Résultats du baccalauréat 2019 – recours et questions juridiques

 

 

J’ai eu l’occasion et le plaisir d’intervenir dans la presse en ma qualité d’avocat en droit de l’éducation sur la problématiques des recours possibles relatifs au baccalauréat 2019.

Comme les médias s’en sont fait l’écho, la rétention des notes et la grève de certains professeurs correcteurs ou membres du jury entrainent de sérieuses problématiques juridiques.

La question se pose du respect par l’éducation nationale des modalités d’organisation des examens, de la composition régulière des jurys ainsi que de la rupture d’égalité entre candidats consécutive à la prise en compte de notes fictives ou issues du contrôle continu. La question se pose également des conséquences de la rétention des notes et de la publication tardive de certains résultats, et notamment des préjudices subis par les candidats concernés. De nombreux contentieux sont à prévoir devant les tribunaux administratifs.

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