Le tribunal administratif de Lyon a rendu le 3 mai 2019 une intéressante ordonnance suspendant une délibération portant fermeture d’une école maternelle.
Dans cette affaire, le juge était saisi de la décision de fermer Levi-Strauss à Lyon dont la fermeture avait été décidée par délibération en date du 25 mars 2019. Les requérants, des parents d’élèves scolarisés dans l’école, faisaient valoir « les conséquences de la décision sur leur situation et notamment l’allongement des trajets quotidiens » et « les conséquences irréversibles de la décision quant à la disparition de la dernière école de proximité du quartier nord de la presqu’île de la ville. »
Cette décision est à rapprocher d’une ordonnance du tribunal administratif de Besançon, du 1er juillet 2011, n°1100840 qui avait suspendu une fermeture d’école pour un motif similaire mais dans un contexte de familles isolées en zone de montagne.
Référence de la décision: TA Lyon, 3 mai 2019, n° 1902542 et n° 1902599.
