Fermeture d’une école maternelle – Suspension par le juge administratif

Le tribunal administratif de Lyon a rendu le 3 mai 2019 une intéressante ordonnance suspendant une délibération portant fermeture d’une école maternelle.

Dans cette affaire, le juge était saisi de la décision de fermer Levi-Strauss à Lyon dont la fermeture avait été décidée par délibération en date du 25 mars 2019. Les requérants, des parents d’élèves scolarisés dans l’école, faisaient  valoir “les conséquences de la décision sur leur situation et notamment l’allongement des trajets quotidiens” et  “les conséquences irréversibles de la décision quant à la disparition de la dernière école de proximité du quartier nord de la presqu’île de la ville.”

Le juge des référés a considéré que le moyen tiré de l’erreur manifeste d’appréciation de la commune était en l’espèce de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de cette délibération. Compte-tenu de l’urgence, il a donc suspendu la délibération.

Cette décision est à rapprocher d’une ordonnance du tribunal administratif de Besançon, du 1er juillet 2011, n°1100840 qui avait suspendu une fermeture d’école pour un motif similaire mais dans un contexte de familles isolées en zone de Montagne.

Référence de la décision: TA Lyon, 3 mai 2019, n° 1902542 et n° 1902599.