Le Figaro a interrogé Louis le Foyer de Costil sur la question suivante: est il possible de financer la construction d’un abri sur un rond point à la demande de « gilets jaunes ».
La question porte sur la notion d’intérêt local que doit revêtir, selon la jurisprudence, toute subvention accordée par une commune. Si une mairie ne peut pas par exemple financer un mouvement politique ou s’immiscer dans un conflit national, la jurisprudence admet le soutien à des grévistes ou à des militants pour des motifs sociaux.
En l’espèce, l’aménagement d’un rond-point serait probablement validé par la jurisprudence dès lors que ce dernier ne serait pas considéré comme un soutien de la mairie au mouvement des gilets jaunes. En tout état de cause, le rond point est une dépendance du domaine public qui n’appartient pas ni n’est concédé aux gilets jaunes.
L’article: L’abri pour les «gilets jaunes» financé par la mairie de Grenoble est-il légal ?
