De nombreux étudiants ou parents d’élèves peuvent rencontrer des difficultés pour obtenir des documents détenus par les établissements d’enseignement (écoles, universités, collèges, lycées, rectorats). Sont… Lire la suite »Copies, grilles de correction, dossier scolaire, dossier disciplinaire : comment en obtenir la communication
J’ai eu le plaisir d’être interviewé par Libération (rubrique checknews) à propos de la possibilité pour les enseignants de faire travailler les élèves pendant les… Lire la suite »Libération – Un enseignant peut-il faire travailler les élèves pendant les vacances?
De nombreux étudiants et élèves ont vue leur scolarité perturbée et parfois anéantie en raison de la fermeture des établissements d’enseignement suite aux mesures de… Lire la suite »Frais de scolarité : peut-on obtenir leur remboursement suite à l’épidémie de coronavirus
Le Conseil constitutionnel a rendu le 3 avril 2020 une décision essentielle en droit de l’éducation et au delà sur le droit d’accès aux documents… Lire la suite »Parcoursup : Décision du Conseil constitutionnel n° 2020-834 QPC du 3 avril 2020
Le Ministre de l’éducation, a annoncé qu’en raison de l’épidémie du coronavirus, la session 2020 du baccalauréat général, technologique et professionnel sera validée au contrôle continu… Lire la suite »Baccalauréat 2020: les contentieux à venir
Le Gouvernement a publié l’Ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie… Lire la suite »Ordonnance n° 2020-351 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie Covid-19
Un conseil régional peut-il instaurer un dispositif de contrôle d’accès par reconnaissance faciale dans un lycée ? Le tribunal administratif de Marseille a jugé que… Lire la suite »La reconnaissance faciale dans les lycées est illégale
La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour « une école de la confiance » a abaissé l’âge de scolarisation obligatoire de 6 à… Lire la suite »Conséquences de l’abaissement de l’âge d’instruction obligatoire à 3 ans
J’ai été interviewé par le Parisien à propos de la légalité d’une punition « choc » d’un établissement privé de l’Essonne. En cas de fraude, les élèves… Lire la suite »Enfermer des enfants un jour et demi dans 3 m²: une punition probablement illégale – Interview pour le Parisien
Le tribunal administratif de Nice a rendu une très intéressante décision faisant injonction à l’administration d’affecter un AESH à un élève en situation de handicap,… Lire la suite »Injonction au rectorat d’affecter un AESH par référé liberté
J’ai été interviewé par le Parisien à propos de la pratique, illégale, de l’éducation nationale de sélectionner les élèves de terminale redoublant à la suite… Lire la suite »Le Parisien – Sélection illégale des redoublants en classe de terminale
J’ai été interviewé par France Info à propos de la légalité de la décision d’exclusion d’un enfant d’une cantine suite à son refus de manger… Lire la suite »Légalité de l’exclusion d’une cantine scolaire pour refus de manger de la viande – interview pour France Info
Le Conseil Constitutionnel a rendu le 11 octobre 2019 une importante décision en droit de l’éducation, consacrant une exigence « de gratuité de l’enseignement public supérieur »… Lire la suite »Consécration d’un principe de gratuité de l’enseignement supérieur public par le Conseil constitutionnel
La procédure disciplinaire en vigueur dans les collèges et les lycées à l’égard des élèves a été modifiée à compter de la rentrée scolaire 2019… Lire la suite »Evolution de la procédure disciplinaire dans les collèges et les lycées
Le Ministère de l’éducation nationale vient de publier au journal officiel l‘arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la nature et à la durée des… Lire la suite »Arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la nature et à la durée des épreuves terminales du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021
J’ai eu l’honneur d’intervenir deux fois sur le plateau de BFM TV en ma qualité d’avocat en droit de l’éducation à propos des contentieux contre… Lire la suite »BFM TV: interview sur le baccalauréat
J’ai eu l’occasion et le plaisir d’intervenir dans la presse en ma qualité d’avocat en droit de l’éducation sur la problématiques des recours possibles… Lire la suite »Résultats du baccalauréat 2019 – recours et questions juridiques
J’ai eu le plaisir d’intervenir durant le JT de TF1 en ma qualité d’avocat en droit de l’éducation sur la problématiques des recours possibles relatifs… Lire la suite »TF1: interview relative au baccalauréat
Je suis intervenu au journal télévisé de sur France 2 en ma qualité d’avocat en droit de l’éducation sur la problématiques des recours possibles relatifs… Lire la suite »France 2: intervention sur le baccalauréat
Le Conseil d’Etat a rendu le 12 juin 2019 une nouvelle décision relative à la transparence de la procédure Parcoursup. Dans cette affaire, l’Union nationale… Lire la suite »L’accès aux critères d’examen des candidatures par les établissements d’enseignement supérieur n’est pas ouvert aux syndicats étudiants.
Mise à jour : cette décision a été infirmée par la décision du Conseil constitutionnel consacrant un principe de gratuité de l’enseignement supérieur public. … Lire la suite »L’augmentation des frais d’inscription à l’université pour les étudiants étrangers non-ressortissants de l’Union européenne ne serait pas illégale
Le Ministère de l’éducation a publié la circulaire applicable à la rentrée 2019 « les priorités pour l’école primaire ». Lire le texte sur le site du… Lire la suite »Publication de la circulaire relative à la rentrée 2019 pour l’école primaire
Le tribunal administratif de Lyon a rendu le 3 mai 2019 une intéressante ordonnance suspendant une délibération portant fermeture d’une école maternelle. Dans cette affaire,… Lire la suite »Fermeture d’une école maternelle – Suspension par le juge administratif
Le décret n° 2019-231 du 26 mars 2019 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l’accès aux formations initiales du premier cycle de l’enseignement… Lire la suite »La procédure Parcoursup modifiée par le décret n° 2019-231 du 26 mars 2019 pour plus de transparence
Une intéressante ordonnance a été rendue par le tribunal administratif de Guadeloupe le 5 février 2019 dans le cadre des contentieux Parcoursup. La question à… Lire la suite »Parcoursup et obligation de publier l’algorithme de sélection
Le Conseil d’Etat a confirmé dans une ordonnance du 18 janvier 2019 n°426884 sa position restrictive en matière d’usage du référé liberté pour la défense… Lire la suite »Référé liberté, droit à l’instruction et interdiction d’accès à l’université
Une récente affaire portée devant le tribunal administratif de Paris illustre l’application par le juge administratif du principe d’impartialité des jurys de concours et de… Lire la suite »Principes d’impartialité et d’égalité et jury de concours
Le cadre national des formations de licence, licence professionnelle et master a été profondément remanié par un arrêté en date du 30 juillet 2018. Ce… Lire la suite »Décryptage de l’arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
L’arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence a été publié. Cette publication fait suite à l’avis rendu par le Conseil national… Lire la suite »Analyse de l’arrêté relatif au diplôme national de licence du 30 juillet 2018
Plusieurs importants textes relatifs aux baccalauréats général et technologique ont été publiés au journal officiel du 16 juillet 2018: Le Décret n° 2018-614 du 16… Lire la suite »Réforme du baccalauréat du 16 juillet 2018