Un maire incarcéré peut-il toujours être maire -interview pour France 3

Le Cabinet a été interrogé par France 3 à propos de la poursuite de la conduite de la mairie par M. Georges Tron, alors même qu’il est incarcéré.

Nous sommes revenus sur le mécanisme d’empêchement du maire qui permet de transférer ses pouvoirs à son premier adjoint ainsi que sur l’effet “suspensif” du pourvoi en cassation quant à la peine d’inéligibilité et donc de la démission d’office de l’élu.

Draveil : pourquoi George Tron peut continuer à exercer son mandat de maire depuis sa cellule