Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le magazine Le Particulier à propos de la légalité du ramassage de coquillages, sable, bois et galets sur les plages (numéro 1183 de juillet-août 2021).
Une amende de 1500 € est en effet encourue pour contravention de grande voirie en cas d’atteinte au domaine public maritime, et notamment d’extraction ou de dégradation de ce dernier (article L.2132-3 du Code général de la propriété des personnes publiques et décret n°2003-172 du 25 février 2003 relatif aux peines d’amende applicables aux infractions de grande voirie commises sur le domaine public maritime en dehors des ports). Cela est notamment le cas en cas de ramassage de sable, de coquillages ou de galets. Le cas du bois flotté est moins tranché puisqu’il ne semble pas relever stricto sensu du domaine public maritime. En tout état de cause, son ramassage ne doit pas porter atteinte à la conservations d’espèces végétales, d’habitats naturels ou aux sites d’intérêt géologique (art. L415-3 et L. 411-1 du Code de l’environnement).
S’agissant des coquillages et crustacés vivants, il convient de se référer au droit de la pêche à pied de loisir régie par des arrêtés ministériels et préfectoraux, réglementant le type, la taille, le poids et la période où les coquillages peuvent être ramassés (voir notamment l’arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins).
