Le cabinet a été interrogé par le Parisien à propos de la légalité d’un panneau officiel d’une commune critiquant le vote d’élus de l’opposition, en période électorale. Ce panneau pourrait être jugé contraire au code électoral qui interdit que des candidats utilisent les moyens de la mairie pour une campagne électorale.
L’article est à retrouver en ligne: «Un manque de décence» : à Mennecy, l’opposition s’étrangle après les attaques du maire sur un panneau
Des élus peuvent exiger que le maire organise le débat de politique général, y compris en justice, comme le rappelle le tribunal administratif de Rennes.… Lire la suite »Suspension en urgence du refus d’organiser un débat de politique générale
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par France Bleu Gascogne à propos de la situation de la communauté d’agglomération de Mont-de-Marsan dont le… Lire la suite »Interview France Bleu – défaut de vote du budget
Un maire ne peut pas sans motif valable refuser de financer une formation d’un élu, juge le tribunal administratif. Le cadre juridique est fixé à l’article L. 2123-12… Lire la suite »Annulation du refus du maire d’inscrire un élu à une formation
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