Les tournois de Beer pong sont ils légaux ?
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par France 3 sur la légalité des tournois de Beer Pong à l’occasion de l’organisation d’un tournoi… Lire la suite »Les tournois de Beer pong sont ils légaux ?
Louis le Foyer de Costil
Application du contrôle technique pour les deux roues dès 2022
Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision importante sur l’entrée en vigueur du contrôle technique des deux-roues motorisés, à l’initiative des associations Respire, Ras-le-scoot,… Lire la suite »Application du contrôle technique pour les deux roues dès 2022
Une commune peut-elle autoriser le port du burkini dans les piscines?
La question juridique de la possibilité d’autoriser ou non le burkini dans les piscines municipales suscite passions et débats enflammés. Nous vous proposons un éclairage… Lire la suite »Une commune peut-elle autoriser le port du burkini dans les piscines?
Suspension partielle du décret relatif à l’instruction en famille
Dans une décision du 16 mai 2022, le Conseil d’Etat a suspendu partiellement le décret n° 2022-182 du 15 février 2022 relatif aux modalités de… Lire la suite »Suspension partielle du décret relatif à l’instruction en famille
Communes concernées par l’érosion du littoral – publication du décret
Le gouvernement a publié le décret n°2022-750 du 29 avril 2022 publiée le 30 avril 2022. Ce dernier définit la liste des communes dont l’action… Lire la suite »Communes concernées par l’érosion du littoral – publication du décret
Colloque – le droit à l’éducation à IEP Sciences Po de Saint-Germain-en-Laye
Louis le Foyer de Costil aura l’honneur de participer au Colloque » Le droit à … l’éducation « . Ce colloque, portera sur le droit de… Lire la suite »Colloque – le droit à l’éducation à IEP Sciences Po de Saint-Germain-en-Laye
Opposabilité des modalités de contrôle des connaissances adoptées par l’université
La Cour administrative d’appel de Paris a rendu une intéressante décision sur l’opposabilité aux étudiants des modalités de contrôle des connaissances adoptées par l’université. Dans… Lire la suite »Opposabilité des modalités de contrôle des connaissances adoptées par l’université
L’agent public n’a pas l’obligation d’informer la personne publique le recrutant d’une condamnation pénale
Le Conseil d’Etat a rendu une décision intéressante sur l’absence d’obligation d’un agent public d’informer son employeur d’une condamnation pénale. Dans cette affaire, la question… Lire la suite »L’agent public n’a pas l’obligation d’informer la personne publique le recrutant d’une condamnation pénale
Abus de propagande électorale – interview pour Libération
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par Libération sur la régularité d’une affiche électorale indiquant « Mélenchon Premier Ministre » et « votre député pouvant –… Lire la suite »Abus de propagande électorale – interview pour Libération
Absence d’invocabilité de textes internationaux protégeant les enfants – cas des sapeurs pompiers mineurs
Le Conseil d’Etat a rendu une décision importante sur la possibilité d’invoquer des textes internationaux protégeant les droits des enfants. L’affaire portait sur la possibilité… Lire la suite »Absence d’invocabilité de textes internationaux protégeant les enfants – cas des sapeurs pompiers mineurs
Annulation d’ajournement d’étudiants en PASS à l’université de Paris
Le tribunal administratif de Paris a rendu un jugement annulant la décision par laquelle le jury du PASS de l’Université de Paris pour l’année 2020-2021… Lire la suite »Annulation d’ajournement d’étudiants en PASS à l’université de Paris
Fonctionnaires – Exercice d’une activité privée lucrative sur Internet pendant un congé de longue maladie
Le tribunal administratif a rendu une décision intéressante sur les modalités d’exercice d’une activité privée lucrative sur Internet pendant un congé de longue maladie. Cette… Lire la suite »Fonctionnaires – Exercice d’une activité privée lucrative sur Internet pendant un congé de longue maladie
Décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 modifiant le Code de la commande publique en application de la loi Climat et résilience
Le verdissement de la commande publique est un chemin long et sinueux. En témoigne, le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 modifiant le Code… Lire la suite »Décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 modifiant le Code de la commande publique en application de la loi Climat et résilience
Modalités d’admission en deuxième année de master – Sélection entre les parcours types de formation au sein d’une même mention
Le Conseil d’Etat a rendu un avis précisant la possibilité pour un master de sélectionner en deuxième année de master, les étudiants admis ou non… Lire la suite »Modalités d’admission en deuxième année de master – Sélection entre les parcours types de formation au sein d’une même mention
Nouvelle condamnation de l’Etat pour défaut de prise en charge d’un enfant autiste en IME
La Cour administrative d’appel de Paris a rendu une décision intéressante sur l’engagement de la responsabilité de l’Etat en cas de carence dans la prise… Lire la suite »Nouvelle condamnation de l’Etat pour défaut de prise en charge d’un enfant autiste en IME
Prise en compte du risque de déforestation importée dans les achats de l’Etat
Le gouvernement a publié le Décret n° 2022-641 du 25 avril 2022 relatif à la prise en compte du risque de déforestation importée dans les… Lire la suite »Prise en compte du risque de déforestation importée dans les achats de l’Etat
Pertubation des opérations électorales – interview pour FR3 IDF
ouis le Foyer de Costil a été interrogé par le Journal télévisé de France 3 – Ile-de-France du 26 avril 2022, à propos du délit… Lire la suite »Pertubation des opérations électorales – interview pour FR3 IDF
Français privés du droit de vote – ce que dit le droit
Le cabinet d’avocats Louis le Foyer de Costil a été interrogé par Actu.fr à propos des personnes françaises privées du droit de vote aux élections… Lire la suite »Français privés du droit de vote – ce que dit le droit
Bulletin électoral abimé: que dit la jurisprudence
Maître Louis le Foyer de Costil a été par l’AFP à propos des allégations de fraude électorale en raison de bulletins abîmés. Le cabinet est… Lire la suite »Bulletin électoral abimé: que dit la jurisprudence
Check news: une présidente d’université peut-elle appeler ses étudiants à voter pour un candidat ?
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par Libération, rubrique « checknews » à propos de la légalité du message adressé par la présidente de l’université… Lire la suite »Check news: une présidente d’université peut-elle appeler ses étudiants à voter pour un candidat ?
Sanctions et régime applicables aux allégations de neutralité carbone dans la publicité
Le gouvernement a publié deux textes visant à sanctionner le « greenwashing ». Il s’agit du décret n° 2022-538 du 13 avril 2022 définissant le régime de… Lire la suite »Sanctions et régime applicables aux allégations de neutralité carbone dans la publicité
RMC – interview sur les inscriptions sur les listes électorales
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par RMC dans l’émission d’Apolline de Malherbe sur la problématiques de l’inscription – et de la radiation… Lire la suite »RMC – interview sur les inscriptions sur les listes électorales
Les assistants d’éducation doivent pouvoir bénéficier du régime indemnitaire spécifique des programmes REP et REP+
Le Conseil d’Etat vient d’annuler le refus du gouvernement d’inclure les assistants d’éducation dans le régime indemnitaire des programmes REP et REP+. L’affaire portait sur… Lire la suite »Les assistants d’éducation doivent pouvoir bénéficier du régime indemnitaire spécifique des programmes REP et REP+
Présidentielle 2022 : que se passe-t-il en cas de fraude électorale ?
Le cabinet a été interrogé par Actu.fr sur les fraudes électorales dans le cadre des élections présidentielles en cours. Qu’est ce qu’une fraude électorale ?… Lire la suite »Présidentielle 2022 : que se passe-t-il en cas de fraude électorale ?
Annulation de l’avis du conseil académique et de la décision de ne pas transmettre la candidature d’un enseignant-chercheur au poste de professeur des universités
Le Conseil d’Etat a rendu une intéressante décision relative au recrutement d’un enseignant-chercheur. L’affaire portait sur un poste de professeur des universités en sciences de… Lire la suite »Annulation de l’avis du conseil académique et de la décision de ne pas transmettre la candidature d’un enseignant-chercheur au poste de professeur des universités
Une sanction infligée par une juridiction disciplinaire ne peut être aggravée par le juge d’appel
Le Conseil d’Etat a rendu une intéressante décision sur le principe de non aggravation en appel d’une sanction disciplinaire. L’affaire portait sur une sanction infligée… Lire la suite »Une sanction infligée par une juridiction disciplinaire ne peut être aggravée par le juge d’appel
AFP – l’absention n’est pas un motif d’annulation d’une élection
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par l’AFP à propos de l’allégation -fausse- selon laquelle un faible taux de participation – et donc… Lire la suite »AFP – l’absention n’est pas un motif d’annulation d’une élection
Un parti peut-il acheter des publicités pour inciter à voter durant une campagne électorale ?
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par Le Monde à propos de la légalité des publicités sur les réseaux sociaux, achetées par En… Lire la suite »Un parti peut-il acheter des publicités pour inciter à voter durant une campagne électorale ?
Les avantages offerts aux seuls réfugiés ukrainiens sont-ils légaux ?
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le Parisien sur la légalité des « avantages » offerts aux réfugiés ukrainiens. Article à lire en ligne: Forfait… Lire la suite »Les avantages offerts aux seuls réfugiés ukrainiens sont-ils légaux ?
Le compte officiel du porte-parole du gouvernement peut il tweeter en faveur de la candidature du Président de la République
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par France-info sur une problématique de droit électoral dans le cadre d’un article de « fact-checking ». La question… Lire la suite »Le compte officiel du porte-parole du gouvernement peut il tweeter en faveur de la candidature du Président de la République