J’ai eu l’occasion et le plaisir d’intervenir dans la presse en ma qualité d’avocat en droit de l’éducation sur la problématiques des recours possibles relatifs au baccalauréat 2019.
Comme les médias s’en sont fait l’écho, la rétention des notes et la grève de certains professeurs correcteurs ou membres du jury entrainent de sérieuses problématiques juridiques.
La question se pose du respect par l’éducation nationale des modalités d’organisation des examens, de la composition régulière des jurys ainsi que de la rupture d’égalité entre candidats consécutive à la prise en compte de notes fictives ou issues du contrôle continu. La question se pose également des conséquences de la rétention des notes et de la publication tardive de certains résultats, et notamment des préjudices subis par les candidats concernés. De nombreux contentieux sont à prévoir devant les tribunaux administratifs.
Mes interventions :
- Le Parisien, Bac 2019 : comment les candidats peuvent-ils déposer des recours ?
- Marianne, Bac : remplacer les notes retenues par du contrôle continu est-il légal ?
- France 2, 4 juillet 2019, Journal télévisé de 20h : Baccalauréat : 30 000 copies toujours retenues par les enseignants grévistes
- France Info, 5 juillet 2019 à 11h, dans l’émission d’Olivier de Lagarde
- France Inter : Grève des notes et contrôle continu « forcé » pour le bac 2019 : que dit le droit ?
- Challenges: Bac 2019: quels sont les recours des candidats pour contester leurs notes?
- LCI, questionné sur les futurs contentieux du bac
- BFM TV, Week-end direct le 7 juillet 2019 .
- Europe 1, interviewé pour la matinale du 8 juillet 2019.
- TFI JT de 20h du 5 juillet Bac 2019 : place aux rattrapages pour plus de 100.000 candidats
- L’Express Résultats du bac 2019 : la menace judiciaire est-elle réelle ?
- France Info, 8 juillet Baccalauréat : quelles sont les suites juridiques possibles après le zéro pointé de l’examen 2019 ?
- TF1, JT de 20h du 8 juillet 2019
- Le Point, une interview du 9 juillet 2019 sur les contentieux à venir relatifs au baccalauréat
- Mediapart, La bataille du bac va se poursuivre sur le terrain juridique, 11 juillet 2019
- Le point, Baccalauréat 2019 : de nombreux recours remontent vers les rectorats 17 juillet 2019
- Sud Ouest, Après le bac, les cabinets d’avocats pris d’assaut par des lycéens, 22 juillet 2019.
- Le Figaro, «Rupture d’égalité» au bac 2019: les éventuels recours peuvent-ils aboutir? 22 juillet 2019
- France Info, Baccalauréat 2019 : au moins 17 recours déposés devant des tribunaux administratifs par des candidats, 12 août 2019
- France Info, interview « Recours en justice après le bac 2019 : « Les parents, à tort ou à raison, ont un sentiment d’injustice » 12 août 2019
- La Croix, Les premiers recours d’élèves après un baccalauréat mouvementé, 13 août 2019
- BFM TV, intervention sur le plateau de BFM le 12 août 2019 à 11h30.
