« On veut des profs » sur cnews
Louis le Foyer de Costil est revenu sur Cnews sur l’action du collectif « on veut des profs » défendu par le Cabinet. Ce collectif demande un… Lire la suite »« On veut des profs » sur cnews
Articles
Subventions aux associations – interview pour le Dauphiné
Le cabinet a été interrogé par le Dauphiné libéré à propos de la légalité du mécanisme d’attributions de subventions accordées par la ville d’Annecy. L’article… Lire la suite »Subventions aux associations – interview pour le Dauphiné
Le déplafonnement de l’indemnité de logement (IRPL) s’applique à tous les agents publics et non seulement aux militaires
Une discrimination pécuniaire entre les agents publics de l’Etat servant ou ayant servi à Mayotte devrait enfin cesser suite à une décision de rejet qui… Lire la suite »Le déplafonnement de l’indemnité de logement (IRPL) s’applique à tous les agents publics et non seulement aux militaires
La colère des parents du collectif #Onveutdesprofs
J’ai été interrogé par le JDD à propos de l’action collective « on veut des profs » défendue par le cabinet. Extrait de l’article: « Le collectif a… Lire la suite »La colère des parents du collectif #Onveutdesprofs
Professeurs non remplacés : première action judiciaire collective pour obtenir des indemnisations
Nous avons répondu à quelques question de France 3 à propos de l’action collective #onveutdesprofs qui vise à engager la responsabilité de l’Etat en raison… Lire la suite »Professeurs non remplacés : première action judiciaire collective pour obtenir des indemnisations
Elèves sans affectation- interview pour le Figaro
Le Cabinet a été interrogé par le Figaro à propos des droits des élèves se retrouvant sans affectation, que ce soit au collège ou au… Lire la suite »Elèves sans affectation- interview pour le Figaro
Lancement de l’action « on veut des profs »
Le Cabinet a été interrogé par le Parisien à propos de notre défense du collectif de parents d’élèves « on veut des profs » qui demande à… Lire la suite »Lancement de l’action « on veut des profs »
Référé liberté: Le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé constitue une liberté fondamentale
Le Conseil d’Etat a jugé que le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé constitue une liberté fondamentale au sens… Lire la suite »Référé liberté: Le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé constitue une liberté fondamentale
Marchés publics : Rappel sur la prolongation du délai de validité des offres
Que doit faire un acheteur si un candidat refuse de prolonger la période de validité de son offre? Le tribunal administratif de la Réunion a… Lire la suite »Marchés publics : Rappel sur la prolongation du délai de validité des offres
Annulation d’un marché public pour conflit d’intérêt et défaut d’impartialité
Le pouvoir adjudicateur doit être impartial et vierge de conflit d’intérêt. Cette évidence a été rappelée par le tribunal administratif de Rouen dans une ordonnance… Lire la suite »Annulation d’un marché public pour conflit d’intérêt et défaut d’impartialité
Marché public – annulation pour l’irrégularité dans la mise en œuvre des critères et sous-critères
Quelle est la différence entre un critère, un sous-critère et une méthode de notation? Quid de la liberté de l’acheteur en la matière lors de… Lire la suite »Marché public – annulation pour l’irrégularité dans la mise en œuvre des critères et sous-critères
L’école à la maison – interview pour le Monde
Maître Fouret, collaborateur au sein du cabinet Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le journal Le Monde à propos de l’important contentieux… Lire la suite »L’école à la maison – interview pour le Monde
La loi autorise-t-elle les maires à refuser de mettre leurs drapeaux en berne en hommage à Elizabeth II?
Le Cabinet a été interrogé par la presse sur le régime juridique de la mise en berne des drapeaux suite au décès de la Reine… Lire la suite »La loi autorise-t-elle les maires à refuser de mettre leurs drapeaux en berne en hommage à Elizabeth II?
IEF et validation d’acquis de l’expérience
Le gouvernement vient de publier le décret n° 2022-1221 du 9 septembre 2022, pris en application de l’article L. 131-10-1 du Code de l’éducation. Ce… Lire la suite »IEF et validation d’acquis de l’expérience
Autorisation d’instruction à domicile : interview pour AEF
Nous avons été interrogé par le journal AEF info sur les contentieux de cet été devant les tribunaux administratifs relatifs aux refus d’autorisation d’instruction en… Lire la suite »Autorisation d’instruction à domicile : interview pour AEF
Battue aux chèvres sauvages: le maire était incompétent
Un maire peut il organiser une battue aux chèvres sauvages? Comment s’articulent les pouvoirs de police général du maire et ceux spécifiques aux « animaux d’espèces… Lire la suite »Battue aux chèvres sauvages: le maire était incompétent
Atteinte au droit à l’éducation d’un enfant en situation de handicap: condamnation de l’Etat pour faute
Le tribunal administratif de Nantes a confirmé la possibilité de faire condamner l’Etat pour faute en cas d’atteinte au droit à l’éducation dans enfant en… Lire la suite »Atteinte au droit à l’éducation d’un enfant en situation de handicap: condamnation de l’Etat pour faute
Droit à la poursuite des étude en master: suspension en urgence par le juge d’un refus d’admission en M1
Le tribunal administratif de Montpellier a rendu une décision illustrant la possibilité pour les étudiants d’intégrer le master de leur choix si l’université n’a pas… Lire la suite »Droit à la poursuite des étude en master: suspension en urgence par le juge d’un refus d’admission en M1
Affectation au collège : un refus de dérogation doit indiquer la capacité d’accueil retenue et les critères de classement des demandes de dérogation et leur ordre de priorité
Le tribunal administratif de Toulouse a rendu une décision intéressante en matière d’obligation de motivation des décisions d’affectation au collège, précisant jusqu’où doit aller la… Lire la suite »Affectation au collège : un refus de dérogation doit indiquer la capacité d’accueil retenue et les critères de classement des demandes de dérogation et leur ordre de priorité
Droit de stationnement professionnel à Paris: l’exclusion de certains professionnels est-elle légale?
La Ville de Paris a instauré un dispositif de prix de stationnement préférentiel pour certains professionnels en application de l’article L. 2333-87 du code général… Lire la suite »Droit de stationnement professionnel à Paris: l’exclusion de certains professionnels est-elle légale?
Le maire ne peut pas obliger un bar à fermer à 20h y compris en cas de troubles à l’ordre public avérés
« Avant l’heure c’est pas l’heure » : c’est ce qui a été jugé par la cour administrative de Bordeaux. La question portait sur la possibilité pour… Lire la suite »Le maire ne peut pas obliger un bar à fermer à 20h y compris en cas de troubles à l’ordre public avérés
Un maire ne peut pas s’opposer à une déclaration préalable de mutation ou une translation de licence IV juge le Conseil d’Etat
Quel sont les pouvoirs du maire et du préfet en cas de déclaration préalable de mutation du gérant et translation sur le territoire de la… Lire la suite »Un maire ne peut pas s’opposer à une déclaration préalable de mutation ou une translation de licence IV juge le Conseil d’Etat
Suspension d’un refus d’affectation d’un collégien dans son collège de secteur
Peut on saisir le juge en urgence lorsque son enfant n’est pas affecté dans son collège de secteur? La réponse est positive comme l’a confirmé… Lire la suite »Suspension d’un refus d’affectation d’un collégien dans son collège de secteur
IEF: « la loi n’a pas conditionné l’existence d’une situation propre à l’enfant à la démonstration de l’impossibilité de la prise en charge de l’enfant par l’institution scolaire
Le nouveau régime d’autorisation d’instruction en famille est à l’origine de nombreuses décisions très intéressantes. Le juge administratif a ainsi rendu – à la demande… Lire la suite »IEF: « la loi n’a pas conditionné l’existence d’une situation propre à l’enfant à la démonstration de l’impossibilité de la prise en charge de l’enfant par l’institution scolaire
Obligation de motivation d’un refus d’affectation dans un lycée
Peut se voir refuser une affectation dans un lycée de son secteur ? Ce refus doit il est motivée ? Le tribunal administratif de Melun… Lire la suite »Obligation de motivation d’un refus d’affectation dans un lycée
Annulation d’un refus de dérogation à la carte scolaire en raison de l’état de santé de l’enfant
Le tribunal administratif de Melun a rendu une décision intéressante sur le droit à la dérogation à la carte scolaire en raison d’un motif médical.… Lire la suite »Annulation d’un refus de dérogation à la carte scolaire en raison de l’état de santé de l’enfant
Annulation de la fermeture d’un débit de boisson : il n’était pas établi que les auteurs des actes en cause aient été des clients de l’établissement
Le tribunal administratif d’Orléans a rendu une décision intéressante annulant un arrêté préfectoral de fermeture de 6 mois d’un débit de boisson pour erreur manifeste… Lire la suite »Annulation de la fermeture d’un débit de boisson : il n’était pas établi que les auteurs des actes en cause aient été des clients de l’établissement
Quand le juge censure une sanction prise par un conseil de discipline d’université comme insuffisamment sévère
Peut-on faire annuler une sanction en tant qu’elle est insuffisamment sévère? C’est à cette question que répond le tribunal administratif de Nice. Ce dernier a… Lire la suite »Quand le juge censure une sanction prise par un conseil de discipline d’université comme insuffisamment sévère
Annulation d’une exclusion définitive sans sursis pour propos insultant ou insolents tenus à l’égard d’un professeur
Le tribunal administratif de Melun a rendu une décision intéressante en droit disciplinaire, qui fait application du principe classique d’exigence de proportionnalité des sanctions. Le… Lire la suite »Annulation d’une exclusion définitive sans sursis pour propos insultant ou insolents tenus à l’égard d’un professeur
Suspension d’un refus d’autorisation d’instruction en famille pour motif médical – Décision du tribunal administratif de Rouen
Le tribunal administratif de Rouen a suspendu un refus d’autorisation d’instruction en famille par une ordonnance du 15 juillet 2022. C’est une des premières décisions… Lire la suite »Suspension d’un refus d’autorisation d’instruction en famille pour motif médical – Décision du tribunal administratif de Rouen