Louis le Foyer de Costil a été interrogé par 20 minutes dans le cadre d’un fact checking juridique sur la nécessité d’utiliser le pass sanitaire pour se rendre sur le domaine public, en particulier les terrasses. Rappelons que toute occupation du domaine public par une personne privée ne peut se faire que par autorisation expresse donnant lieu à une redevance.
L’exigence du pass sanitaire en terrasse conduira-t-elle à le rendre obligatoire dans la rue ? Non !
Le journal Libération est revenu sur l’audience du tribunal administratif de Montreuil où nous avons défendu 12 communes, attaquées par le préfet pour avoir pris… Lire la suite »Manque d’enseignants en Seine-Saint-Denis
J’ai été interrogé par le journal le Publicateur libre sur le régime juridique applicable à un maire condamné par la justice. L’article est à lire… Lire la suite »Condamnation du maire: quel impact pour la commune?
J’ai été interrogé par le Figaro à propos de la possibilité pour les universités d’annuler les conférences dans leurs locaux ? Une question qui s’est… Lire la suite »Les universités ont-elles le droit d’annuler les conférences dans leurs locaux ?
Avocat