Le droit des arbres en ville : un enjeu majeur
Le droit des arbres en ville : un enjeu majeur. J’ai eu le plaisir d’être sollicité par la Gazette des communes pour rédiger une analyse… Lire la suite »Le droit des arbres en ville : un enjeu majeur
Publications
Les derniers articles des avocats du cabinet.
Harcèlement scolaire: intervention pour les Mômes du Palais
J’aurai le plaisir d’intervenir pour l’association « Les Momes du Palais » sur le contentieux du harcèlement scolaire. Un psychologue qui accompagne les victimes de… Lire la suite »Harcèlement scolaire: intervention pour les Mômes du Palais
Protection des arbres: publication du guide juridique
Le cabinet est heureux d’avoir participé à la rédaction du Guide sur la protection des arbres, rédigé à l’initiative de l’association Notre affaires à Tous.… Lire la suite »Protection des arbres: publication du guide juridique
Conseil de discipline dans le primaire
Le Premier ministre a évoqué l’idée d’introduire des conseils de discipline dans les écoles primaires. En effet, il n’existe pas aujourd’hui procédures disciplinaires dans les… Lire la suite »Conseil de discipline dans le primaire
Premières victoires pour l’action collective #onveutdesprofs
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu les trois premiers jugements de l’action collective #onveutdesprofs, demandant l’engagement de la responsabilité de l’État pour absences non… Lire la suite »Premières victoires pour l’action collective #onveutdesprofs
Comment contester une décision d’affectation scolaire
Les décisions d’affectation sont les décisions par lesquelles les élèves sont affectés dans un établissement scolaire. L’affectation se fait en principe en croisant la carte… Lire la suite »Comment contester une décision d’affectation scolaire
Organisme de formation et CPF : Un nouveau décret publié afin de restreindre la sous-traitance !
Prévu par la loi du 19 décembre 2022, le Décret n° 2023-1350 du 28 décembre 2023 portant diverses mesures relatives au compte personnel de formation… Lire la suite »Organisme de formation et CPF : Un nouveau décret publié afin de restreindre la sous-traitance !
Suspension de l’exclusion du CNRS en raison d’un cumul d’activité non autorisé
Une administration peut elle sanctionner un agent en raison d’un cumul d’activité non autorisé? L’affaire jugée par le tribunal administratif de Caen répond à cette… Lire la suite »Suspension de l’exclusion du CNRS en raison d’un cumul d’activité non autorisé
Annulation de l’interdiction de chicha et narguilé prise par le maire
Un maire peut il interdire l’usage du narguilé ou de la chicha dans certains restaurants de sa commune pour prévenir les troubles à l’ordre public… Lire la suite »Annulation de l’interdiction de chicha et narguilé prise par le maire
L’absence de membres professionnels d’un jury rend ses délibérations illégales
De nombreux jurys d’examen doivent être composés d’un mélange, parfois égalitaire, de membres issus du monde de l’enseignement et de membres professionnels. Mais que ce… Lire la suite »L’absence de membres professionnels d’un jury rend ses délibérations illégales
Accès en master: seul le président peut refuser l’admission (et non la commission)
Dans le cadre de l’accès en master, le juge administratif a rappelé l’importance de l’auteur de la décision sous peine de vicier la décision d’incompétence.… Lire la suite »Accès en master: seul le président peut refuser l’admission (et non la commission)
Pas d’accès aux copies des examens de M2 : le juge annule la décision d’ajournement
Les élèves ont le droit d’avoir accès à leurs copies d’examen, rappelle la cour administrative de Bordeaux, sous peine de quoi ils peuvent obtenir l’annulation… Lire la suite »Pas d’accès aux copies des examens de M2 : le juge annule la décision d’ajournement
L’exclusion d’un élève ne peut être prononcée par la principale adjointe du collège
Seul le chef d’établissement (ou éventuellement le Conseil de discipline) peut prononcer une sanction d’exclusion du collège à l’encontre d’un élève, rappelle le tribunal administratif.… Lire la suite »L’exclusion d’un élève ne peut être prononcée par la principale adjointe du collège
Suspension du refus de faire droit à une demande de résiliation de contrat militaire
Un militaire peut parfois obtenir en justice l’annulation du refus de sa demande de résiliation de contrat militaire, comme en témoigne cette affaire jugée par… Lire la suite »Suspension du refus de faire droit à une demande de résiliation de contrat militaire
Retirer un enseignement à un enseignant chercheur, constitutif de harcèlement moral
La Cour administrative d’appel de Bordeaux a rendu une très intéressante décision en matière de harcèlement moral appliquée aux enseignants et sur la possibilité de… Lire la suite »Retirer un enseignement à un enseignant chercheur, constitutif de harcèlement moral
Annulation d’un refus de redoublement opposé à un étudiant qui avait tout validé sauf son mémoire
Le refus de redoublement opposé par un établissement d’enseignement supérieur peut être contesté devant le tribunal, comme le confirme cette intéressante décision obtenue par le… Lire la suite »Annulation d’un refus de redoublement opposé à un étudiant qui avait tout validé sauf son mémoire
Fermeture illégale d’un ERP: la commune doit indemniser l’exploitant
Un ERP fermé illégalement peut il obtenir dédommagement du préjudice subi durant la fermeture? La Cour administrative de Versailles répond logiquement de manière positive. L’affaire… Lire la suite »Fermeture illégale d’un ERP: la commune doit indemniser l’exploitant
Injonction par le juge d’accorder l’assistance d’un lecteur-scripteur et la reformulation des consignes
Le juge du référé a censuré le refus d’octroyer un lecteur-scripteur et la reformulation des consignes pour un élève en situation de handicap. L’affaire portait… Lire la suite »Injonction par le juge d’accorder l’assistance d’un lecteur-scripteur et la reformulation des consignes
Une école doctorale ne peut pas imposer un seuil minimal de financement au niveau du SMIC
Une école doctorale ne peut pas imposer un seuil minimal de financement aux futurs thésards à hauteur du SMIC, tranche le tribunal administratif de Grenoble.… Lire la suite »Une école doctorale ne peut pas imposer un seuil minimal de financement au niveau du SMIC
Annulation d’un refus d’allégement du service d’un enseignant
Le tribunal administratif a rendu une décision intéressante sur le contrôle du juge sur les refus d’allègement de service demandés par les fonctionnaires, en l’occurrence… Lire la suite »Annulation d’un refus d’allégement du service d’un enseignant
Condamnation du concours de meilleur ouvrier de France – méconnaissance de l’anonymat des candidats
La méconnaissance du principe d’anonymat d’épreuves de concours peut entrainer l’annulation du concours et l’indemnisation du candidat, juge la cour administrative d’appel de Paris. L’affaire… Lire la suite »Condamnation du concours de meilleur ouvrier de France – méconnaissance de l’anonymat des candidats
Obtention d’un tiers-temps pour le baccalauréat en justice
Le contentieux des examens d’épreuves donne régulièrement lieux à des jurisprudences favorables aux étudiants. En témoigne cette affaire jugée par le tribunal administratif de Paris,… Lire la suite »Obtention d’un tiers-temps pour le baccalauréat en justice
Fraude au baccalauréat: l’interdiction de passer tout examen pendant un an est jugée disproportionnée
Jusqu’où peut aller le conseil de discipline à l’égard d’un élève ayant triché au baccalauréat? L’affaire portait sur une étudiante, ayant reconnu une fraude lors… Lire la suite »Fraude au baccalauréat: l’interdiction de passer tout examen pendant un an est jugée disproportionnée
Suspension de la décision du maire de fermer les établissements vendant de l’alcool entre minuit et 6h du matin
Un maire ne peut fermer tous les commerces vendant de l’alcool sur le territoire de sa commune durant la nuit juge le tribunal administratif de… Lire la suite »Suspension de la décision du maire de fermer les établissements vendant de l’alcool entre minuit et 6h du matin
Quand l’ajournement en raison d’ une note éliminatoire en master est suspendu
Les notes éliminatoires peuvent permettre au jury d’ajourner les étudiants n’ayant pas atteint la note seuil, alors même qu’ils ont obtenu plus de 10/20 de… Lire la suite »Quand l’ajournement en raison d’ une note éliminatoire en master est suspendu
Référé liberté: nullité de la fermeture administrative d’un restaurant en raison de travailleurs en situation irrégulière
Employer un travailleur en situation irrégulière, sans autorisation de travail, est illégal. Cela peut en principe justifier une fermeture administrative de l’établissement fautif, mais à… Lire la suite »Référé liberté: nullité de la fermeture administrative d’un restaurant en raison de travailleurs en situation irrégulière
Sortie du livre « Le droit à l’éducation »
J’ai eu le plaisir de signer une contribution dans l’ouvrage collectif « Le droit à l’éducation », publié aux éditions Mare & Martin, sous la direction de… Lire la suite »Sortie du livre « Le droit à l’éducation »
L’université ne pouvait pas refuser le redoublement du M1 alors que l’échec était justifié pour motif de santé
Une université ne peut légalement refuser le redoublement en master 1 à l’élève ayant été ajourné en raison de problèmes de santé, juge le tribunal… Lire la suite »L’université ne pouvait pas refuser le redoublement du M1 alors que l’échec était justifié pour motif de santé
Agent public ; la cdisation n’est pas un motif légal de refus de renouvellement de contrat
Il est parfois possible d’obtenir en justice le renouvellement d’un contrat conclu par agent public contractuel, comme l’illustre une décision du tribunal administratif d’Orléans rendue… Lire la suite »Agent public ; la cdisation n’est pas un motif légal de refus de renouvellement de contrat
Orientation en ULIS et octroi d’une AESH par décision du juge du référé
Il est souvent difficile pour les parents d’enfants en situation de handicap d’obtenir la mise en oeuvre réelle des dispositifs de l’école inclusive pourtant prévus… Lire la suite »Orientation en ULIS et octroi d’une AESH par décision du juge du référé