France 2 – Interview à propos du port du masque
J’ai eu le plaisir d’être interrogé par le JT de France 2 à propos de l’obligation de porter le masque et notamment le notion de… Lire la suite »France 2 – Interview à propos du port du masque
Louis le Foyer de Costil
La crise du Covid-19 et ses conséquences sur l’exécution des marchés publics et concessions conclus par le secteur funéraire
Théo Clerc a publié dans la revue Résonance funéraire une étude intitulée « La crise du Covid-19 et ses conséquences sur l’exécution des marchés publics et… Lire la suite »La crise du Covid-19 et ses conséquences sur l’exécution des marchés publics et concessions conclus par le secteur funéraire
Le Parisien – port du masque : quelle autorité peut l’imposer
Nous avons eu le plaisir d’être interrogé par le Parisien à propos de l’autorité pouvant imposer le port d’un masque dans le cadre de l’épidémie… Lire la suite »Le Parisien – port du masque : quelle autorité peut l’imposer
Elections municipales contestées: intervention au JT de France 3
Nous avons eu le plaisir d’être interrogé par France 3 pour le journal télévision du 5 juillet 2020. Nous sommes intervenus, par téléphone, à propos… Lire la suite »Elections municipales contestées: intervention au JT de France 3
Report des élections: Interview pour LCI
Le Cabinet a été interrogé par LCI à propos de la possibilité de report des élections régionales. L’article est à lire en ligne: Emmanuel Macron… Lire la suite »Report des élections: Interview pour LCI
Droit électoral: interview par la Provence
Le Cabinet a eu le plaisir d’être interrogé par le journal La Provence à propos des futurs contentieux qui devraient naître autour des élections municipales… Lire la suite »Droit électoral: interview par la Provence
Remboursement des frais de scolarité et coronavirus – Interview pour le Dossier Familial
Le Cabinet a été interrogé par le Dossier Familial à propos de la possibilité pour les étudiants et les parents d’élèves de se faire rembourser… Lire la suite »Remboursement des frais de scolarité et coronavirus – Interview pour le Dossier Familial
Interview pour 20 minutes Marseille – Droit électoral
Le Cabinet a de nouveau été interrogé à propos des soupçons de fraude aux procurations lors de la campagne électoral se déroulant à Marseille. Le… Lire la suite »Interview pour 20 minutes Marseille – Droit électoral
Droit électoral – Interview pour France Info
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par France Info à propos de la possible fraude aux procurations dans le cadre de la campagne… Lire la suite »Droit électoral – Interview pour France Info
Interview pour France 3 – Fraude aux procurations
Théo Clerc a été interrogé par le JT de France 3 PACA à propos de la possible fraude aux procurations dans le cadre de la… Lire la suite »Interview pour France 3 – Fraude aux procurations
Interview pour Marianne – procurations et droit électoral
J’ai eu le plaisir d’être interrogé par le journal Marianne à propos de la régularité d’un système de procurations simplifiées mis en place dans le… Lire la suite »Interview pour Marianne – procurations et droit électoral
Audition par l’Assemblée nationale – mission d’information sur le Défenseur des droits
Le Cabinet a eu l’honneur d’être auditionné par la mission d’information sur le Défenseur des droits de l’Assemblée nationale. Cette mission d’information vise à dresser… Lire la suite »Audition par l’Assemblée nationale – mission d’information sur le Défenseur des droits
Huffington post : Port du masque et interdiction de se voiler le visage en public
J’ai été interrogé par le Huffington post sur une éventuelle contradiction entre la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public dite « anti-burqa » et… Lire la suite »Huffington post : Port du masque et interdiction de se voiler le visage en public
Baccalauréat – annulation d’un ajournement pour composition irrégulière du jury et défaut d’examen du livret scolaire
Alors que les inquiétudes s’amoncellent sur le baccalauréat 2020, nous vous présentons un jugement du tribunal administratif de Melun obtenu par le cabinet à propos… Lire la suite »Baccalauréat – annulation d’un ajournement pour composition irrégulière du jury et défaut d’examen du livret scolaire
Droit du vélo: le gouvernement doit annoncer expressément que le vélo peut être utilisé durant le confinement
Par une ordonnance rendue ce 30 avril 2020, le juge du référé-liberté du Conseil d’Etat a mis à la charge du Premier ministre un devoir… Lire la suite »Droit du vélo: le gouvernement doit annoncer expressément que le vélo peut être utilisé durant le confinement
Légalité du port du masque obligatoire – interview pour le Huffpost
J’ai eu la plaisir d’être interrogé par le Huffington post à propos de la possibilité pour des maires d’imposer le port du masque sur leur… Lire la suite »Légalité du port du masque obligatoire – interview pour le Huffpost
Les référés administratifs
Les référés désignent les différentes procédures d’urgence, instruite de manière accélérée par les juridictions administratives. A l’issue d’une telle procédure, le juge des référés, qui… Lire la suite »Les référés administratifs
Visites aux proches vulnérables – Interview pour QueChoisir
J’ai eu le plaisir d’être interrogé par l’UFC Que Choisir à propos de la possibilité des visites aux proches vulnérables dans le cadre du confinement.… Lire la suite »Visites aux proches vulnérables – Interview pour QueChoisir
L’Etudiant: Annulation des oraux d’entrée aux écoles de management : quid de l’équité ?
J’ai eu le plaisir d’être interrogé par L’Etudiant (EducPros) sur la problématique de l’annulation des oraux d’entrée aux écoles. En tant que telle l’annulation des… Lire la suite »L’Etudiant: Annulation des oraux d’entrée aux écoles de management : quid de l’équité ?
20 minutes: obligation scolaire et covid 19
J’ai eu le plaisir d’être interrogé par le journal 20 Minutes à propos de l’obligation scolaire en période d’épidémie de Coronavirus. J’ai notamment rappelé l’obligation… Lire la suite »20 minutes: obligation scolaire et covid 19
Les Echos – Les arrêtés municipaux pris dans le cadre de la lutte anti covid 19 sont-ils légaux?
J’ai eu le plaisir d’être questionné par les Echos à propos de la légalité des arrêtés « anti covid 19 » pris par certains maires, ayant pour… Lire la suite »Les Echos – Les arrêtés municipaux pris dans le cadre de la lutte anti covid 19 sont-ils légaux?
Copies, grilles de correction, dossier scolaire, dossier disciplinaire : comment en obtenir la communication
De nombreux étudiants ou parents d’élèves peuvent rencontrer des difficultés pour obtenir des documents détenus par les établissements d’enseignement (écoles, universités, collèges, lycées, rectorats). Sont… Lire la suite »Copies, grilles de correction, dossier scolaire, dossier disciplinaire : comment en obtenir la communication
Libération – Un enseignant peut-il faire travailler les élèves pendant les vacances?
J’ai eu le plaisir d’être interviewé par Libération (rubrique checknews) à propos de la possibilité pour les enseignants de faire travailler les élèves pendant les… Lire la suite »Libération – Un enseignant peut-il faire travailler les élèves pendant les vacances?
Frais de scolarité : peut-on obtenir leur remboursement suite à l’épidémie de coronavirus
De nombreux étudiants et élèves ont vue leur scolarité perturbée et parfois anéantie en raison de la fermeture des établissements d’enseignement suite aux mesures de… Lire la suite »Frais de scolarité : peut-on obtenir leur remboursement suite à l’épidémie de coronavirus
Parcoursup : Décision du Conseil constitutionnel n° 2020-834 QPC du 3 avril 2020
Le Conseil constitutionnel a rendu le 3 avril 2020 une décision essentielle en droit de l’éducation et au delà sur le droit d’accès aux documents… Lire la suite »Parcoursup : Décision du Conseil constitutionnel n° 2020-834 QPC du 3 avril 2020
Baccalauréat 2020: les contentieux à venir
Le Ministre de l’éducation, a annoncé qu’en raison de l’épidémie du coronavirus, la session 2020 du baccalauréat général, technologique et professionnel sera validée au contrôle continu… Lire la suite »Baccalauréat 2020: les contentieux à venir
Référés précontractuels / contrats publics – jurisprudences du premier trimestre 2020
Nous vous proposons un point d’étape jurisprudentiel relatif à des décisions intéressantes rendues en 2020 en matière de contrats publics, et notamment de référés précontractuels.… Lire la suite »Référés précontractuels / contrats publics – jurisprudences du premier trimestre 2020
Continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales en période de coronavirus
L’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales… Lire la suite »Continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales en période de coronavirus
Ordonnance n° 2020-351 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie Covid-19
Le Gouvernement a publié l’Ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie… Lire la suite »Ordonnance n° 2020-351 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie Covid-19
Le renouveau des pouvoirs des maires en matière de réglementation des produits phytosanitaires
Il n’est plus guère contesté que les produits phytosanitaires (herbicides, pesticides), en premier lieu desquels le glyphosate, sont nocifs pour l’environnement et en particulier pour… Lire la suite »Le renouveau des pouvoirs des maires en matière de réglementation des produits phytosanitaires