Baccalauréat 2020: les contentieux à venir

Le Ministre de l’éducation, a annoncé qu’en raison de l’épidémie du coronavirus, la session 2020 du baccalauréat général, technologique et professionnel sera validée au contrôle continu complet.

Présentation du dispositif annoncé

Le grand chamboulement du baccalauréat intervient dans le cadre de l’Ordonnance n° 2020-351 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie Covid-19 qui autorise la suppression et l’aménagement d’épreuves.

Au terme des annonces du ministre de l’éducation (aucun texte n’a été publié), ce seront les résultats obtenus durant l’année qui seront pris en compte et non les épreuves finales, supprimées.

Autrement dit les épreuves écrites  de l’ensemble des séries sont supprimées, ainsi que celles de contrôle continu (les « E3C ») et l’écrit anticipé de français. Seule l’épreuve anticipée orale de français devrait être maintenue pour les élèves de première, dans une version “allégée” avec moins de textes au programme

S’agissant du contrôle continu, il se basera sur la première session d’E3C1 puis sur le livret. Les notes obtenues pendant le confinement ne devraient pas être intégrées dans les moyennes. Les jurys pourront éventuellement prendre en compte les notes du 3ème trimestre s’il y a reprise des cours.   La deuxième série d’épreuves communes de contrôle continu (E3C2), est annulée. Les E3C3 devraient être organisés en fin d’année.

Questions juridiques

Ce chamboulement ne sera pas de soulever plusieurs questions juridiques. L’enjeu central sera celui du maintien de l’égalité entre les candidats. Les notations sont en effet différentes d’un établissement à l’autre alors que la moyenne de l’année sera intégrée. La question centrale à cet égard sera celle de la prise en compte par le jury du niveau des lycées différencié et l’information sur les éventuels critères de redressement mis en œuvre. Il sera également essentiel qu’il y ait un réel droit d’accès au livret scolaire en amont avec une possibilité effective de faire rectifier les erreurs.

Des cas plus spécifiques seront également délicats à gérer:

  • étudiants passant le baccalauréat en candidat libre (candidats individuels)
  • étudiants ayant été malades ou absents une grande partie de l’année
  • étudiants  disposant d’un PAI, PAP ou PPS pour l’examen mais pas durant l’année

Nous reviendrons sur les problèmes contentieux à venir en terme d’organisation et de rupture d’égalité, et les possibilités de contester les décisions devant les tribunaux administratifs.