Pass sanitaire – interview sur Cnews

louis le foyer de costil

Louis le Foyer de Costil a été interrogé par la matinale de Cnews du 22 juillet 2021 sur l’extension du pass sanitaire au regard du droit des libertés publiques.

Plusieurs points ont été brièvement abordés: le contrôle opéré par le Conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel sur la loi et les décrets, l’obligation de nécessité et de proportionnalité des mesures restrictives des libertés, la validation du principe de l’obligation vaccinale par la jurisprudence ancienne du Conseil constitutionnel, la question des modalités de mise en œuvre et de contrôle de l’obligation du pass sanitaire et enfin les raisons pour lesquelles on ne peut pas dire que la France est en “dictature sanitaire”.