Dictionnaire du droit de l’éducation
Nous sommes heureux de vous annoncer la réédition du Dictionnaire du droit de l’éducation, mis à jour depuis sa parution en 2023. Louis Le Foyer… Lire la suite »Dictionnaire du droit de l’éducation
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Les derniers articles des avocats du cabinet.
Remunicipalisation » de la gestion de l’eau potable: les montages possibles
Louis le Foyer de Costil et Delphine Maynard ont rédigé un article portant sur la « remunicipalisation » de la gestion de l’eau potable. Le… Lire la suite »Remunicipalisation » de la gestion de l’eau potable: les montages possibles
Le juge annule le refus d’affectation d’un enseignant car le poste sollicité était bien vacant
Le Tribunal administratif de Marseille nous livre, avec son jugement du 27 novembre 2023, une décision qui rappelle utilement que l’administration doit fonder ses décisions… Lire la suite »Le juge annule le refus d’affectation d’un enseignant car le poste sollicité était bien vacant
L’étudiant disposant d’une dispense ne peut être ajourné en tant que « défaillant »
Le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne livre dans cette décision un enseignement important sur les limites de la souveraineté du jury universitaire et, surtout, sur la… Lire la suite »L’étudiant disposant d’une dispense ne peut être ajourné en tant que « défaillant »
Conditions d’éligibilité au conseil municipal : un double contrôle dans le temps
Le Tribunal administratif de Toulouse apporte dans ce jugement une précision importante sur le moment d’appréciation des conditions d’éligibilité d’un candidat appelé à remplacer un… Lire la suite »Conditions d’éligibilité au conseil municipal : un double contrôle dans le temps
Les propos ayant un caractère raciste, homophobe et injurieux ne sauraient entrer dans le cadre de la liberté pédagogique garantie aux enseignants
La Cour administrative d’appel de Nancy livre dans cet arrêt une décision nuancée sur les conditions de licenciement d’un agent contractuel de l’État en période… Lire la suite »Les propos ayant un caractère raciste, homophobe et injurieux ne sauraient entrer dans le cadre de la liberté pédagogique garantie aux enseignants
Annulation du permis de construire car le projet ne prévoyait pas la plantation d’arbres
Le jugement rendu le 17 octobre 2023 par le tribunal administratif de Nantes illustre avec clarté l’application du mécanisme d’annulation partielle prévu par l’article L.… Lire la suite »Annulation du permis de construire car le projet ne prévoyait pas la plantation d’arbres
Nuisances sonores, organisation de barbecue et tensions avec le voisinage : annulation d’un arrêté anti-rassemblement
Le juge des référés du Tribunal administratif de Lille suspend dans cette ordonnance un arrêté municipal interdisant certains rassemblements sur le territoire communal. Cette décision… Lire la suite »Nuisances sonores, organisation de barbecue et tensions avec le voisinage : annulation d’un arrêté anti-rassemblement
Pas de prolongation possible d’une suspension d’un fonctionnaire non poursuivi pénalement
Le Tribunal administratif d’Orléans a rendu le 22 décembre 2023 une décision importante qui rappelle les limites strictes du pouvoir de l’administration en matière de… Lire la suite »Pas de prolongation possible d’une suspension d’un fonctionnaire non poursuivi pénalement
Annulation d’une licenciement d’un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle eu égard à l’absence d’entretien professionnel et de fiche de poste
Le juge des référés du Tribunal administratif de Pau suspend dans cette ordonnance l’exécution d’un licenciement pour insuffisance professionnelle prononcé à l’encontre d’une secrétaire de… Lire la suite »Annulation d’une licenciement d’un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle eu égard à l’absence d’entretien professionnel et de fiche de poste
Annulation d’un refus de cession de concession funéraire pris par le maire adjoint
Le Tribunal administratif de Caen a rendu le 8 décembre 2023 une décision qui rappelle avec fermeté les exigences formelles applicables en matière de délégation… Lire la suite »Annulation d’un refus de cession de concession funéraire pris par le maire adjoint
Transport scolaire adapté : quand la condition de distance ne peut primer sur l’urgence sanitaire
L’ordonnance rendue le 15 décembre 2023 par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne illustre avec clarté les limites que peut rencontrer l’application stricte des règlements départementaux… Lire la suite »Transport scolaire adapté : quand la condition de distance ne peut primer sur l’urgence sanitaire
Annulation de la sanction disciplinaire pour l’étudiant relaxé par le juge pénal
Le Tribunal administratif de Bordeaux a rendu le 14 décembre 2023 une décision particulièrement instructive sur les exigences probatoires en matière de procédure disciplinaire universitaire,… Lire la suite »Annulation de la sanction disciplinaire pour l’étudiant relaxé par le juge pénal
L’université est obligée de délivrer une attestation de validation de stage à l’étudiant
Le Tribunal administratif de Rennes vient de rendre une décision importante sur l’articulation entre la souveraineté des jurys universitaires et le respect de la réglementation… Lire la suite »L’université est obligée de délivrer une attestation de validation de stage à l’étudiant
Suspension d’une décision d’euthanasie à l’égard d’un chien
Le juge des référés du Tribunal administratif de Caen rend dans cette ordonnance une décision remarquable qui illustre la manière dont le référé-liberté peut être… Lire la suite »Suspension d’une décision d’euthanasie à l’égard d’un chien
Requalification par le juge d’un CDD en CDI d’un agent public contractuel
La Cour administrative d’appel de Nantes nous livre, avec son arrêt du 19 décembre 2023, une décision particulièrement protectrice des droits des enseignants contractuels de… Lire la suite »Requalification par le juge d’un CDD en CDI d’un agent public contractuel
Nullité de la procédure devant le CNESER pour défaut de présence des noms des membres
Le Conseil d’État nous livre, avec sa décision du 28 décembre 2023, une illustration saisissante de la rigueur procédurale qui s’impose aux juridictions disciplinaires universitaires.… Lire la suite »Nullité de la procédure devant le CNESER pour défaut de présence des noms des membres
Annulation de l’opposition du préfet à l’ouverture d’une école hors contrat
Le jugement rendu par le tribunal administratif de Montpellier le 6 octobre 2023 illustre les limites du pouvoir d’opposition de l’administration face à la déclaration… Lire la suite »Annulation de l’opposition du préfet à l’ouverture d’une école hors contrat
Exclusion d’une formation paramédicale : l’exigence de preuves tangibles face aux appréciations subjectives
L’ordonnance de référé rendue le 4 octobre 2023 par le tribunal administratif de Nîmes illustre avec force la vigilance du juge face aux mesures d’exclusion… Lire la suite »Exclusion d’une formation paramédicale : l’exigence de preuves tangibles face aux appréciations subjectives
Possibilité de fournir un certificat médical hors délai en cas d’information trompeuse délivrée par l’université
Le jugement rendu le 7 novembre 2023 par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne apporte un éclairage important sur les obligations d’information pesant sur les établissements… Lire la suite »Possibilité de fournir un certificat médical hors délai en cas d’information trompeuse délivrée par l’université
Annulation d’un RLP trop restrictif
Le Tribunal administratif de Versailles vient de rendre une décision éclairante sur les modifications qu’une commune peut apporter à un règlement local de publicité après… Lire la suite »Annulation d’un RLP trop restrictif
Condamnation de l’État en raison de bruit produit par une ICPE
La Cour administrative d’appel de Marseille vient de rendre une décision particulièrement instructive sur la responsabilité de l’État en matière de police des installations classées,… Lire la suite »Condamnation de l’État en raison de bruit produit par une ICPE
Une université ne peut pas autoriser – ni obliger – un étudiant à repasser une matière déjà validée
L’ordonnance rendue par le tribunal administratif de Rennes le 29 septembre 2023 aborde une question technique mais fondamentale en droit universitaire : celle de la… Lire la suite »Une université ne peut pas autoriser – ni obliger – un étudiant à repasser une matière déjà validée
Établissements recevant du public de 5ème catégorie : quand l’autorité municipale méconnaît le régime d’exception
Le jugement rendu par le tribunal administratif de Bordeaux le 24 juillet 2023 offre une illustration précieuse des subtilités du régime juridique applicable aux établissements… Lire la suite »Établissements recevant du public de 5ème catégorie : quand l’autorité municipale méconnaît le régime d’exception
Le département ne pouvait procéder à une inscription forcée d’un enfant en IME
L’ordonnance rendue par le tribunal administratif de Marseille le 22 novembre 2023 révèle avec acuité les tensions qui traversent le secteur médico-social, confronté à une… Lire la suite »Le département ne pouvait procéder à une inscription forcée d’un enfant en IME
Le juge des référés et le forfait d’externat : quand l’urgence financière impose le respect des obligations légales
L’ordonnance rendue par le tribunal administratif de Lille le 8 novembre 2023 illustre avec clarté les mécanismes du référé-suspension et rappelle aux collectivités territoriales l’étendue… Lire la suite »Le juge des référés et le forfait d’externat : quand l’urgence financière impose le respect des obligations légales
Annulation d’un refus d’inscription en Institut d’études judiciaires d’un étudiant étranger
Le jugement rendu par le Tribunal administratif de Pau le 19 octobre 2023 apporte des clarifications importantes sur les conditions d’accès à la formation préparatoire… Lire la suite »Annulation d’un refus d’inscription en Institut d’études judiciaires d’un étudiant étranger
Police de la voirie : le maire ne peut tolérer des obstacles compromettant la sécurité et la commodité de passage
Le jugement rendu par le Tribunal administratif de Bordeaux le 30 octobre 2023 offre une illustration particulièrement claire des obligations qui pèsent sur le maire… Lire la suite »Police de la voirie : le maire ne peut tolérer des obstacles compromettant la sécurité et la commodité de passage
Classement en espace boisé classé : le juge administratif confirme la marge d’appréciation des collectivités
Le jugement rendu par le Tribunal administratif de Nantes le 13 juin 2023 offre un éclairage précieux sur l’étendue du contrôle juridictionnel exercé sur les… Lire la suite »Classement en espace boisé classé : le juge administratif confirme la marge d’appréciation des collectivités
Responsabilité de l’administration pour une inondation causée par un réseau de collecte des eaux pluviales
Le jugement rendu par le Tribunal administratif de Montpellier le 28 septembre 2023 illustre de manière remarquable les principes applicables en matière de responsabilité sans… Lire la suite »Responsabilité de l’administration pour une inondation causée par un réseau de collecte des eaux pluviales