Le Cabinet a été interrogé par 20 minutes à propos de la procédure lancée par la cabinet contre l’Etat contre le non remplacement des professeurs.… Lire la suite »20 Minutes : Des parents attaquent l’Etat contre le non-remplacement des profs absents
Le Cabinet a été interrogé par le Monde à propos de la procédure lancée par la cabinet contre l’Etat contre le non remplacement des enseignants.… Lire la suite »Le Monde – non remplacement des enseignants
La CADA a rendu un avis très intéressant sur la question de la communication du nombre d’heures d’enseignement non assuré au sein d’une école, d’un… Lire la suite »Un parent peut-il avoir communication des heures d’enseignement non assurées ?
Un proviseur peut-il modifier le service d’enseignement d’un professeur de chaire supérieure enseignant en classe préparatoire? Le Conseil d’Etat répond par l’affirmative. Cette affaire portait… Lire la suite »Modification du service d’enseignement: compétence du proviseur
La cour administratives d’appel de Nantes a rendu une décision intéressante sur le caractère contraignant du délai délai ouvert à l’agent dont le licenciement pour… Lire la suite »Fonction publique : Le délai pour demander un reclassement pour inaptitude est impératif
Le Cabinet a été interrogé par différents médias dans le cadre de l’action #Onveutdesprofs!, lancée en partenariat avec le cabinet Joyce Pitcher. Cette action… Lire la suite »On veut des profs ! – interviews
Le Cabinet est fier de participer aux côtés de Joyce Pitcher à l’action collective contre le non remplacement des enseignants et professeurs absents du primaire… Lire la suite »Non remplacement des enseignants absents : action collective
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par France 3 à propos des chances de succès du recours déposé devant le Conseil constitutionnel par… Lire la suite »Législatives 2022 : le recours de Jean-Michel Blanquer a-t-il des chances d’aboutir ?
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par FR3 sur les modalités de contestation d’un scrutin dans le cadre des législatives de 2022. L’interview… Lire la suite »Législatives 2022 : comment contester le scrutin ? -interview pour FR3
Le Cabinet a été interrogé par le journal La Croix sur le caractère secret du vote et l’obligation afférente de prendre plusieurs bulletins avant de… Lire la suite »Législatives 2022 : est-on obligé de prendre plusieurs bulletins avant de voter ?
Le redoublement dans l’enseignement supérieur – bien que récurrent – est encadré par le droit. La question se pose du droit au redoublement pour les… Lire la suite »Comment contester un refus d’autorisation de redoublement à l’université
Les heures de dotation doivent être strictement réservées à l’accomplissement par l’agent sous statut public d’une obligation de service et donc d’enseignement ? Les heures… Lire la suite »L’Etat doit assurer la rémunération des enseignants pour le pour le temps passé à accomplir un mandat syndical pendant le temps du service
Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision importante en matière de droit de l’éducation, censurant l’obligation faite aux étudiants de BTS, DUT ou licence… Lire la suite »Le Conseil d’Etat annule l’obligation de passer le TOEIC ou le TOEFL pour l’obtention des BTS, DUT et licences
Le Conseil d’Etat avait suspendu partiellement le décret relatif aux modalités de délivrance de l’instruction en famille (CE, 16 mai 2022, Association unie et autres,… Lire la suite »Instruction en famille: le délai pour contester un refus d’autorisation est fixé à 15 jours
J’ai eu le plaisir de participer à l’émission « Ça vous regarde » sur la Chaine parlementaire (LCP) – Assemblée nationale, pour évoquer la question du financement… Lire la suite »Qui doit financer les partis politiques ? LCP
Le Conseil d’Etat a été saisi de la question fondamentale de l’obligation qui est parfois imposée aux usagers de recourir à des téléservices en ligne,… Lire la suite »Dématérialisation de l’administration et téléservice obligatoire: le Conseil d’Etat fixe les règles
Nous avons été interrogé par Sud Ouest à propos de la légalité d’une affiche électorale utilisant le bleu blanc rouge avec un ruban rappelant le… Lire la suite »Affiche électorale : quid de l’usage du bleu blanc rouge par un candidat
Nous avons été interrogé par Cnews dans l’émission de M Morandini du 3 juin 2022 sur les règles applicables au port de signes ou tenues… Lire la suite »Port de tenue « religieuse » à l’école – que dit la loi
Dans cet article, le cabinet revient sur les conditions et les règles applicables au défunt étranger et notamment sur les conditions de ses funérailles. Comment… Lire la suite »Les funérailles d’un étranger : règles et conditions
Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision intéressante sur le régime des biens de retour des délégations de service public à l’heure des réseaux… Lire la suite »Les droits d’administration des pages de réseaux sociaux ont le caractère de biens de retour
Le Conseil d’Etat a rendu une décision intéressante, considérant fautif le fait pour une administration n’ayant pas pris en compte les recommandations du médecin de… Lire la suite »Ne pas prendre en compte l’avis du médecin de prévention est une faute
Le Cabinet a été interrogé par Marianne, Midi Libre et France Info sur la problématique du « nuançage » politique et du traitement différencié entre Ensemble !… Lire la suite »Interview pour Marianne et France Info – Nuançage politique
Le cabinet a été interrogé par 20 minutes à propos des règles de catégorisation des candidats selon leur « nuance politique », dans le cadre de la… Lire la suite »50 nuances politiques – ce que dit le droit
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par France 3 sur la légalité des tournois de Beer Pong à l’occasion de l’organisation d’un tournoi… Lire la suite »Les tournois de Beer pong sont ils légaux ?
Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision importante sur l’entrée en vigueur du contrôle technique des deux-roues motorisés, à l’initiative des associations Respire, Ras-le-scoot,… Lire la suite »Application du contrôle technique pour les deux roues dès 2022
La question juridique de la possibilité d’autoriser ou non le burkini dans les piscines municipales suscite passions et débats enflammés. Nous vous proposons un éclairage… Lire la suite »Une commune peut-elle autoriser le port du burkini dans les piscines?
Dans une décision du 16 mai 2022, le Conseil d’Etat a suspendu partiellement le décret n° 2022-182 du 15 février 2022 relatif aux modalités de… Lire la suite »Suspension partielle du décret relatif à l’instruction en famille
Le gouvernement a publié le décret n°2022-750 du 29 avril 2022 publiée le 30 avril 2022. Ce dernier définit la liste des communes dont l’action… Lire la suite »Communes concernées par l’érosion du littoral – publication du décret
Louis le Foyer de Costil aura l’honneur de participer au Colloque » Le droit à … l’éducation « . Ce colloque, portera sur le droit de… Lire la suite »Colloque – le droit à l’éducation à IEP Sciences Po de Saint-Germain-en-Laye
La Cour administrative d’appel de Paris a rendu une intéressante décision sur l’opposabilité aux étudiants des modalités de contrôle des connaissances adoptées par l’université. Dans… Lire la suite »Opposabilité des modalités de contrôle des connaissances adoptées par l’université