Louis le Foyer de Costil a été interrogé par France Inter sur l’utilisation sans autorisation du domaine public du Louvre par un candidat dans le… Lire la suite »Occupation du domaine public pour un clip de campagne – une autorisation est elle nécessaire?
Le Figaro a interrogé Louis le Foyer de Costil sur la question suivante: est il possible de financer la construction d’un abri sur un rond… Lire la suite »Une mairie peut-elle légalement financer la construction d’un abri pour des gilets jaunes?
Nous avons été interrogé par BFM TV dans l’émission Calvi 3D sur la constitutionnalité de la suppression des allocations familiales pour les parents d’enfants délinquants.… Lire la suite »Suppression des allocations familiales aux parents de délinquants: pourquoi ce serait inconstitutionnel
Le tribunal administratif d’Orléans a rendu une intéressante décision condamnant une commune à indemniser des riverains d’une salle de fête communale qui subissaient des nuisances… Lire la suite »Nuisances sonores causées par la salle des fêtes d’une commune – responsabilité de la commune
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le magazine de l’Ingénierie territoriale pour son numéro de septembre 2021 consacré au thème « routes et… Lire la suite »Ingénierie territoriale – Stationnement, itinéraires cyclables et cheminement piéton
Louis le Foyer de Costil a répondu aux questions du Courrier des maires et des élus locaux sur le droit d’expression des élus municipaux minoritaires. L’interview… Lire la suite »Interview pour le Courrier des maires – droit d’expression des élus municipaux minoritaires
Le Cabinet a été interrogé par France 3 à propos de la poursuite de la conduite de la mairie par M. Georges Tron, alors même… Lire la suite »Un maire incarcéré peut-il toujours être maire -interview pour France 3
Le Cabinet a été interrogé sur la possibilité juridique de création d’une « police régionale » par les journalistes de la rubrique Checknews de Libération. Lien vers… Lire la suite »Possibilité de création d’une police régionale – interview par Libération
Dans certaines communes, le marquage au sol des places de stationnement empiète sur le trottoir. Autrement dit, le maire autorise l’arrêt et stationnement des véhicules… Lire la suite »Stationnement sur le trottoir de véhicules automobiles : légal en laissant un passage pour les piétons
Maître Théo Clerc a été interrogé pour le cabinet dans l’émission « C’est mon affaire » de FranceInfo au sujet des bruits et nuisances sonores sur la… Lire la suite »Interview dans l’émission « C’est mon affaire » sur FranceInfo : Bruits sur la voie publique : quelles sont les règles ?
Les élus d’opposition des conseils municipaux des communes de plus de 1000 habitants ont le droit à s’exprimer dans une « tribune de l’opposition ». Classiquement réalisée… Lire la suite »Tribune des élus d’opposition: le cas des réseaux sociaux (facebook, twitter, instagram)
En matière de règlement local de la publicité, la marge de manœuvre des collectivités locales est limitée. Ces dernières peuvent contraindre et limiter mais ne… Lire la suite »Jusqu’où un maire peut-il restreindre la publicité dans sa commune ? Le cas des devantures commerciales
Le tribunal administratif de Strasbourg a rendu une décision intéressante en matière de responsabilité de l’administration suite à un accident survenu dans un établissement scolaire… Lire la suite »Indemnisation de parents d’élève suite à un accident dans un établissement scolaire
Le Cabinet a été interrogé à propos de la possibilité pour des maires d’utiliser des drones. Le débat intervient après une décision du Conseil d’Etat… Lire la suite »Surveillance par drone et respect de la vie privée : interview pour le Parisien
Le Cabinet a été interrogé par le Figaro à propos du risque d’engagement de la responsabilité des maires en raison de l’organisation des élections départementales… Lire la suite »Quelle responsabilité des maires en raison de l’organisation des élections départementales et régionales
Le Serment du Jeu de paume par Jacques-Louis David, Paris, musée Carnavalet Droits des élus & Droits de l’opposition I. Les droits des élus Être… Lire la suite »Droits des élus & de l’opposition
Maître Théo Clerc a été interrogé par les journalistes de La Nouvelle République au sujet de la protestation électorale de Romorantin-Lanthenay. Le cabinet Louis le… Lire la suite »Contentieux des élections municipales – Intervention du cabinet dans la presse
Le cabinet a été interrogé sur la légalité de la suppression des aides sociales par des mairies pour les familles d’enfants « délinquants ». Ces … Lire la suite »Une mairie peut-elle supprimer les aides sociales des familles de délinquants ?
QUELLES OBLIGATIONS POUR LES COMMUNES EN MATIERE DE CIMETIERE ET DROIT FUNERAIRE ? Le droit funéraire a connu depuis plusieurs années de profondes réformes initiées… Lire la suite »Droit funéraire- Quelles obligations pour les communes ?
L’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales… Lire la suite »Continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales en période de coronavirus
J’ai été interviewé par LCI à propos de la légalité de subventions octroyées par un maire à des administrés grévistes dans le cadre du soutien… Lire la suite »Interview pour LCI à propos de la légalité de subventions
J’ai été interviewé par le JT de France 3 de ce jour (19h), édition Ile-de-France pour évoquer la question de la légalité des subventions octroyées… Lire la suite »France 3: légalité de subventions octroyées par une commune à des familles de grévistes
Le projet de loi d’orientation des mobilités définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 19 novembre 2019 comprend de nombreuses mesures destinées à développer l’usage du… Lire la suite »Loi LOM – les mesures en faveur du vélo
L’article L. 228-2 du code de l’environnement issu de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie… Lire la suite »Droit aux aménagements cyclables: actualité de l’article L. 228-2 du code de l’environnement
Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) a été adopté dans sa version définitive par l’Assemblée nationale le… Lire la suite »Loi Pacte et commande publique
Des collectivités territoriales ont annoncé d’importantes promesses de dons pour financer la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Passé l’émotion, la légalité de ces… Lire la suite »Les collectivités territoriales peuvent-elles octroyer des dons pour restaurer Notre-Dame ?
J’ai été interviewé par Achat public.info à propos d’un arrêt de la Cour de Cassation qui a précisé l’infraction de prise illégale d’intérêt. Pour mémoire,… Lire la suite »Précisions sur l’infraction de prise illégale d’intérêt – lien d’amitié
Article préalablement publié dans la Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales du 26 juin 2017 (JCPA n°25, LexisNexis). L’article publié ici comprend quelques ajouts. Lien… Lire la suite »Lever les freins à l’usage du vélo – Les outils juridiques des collectivités locales
A lire dans le numéro de mai 2017 de la revue Contrats et Marchés publics (Lexis Nexis), notre article intitulé Le sort des contrats après… Lire la suite »Le sort des contrats après un transfert de compétences