Nous avons été interrogé par Cnews dans l’émission de M Morandini du 3 juin 2022 sur les règles applicables au port de signes ou tenues vestimentaires religieuses ou « traditionnelles » dans le cadre scolaire (l’émission portait exclusivement sur les tenues islamiques mais bien entendu le droit ne saurait traiter différemment les religions conformément au principe de laïcité).
Rappelons que la laïcité issue de la loi de 1905 et aujourd’hui reprise dans la constitution garantit le liberté de conscience et la liberté religieuse, y compris dans le cadre scolaire. Une loi de 2004 interdit à l’école non pas tous les signes religieux mais seulement les signes religieux qualifiés d’ostentatoires. Cette interdiction est précisée par une circulaire du ministère de l’éducation nationale de 2004:
« Les signes et tenues qui sont interdits sont ceux dont le port conduit à se faire immédiatement reconnaître par son appartenance religieuse tels que le voile islamique, quel que soit le nom qu’on lui donne, la kippa ou une croix de dimension manifestement excessive. La loi est rédigée de manière à pouvoir s’appliquer à toutes les religions et de manière à répondre à l’apparition de nouveaux signes, voire à d’éventuelles tentatives de contournement de la loi.
La loi ne remet pas en cause le droit des élèves de porter des signes religieux discrets.
Elle n’interdit pas les accessoires et les tenues qui sont portés communément par des élèves en dehors de toute signification religieuse. En revanche, la loi interdit à un élève de se prévaloir du caractère religieux qu’il y attacherait, par exemple, pour refuser de se conformer aux règles applicables à la tenue des élèves dans l’établissement. »
Aucune règle n’interdit ni ne règlemente le port de vêtements « traditionnels » ou « non occidentaux » dans le cadre scolaire.
Rappelons que selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, le choix de ses vêtements est une composante du droit à la vie privé et de la liberté d’expression.
