Les derniers articles des avocats du cabinet.
L’article présent les règles applicables à l’inscription des enfants à l’école: détermination de l’école de secteur, contenu du dossier d’inscription et les conséquences en l’absence… Lire la suite »Inscription scolaire: que dit le droit
Les élèves disposent d’un véritable droit à la sécurité au sein de leur école, de leur collège ou de leur lycée, garanti par le code… Lire la suite »Que faire en cas d’accidents à l’école?
Le code source de Parcoursup doit être communiqué en intégralité, indique la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). La CADA se prononçait suite au refus… Lire la suite »Le code source de Parcoursup doit être communiqué en intégralité
Un parent d’élève accompagnant une sortie scolaire peut il arborer un signe religieux lors d’une sortie scolaire ? Cette question revient régulièrement – a notamment… Lire la suite »Un parent accompagnateur peut-il arborer un signe religieux lors d’une sortie scolaire?
Le cabinet fait le point sur les règles applicables à la discipline des élèves dans les écoles maternelles et primaires. Quelles punitions et quelles sanctions… Lire la suite »Les règles applicables à la discipline des élèves dans les écoles maternelles et primaires
Le régime juridique de la fin du plastique à usage unique se précise. Le gouvernement a en effet publié le décret n° 2022-2 du 4… Lire la suite »Interdiction d’acquisition par l’Etat de produits en plastique à usage unique – quelles dérogations?
Le référé « secret des affaires » prévu à l’article R. 557-3 code de justice administrative est une procédure encore neuve. Une affaire récente portée devant le… Lire la suite »Référé secret des affaires et marchés publics – quand la partialité de l’AMO est sanctionnée
Article préalablement publié dans la revue Décision-Achats d’octobre 2021. La jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne, reprise par un décret met fin… Lire la suite »Le glas des accords-cadres à bons de commande sans maximum a sonné
Nous republions ici notre tribune parue dans la revue Décision achats de décembre 2021. Alors que les problématiques du réchauffement climatique et de l’effondrement de… Lire la suite »Les marchés publics à l’heure du réchauffement climatique
Les entretiens, auditions et épreuves orales par visioconférence sont appelées à se multiplier. Comment doit se dérouler cet entretien ? Est il possible pour les… Lire la suite »Recours à la visioconférence: quand l’écran noir fait annuler la procédure
La loi d’orientation des mobilités (LOM) avait prévu d’organiser une expérimentation pour deux ans pour l’installation de radars sonores. L’article L130-9 du code de la… Lire la suite »Radars sonores: publication du décret
Le droit à la vie animale n’est pas une liberté fondamentale. C’est ce qu’a jugé le juge des référés libertés du tribunal administratif de Grenoble… Lire la suite »Le droit à la vie animale n’est pas une liberté fondamentale
Comment s’assurer que les personnels soignants pourront assurer leur métier alors que de nombreuses écoles sont fermées. Une réponse est apportée par le décret n°… Lire la suite »Accueil des enfants des personnels de santé indispensables à la gestion de la crise sanitaire en cas de fermeture de classe
Une affaire portée devant le Conseil d’Etat opposant un professeur des universités à l’université de Reims 2 permet de revenir sur la durée maximale de… Lire la suite »La suspension d’un membre du personnel de l’enseignement supérieur peut-elle dépasser un an?
Le Conseil d’Etat a annulé une ordonnance de référé du tribunal administratif de Paris qui avait rejeté pour défaut d’urgence la requête en référé suspension… Lire la suite »Etudes de santé : le Conseil d’Etat juge qu’il y a bien urgence à statuer sur les recours des étudiants
Le gouvernement a publié le décret n° 2021-1634 du 13 décembre 2021 pérennisant la dispense de procédure pour les marchés innovants prévue initialement pour une… Lire la suite »Marchés publics innovants: pérennisation de la dispense de publicité et de mise en concurrence
La proposition de loi visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer comporte plusieurs avancées destinées à mieux protéger les enfants… Lire la suite »Loi visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer
Qu’est ce qu’un déchet au sens de la loi ? C’est à cette question qu’a du répondre – à nouveau- le Conseil d’Etat dans une… Lire la suite »Qu’est ce qu’un déchet – la réponse du Conseil d’Etat
La proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école – dite Loi Rilhac – devrait bientôt être promulguée. Elle a pour… Lire la suite »Le nouveau statut des directrices et directeurs d’école après la loi Rilhac
La proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire a été votée par les députés. Cette proposition de loi crée non seulement un nouveau… Lire la suite »Harcèlement scolaire et universitaire – ce que dit la proposition de loi de novembre 2021
Le Conseil Constitutionnel a censuré l’accès des directeurs d’établissements scolaires au statut vaccinal des élèves prévu par la loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire… Lire la suite »L’accès des chefs d’établissements scolaires au statut vaccinal est inconstitutionnel
L’instruction et donc en pratique l’inscription dans une école maternelle est désormais obligatoire à compter de l’âge de trois ans. Elle est possible dès deux… Lire la suite »Un maire ne peut pas toujours refuser l’inscription d’un enfant de 2 ans à l’école maternelle
Le Gouvernement a publié le projet de décret du relatif à l’établissement de cartes de bruit et de plans de prévention du bruit dans l’environnement.… Lire la suite »Décret relatif à l’établissement de cartes de bruit et de plans de prévention du bruit dans l’environnement
Ouvrir un établissement d’enseignement privé est parfois rendu difficile sinon impossible en raison de l’opposition du rectorat ou du préfet. Le code de l’éducation leur… Lire la suite »Annulation de refus opposés à une ouverture d’un établissement scolaire privé
La Cour administrative d’appel a rendu une intéressante décision relative à l’examen du CRFPA requis pour intégrer les écoles d’avocats. Dans cette affaire, était en… Lire la suite »Annulation d’un ajournement à l’examen d’entrée au CRFPA (composition du jury)
Depuis la rentrée des enfants nés en 2010 sont la cible d’insultes, moqueries et menaces sur les réseaux sociaux. Cette terrible nouvelle est l’occasion pour… Lire la suite »#Anti2010 – Harcèlement scolaire des jeunes collégiens
Le Code général de la fonction publique annoncé depuis de nombreuses années a été publié. Sa partie législative vient d’être adoptée par l’ordonnance n° 2021-1574… Lire la suite »Code général de la fonction publique – présentation
Est-il nécessaire de présenter un pass sanitaire pour pratiquer le sport dans les établissements scolaires et universitaires ? La réponse est non: le pass sanitaire… Lire la suite »Sport à l’école – faut-il le pass sanitaire?
Nous avons eu le plaisir de présenter notre pratique d’avocat en droit de l’éducation sur le Village de la Justice. Nous y répondons aux questions… Lire la suite »Le rôle de l’avocat en droit de l’éducation
Le Conseil d’Etat a rendu une décision qui étend les pouvoirs des rectorats dans le cadre de la signature – ou du refus de signature… Lire la suite »Motifs de refus de contrat simple demandé par un établissement d’enseignement privé