Interview pour France 3 : meeting de Clémentine Autain -peut-on interdire les réunions électorales en raison du risque sanitaire

Louis le Foyer de Costil a été interrogé par France 3 sur la légalité de l’interdiction des “réunions électorales organisées en plein air (…) dans la limite de 50 personnes” par le Décret n° 2021-637 du 21 mai 2021. Cette question se pose à la suite d’un recours déposé par Mme Clémentine Autain devant la juridiction administrative contre cette disposition la privant de la possibilité d’organiser un meeting électoral.

La liberté de réunion et son corollaire, le droit pour un parti politique de tenir réunion, sont en effet considérés comme des libertés fondamentales (Conseil d’Etat, ord., 19 août 2002, n° 249666, Lebon, p. 311). Les atteintes manifestement graves et illégales à ces libertés peuvent être sanctionnées par le juge administratif dans le cadre de procédures de référés libertés. En l’espèce, la probabilité d’annulation de la disposition litigieuse du décret semble assez élevée au regard des conditions sanitaires relativement favorables d’une part, et d’autre part de la réouverture de nombreux établissements -y compris en espace fermé – avec une jauge importante.

Lien vers le replay de France 3 Ile de France