’accepter toutes les demandes d’inscription à la cantine scolaire? (TA Besançon, 07-12-2017 n° 1701724)
Un jugement du tribunal administratif de Besançon en date du 7 décembre 2017 a consacré l’obligation pour les communes d’accepter toutes les demandes d’inscription à… Lire la suite »Une obligation pour les communes d’accepter toutes les demandes d’inscription à la cantine scolaire? (TA Besançon, 07-12-2017 n° 1701724)
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