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Affiche électorale : quid de l’usage du bleu blanc rouge par un candidat

Nous avons été interrogé par Sud Ouest à propos de la légalité d’une affiche électorale utilisant le bleu blanc rouge avec un ruban rappelant le drapeau tricolore.

Pour rappel, l’article 27 du code électoral dispose que « Sont interdites, sur les affiches et circulaires ayant un but ou un caractère électoral, l’utilisation de l’emblème national ainsi que la juxtaposition des trois couleurs : bleu, blanc et rouge dès lors qu’elle est de nature à entretenir la confusion avec l’emblème national, à l’exception de la reproduction de l’emblème d’un parti ou groupement politique. »

L’article est à retrouver en ligne: