Pertubation des opérations électorales – interview pour FR3 IDF

ouis le Foyer de Costil a été interrogé par le Journal télévisé de France 3 – Ile-de-France du 26 avril 2022, à propos du délit de trouble aux opérations électorales.

Cette infraction est définie à l’article L98 du code électoral qui dispose que : « Lorsque, par attroupements, clameurs ou démonstrations menaçantes, on aura troublé les opérations d’un collège électoral, porté atteinte à l’exercice du droit électoral ou à la liberté du vote, les coupables seront punis d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 15 000 euros ».

L’affaire concernait une blague diffusée sur les réseaux sociaux avec des jeunes du collectif Kolanhtess qui portaient les masques des principaux candidats et intervenait aux abords immédiats d’un bureau de vote. La blague a mal tourné puisqu’elle a entrainé une garde à vue de 23 heures pour les vidéastes. Au regard de l’interprétation stricte des infractions pénales, il semble manifeste que l’infraction n’était pas qualifiée.

Lien vers l’article: Cinq membres du groupe Kohlantess finissent en garde à vue après une blague dans un bureau de vote