Le Décret n° 2021-726 du 8 juin 2021 relatif au Conseil national de l’économie circulaire et modifiant certaines dispositions relatives à la Commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs a officialisé la transformation du Conseil national des déchets en Conseil national de l’économie circulaire.
Le décret modifie les articles D. 541-1 à D. 541-6- du code de l’environnement relatifs aux missions, à la composition et aux modalités du nouveau Conseil national de l’économie circulaire.
Des missions légèrement élargies
Le CNEC conserve les missions du Conseil national des déchets adaptées l’élargissement de son périmètre à l’économie circulaire. Les missions restent inchangées, sauf remplacement des mots « déchets » par « économie circulaire ».
Le ministre de l’environnement celui de l’économie peuvent saisir le CNEC pour avis « de toutes les questions relatives à l’économie circulaire, de l’extraction des matières à la gestion des déchets ». Le CNEC peut également s’auto-saisir « de toute question d’intérêt national concernant l’économie circulaire. Il participe « à l’élaboration et au suivi des stratégies nationales en matière d’économie circulaire » et en assure le suivi.
Le CNEC est enfin tenu informé des orientations des comités stratégiques des filières industrielles du Conseil national de l’industrie en matière d’économie circulaire, notamment d’allongement de la durée de vie des produits, d’écoconception, de recyclage et de valorisation des déchets.
Composition resserrée
Le CNEC est désormais composé de cinq collèges puisque la représentation des parlementaires est supprimé. Les élus locaux sont moins nombreux, avec la disparition de certaines représentants de l’Association des maires de France, des Régions de France et de membres de l’ADCF. France Urbaine est en revanche désormais représentée tout comme l’ADEME. Le collège des salariés diminue également en passant de cinq à trois, et celui des consommateurs et de la protection de l’environnement est réduit d’un membre. En revanche, des représentants de quatre associations travaillant dans le domaine de l’économie circulaire sont leur apparition.
