Le gouvernement a publié le décret n°2022-750 du 29 avril 2022 publiée le 30 avril 2022. Ce dernier définit la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral, un phénomène appelé à s’accentuer en raison des effets du réchauffement climatique.
Ce décret est pris pour l’application de la loi n° 2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (codifié à l’article L.321-15 du code de l’environnement).
Selon la présentation du décret, et comme prévu à l’article précité du code de l’environnement « ces communes ont été identifiées en tenant compte de la particulière vulnérabilité de leur territoire au recul du trait de côte », « déterminée en fonction de l’état des connaissances scientifiques résultant notamment de l’indicateur national de l’érosion littorale mentionné à l’article L. 321-13 du code de l’environnement et de la connaissance des biens et activités exposés à ce phénomène ».
Pour rappel, cette liste devra être révisée au moins tous les neuf ans mais peut à tout moment être complétée à la demande d’une commune souhaitant adapter son action en matière d’urbanisme et sa politique d’aménagement à l’érosion du littoral.
Le fait d’être inclus dans cette liste entraine l’application des articles L.121-22-1 à L.121-22-12 du code de l’urbanisme.
