En raison de l’épidémie de covid-19 , la session 2021 du baccalauréat général, technologique et professionnel sera à nouveau perturbée et des aménagements effectués.
Présentation du dispositif pour l’année 2020-2021
Les règles applicables aux bacheliers 2020-2021 ont été précisés par de (très) nombreux textes, entre réforme du baccalauréat et ajustement de dernières minutes liés aux conditions sanitaires.
Pour ne retenir que les principaux:
Trois décrets:
- Décret n° 2020-721 du 13 juin 2020 relatif à l’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021
- Décret n° 2021-100 du 1er février 2021 relatif aux épreuves de remplacement du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session 2021
- Décret n° 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l’année scolaire 2020-2021
Quatre arrêtés
- Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 2021 ;
- Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 2021 ;
- Arrêté du 13 juin 2020 relatif à l’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021
- Arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités d’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2021 pour l’année scolaire 2020-2021
Deux notes de service:
- note de service du 19 mars 2021 relative aux modalités d’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022, pour l’année scolaire 2020-2021, dans le contexte de l’épidémie de Covid-19
- Note de service du 2 juin relative aux modalités d’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022, pour l’année scolaire 2020-2021, dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 : modification
Questions juridiques
Ce chamboulement soulève de nombreuses questions juridiques qui ne manqueront pas de faire naître des contentieux. L’enjeu central est celui du maintien de l’égalité entre les candidats et la prise en compte des situations spécifiques non résolues par les textes.
Les problèmes suivants ont pu être identifiés:
- étudiants passant le baccalauréat en candidat libre ou inscrits dans des établissements étrangers non affiliés à l’AEFE ne bénéficiant pas du contrôle continu
- étudiants ayant été malades ou absents une grande partie de l’année
- étudiants disposant d’un PAI, PAP ou PPS pour l’examen terminal mais pas durant l’année
- Erreurs matériels de retranscription des notes dans le livret scolaire ou d’arrondis à l’entier supérieur
- Cas des élèves inscrits au CNED en réglementé et pour lequel le CNED n’a pas bien retranscrit les notes ou pas corrigé les copies à temps.
- Tardiveté dans l’envoi des convocations et incertitudes sur les matières à passer à la session de remplacement
- Organisation du grand oral
- Absence d’erreurs dans le dossier de contrôle continu tenant lieu de livret scolaire
- Respect des aménagements prévus (ex: le choix des sujets, cas du grand oral, points non abordés durant l’année)
- Modalités de calcul de la valeur de chaque note moyenne annuelle du livret scolaire
- Prise en compte de la bonne note quand il est prévu que la meilleure des deux notes doit être conservée
