Le Cabinet a été interrogé par France 3 à propos de la poursuite de la conduite de la mairie par M. Georges Tron, alors même qu’il est incarcéré.
Nous sommes revenus sur le mécanisme d’empêchement du maire qui permet de transférer ses pouvoirs à son premier adjoint ainsi que sur l’effet « suspensif » du pourvoi en cassation quant à la peine d’inéligibilité et donc de la démission d’office de l’élu.
Draveil : pourquoi George Tron peut continuer à exercer son mandat de maire depuis sa cellule
J’ai été interrogé par le Parisien à propos de la légalité d’un dispositif de financement, sans appel d’offres, d’une radio locale, par une mairie, alors… Lire la suite »Une mairie peut-elle financer une radio locale qui assure sa promotion?
J’ai été interrogé par 20 minutes sur la possibilité de contraindre un maire ou un président d’EPCI malade à démissionner. L’article est à retrouver sur… Lire la suite »Démission d’un élu malade
Les élus locaux qui le souhaitent peuvent être assujettis aux cotisations de sécurité sociale sur leurs indemnités de fonction. Un choix qui permet d’améliorer leurs… Lire la suite »Les élus locaux peuvent être assujettis aux cotisations de sécurité sociale sur leurs indemnités de fonction
Avocat