Les derniers articles des avocats du cabinet.
Le Tribunal administratif de Bordeaux a rendu le 14 décembre 2023 une décision particulièrement instructive sur les exigences probatoires en matière de procédure disciplinaire universitaire,… Lire la suite »Annulation de la sanction disciplinaire pour l’étudiant relaxé par le juge pénal
Le Tribunal administratif de Rennes vient de rendre une décision importante sur l’articulation entre la souveraineté des jurys universitaires et le respect de la réglementation… Lire la suite »L’université est obligée de délivrer une attestation de validation de stage à l’étudiant
Le juge des référés du Tribunal administratif de Caen rend dans cette ordonnance une décision remarquable qui illustre la manière dont le référé-liberté peut être… Lire la suite »Suspension d’une décision d’euthanasie à l’égard d’un chien
La Cour administrative d’appel de Nantes nous livre, avec son arrêt du 19 décembre 2023, une décision particulièrement protectrice des droits des enseignants contractuels de… Lire la suite »Requalification par le juge d’un CDD en CDI d’un agent public contractuel
Le Conseil d’État nous livre, avec sa décision du 28 décembre 2023, une illustration saisissante de la rigueur procédurale qui s’impose aux juridictions disciplinaires universitaires.… Lire la suite »Nullité de la procédure devant le CNESER pour défaut de présence des noms des membres
Le jugement rendu par le tribunal administratif de Montpellier le 6 octobre 2023 illustre les limites du pouvoir d’opposition de l’administration face à la déclaration… Lire la suite »Annulation de l’opposition du préfet à l’ouverture d’une école hors contrat
L’ordonnance de référé rendue le 4 octobre 2023 par le tribunal administratif de Nîmes illustre avec force la vigilance du juge face aux mesures d’exclusion… Lire la suite »Exclusion d’une formation paramédicale : l’exigence de preuves tangibles face aux appréciations subjectives
Le jugement rendu le 7 novembre 2023 par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne apporte un éclairage important sur les obligations d’information pesant sur les établissements… Lire la suite »Possibilité de fournir un certificat médical hors délai en cas d’information trompeuse délivrée par l’université
Le Tribunal administratif de Versailles vient de rendre une décision éclairante sur les modifications qu’une commune peut apporter à un règlement local de publicité après… Lire la suite »Annulation d’un RLP trop restrictif
La Cour administrative d’appel de Marseille vient de rendre une décision particulièrement instructive sur la responsabilité de l’État en matière de police des installations classées,… Lire la suite »Condamnation de l’État en raison de bruit produit par une ICPE
L’ordonnance rendue par le tribunal administratif de Rennes le 29 septembre 2023 aborde une question technique mais fondamentale en droit universitaire : celle de la… Lire la suite »Une université ne peut pas autoriser – ni obliger – un étudiant à repasser une matière déjà validée
Le jugement rendu par le tribunal administratif de Bordeaux le 24 juillet 2023 offre une illustration précieuse des subtilités du régime juridique applicable aux établissements… Lire la suite »Établissements recevant du public de 5ème catégorie : quand l’autorité municipale méconnaît le régime d’exception
L’ordonnance rendue par le tribunal administratif de Marseille le 22 novembre 2023 révèle avec acuité les tensions qui traversent le secteur médico-social, confronté à une… Lire la suite »Le département ne pouvait procéder à une inscription forcée d’un enfant en IME
L’ordonnance rendue par le tribunal administratif de Lille le 8 novembre 2023 illustre avec clarté les mécanismes du référé-suspension et rappelle aux collectivités territoriales l’étendue… Lire la suite »Le juge des référés et le forfait d’externat : quand l’urgence financière impose le respect des obligations légales
Le jugement rendu par le Tribunal administratif de Pau le 19 octobre 2023 apporte des clarifications importantes sur les conditions d’accès à la formation préparatoire… Lire la suite »Annulation d’un refus d’inscription en Institut d’études judiciaires d’un étudiant étranger
Le jugement rendu par le Tribunal administratif de Bordeaux le 30 octobre 2023 offre une illustration particulièrement claire des obligations qui pèsent sur le maire… Lire la suite »Police de la voirie : le maire ne peut tolérer des obstacles compromettant la sécurité et la commodité de passage
Le jugement rendu par le Tribunal administratif de Nantes le 13 juin 2023 offre un éclairage précieux sur l’étendue du contrôle juridictionnel exercé sur les… Lire la suite »Classement en espace boisé classé : le juge administratif confirme la marge d’appréciation des collectivités
Le jugement rendu par le Tribunal administratif de Montpellier le 28 septembre 2023 illustre de manière remarquable les principes applicables en matière de responsabilité sans… Lire la suite »Responsabilité de l’administration pour une inondation causée par un réseau de collecte des eaux pluviales
Le jugement rendu par le tribunal administratif de Dijon le 8 juin 2023 offre une illustration remarquable du régime de responsabilité applicable aux collectivités territoriales… Lire la suite »Accident de voiture causé par un défaut d’entretien de voirie: la commune condamnée
L’ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Nice le 9 janvier 2024 illustre de manière emblématique les tensions qui peuvent surgir… Lire la suite »Suspension par le tribunal d’une mesure de fin de détachement et sanction déguisée
Dans une ordonnance de référé rendue le 18 novembre 2025, le Tribunal administratif d’Orléans apporte un éclairage essentiel sur les conditions dans lesquelles un refus… Lire la suite »Refus de titularisation d’un agent stagiaire : l’adéquation entre les fonctions exercées et le cadre d’emplois, condition de légalité
Dans une ordonnance rendue le 18 novembre 2025, le Tribunal administratif de Nantes illustre avec force la tension permanente entre les impératifs de sécurité au… Lire la suite »Scolarisation des enfants handicapés : le juge des référés rappelle l’État à ses obligations fondamentales
Le Tribunal administratif de Paris, dans un jugement rendu le 23 octobre 2025, apporte un éclairage précieux sur les conditions dans lesquelles une université peut… Lire la suite »Dispense d’assiduité en master : le Tribunal sanctionne les refus fondés sur des motifs erronés
Le tribunal administratif de Bastia a rendu le 24 octobre 2025 un jugement particulièrement éclairant sur la question délicate du financement de la restauration scolaire… Lire la suite »Les limites de la contribution intercommunale aux frais de cantine scolaire : une clarification bienvenue
Le tribunal administratif de Nîmes vient de rendre le 7 novembre 2025 une décision remarquable qui rappelle l’importance du principe de proportionnalité dans l’exercice du… Lire la suite »Le contrôle de proportionnalité dans le retrait d’agrément des associations sportives
Le juge des référés du Tribunal administratif de Nice a rendu le 20 octobre 2025 une ordonnance particulièrement instructive sur la protection des fonds de… Lire la suite »Fonds de commerce sur le domaine public : quand l’urgence se mesure à l’aune de la survie économique
Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu le 17 octobre 2025 une décision qui rappelle une règle élémentaire mais trop souvent négligée dans les établissements… Lire la suite »Quand l’absence de délégation de signature annule une sanction disciplinaire : le formalisme au service des droits de l’élève
Le Tribunal administratif de Melun a rendu le 12 septembre 2025 une décision qui, bien que brève, rappelle avec fermeté un principe essentiel du droit… Lire la suite »L’obligation d’effectivité de la scolarisation en milieu adapté
Le Tribunal administratif de Rennes vient de rendre une décision particulièrement instructive sur les limites de la consultation du fichier des antécédents judiciaires par les… Lire la suite »Quand le fichier TAJ devient un piège pour l’administration : cas de la carte professionnelle
Le tribunal administratif de Paris, dans un jugement du 9 juillet 2025, rappelle avec fermeté les règles de compétence et de procédure qui encadrent l’admission… Lire la suite »accessions en master : les limites du pouvoir du président d’université