Occupation du domaine public pour un clip de campagne – une autorisation est elle nécessaire?

Louis le Foyer de Costil a été interrogé par France Inter sur l’utilisation sans autorisation du domaine public du Louvre par un candidat dans le cadre d’un clip de campagne. Le principe est en effet qu’il ne peut y avoir d’occupation privative sans autorisation ni versement d’une redevance ce qui aurait pu être le cas en l’espèce. En outre, des règles internes du musée du Louvre semblaient régir les tournages à titre professionnel. Une question se posait également sur la problématique de la violation du droit de propriété intellectuelle.

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