Le juge du référé liberté du tribunal administratif de Bordeaux a eu à mettre en balance la liberté de manifestation et d’expression avec l’ordre public… Lire la suite »Le préfet pouvait interdire la manifestation nudiste à vélo
Louis le Foyer de Costil est intervenu lors du journal de 12h30 de France Culture sur la question de l’interdiction de manifestations par les préfets,… Lire la suite »Le préfet pouvait-il interdire les manifestations contre les violences policières?
Le juge administratif a rendu une décision intéressante au croisement du droit des étrangers et du droit à l’éducation. Pour rappel, en droit des étrangers,… Lire la suite »Une assignation à résidence ne peut faire obligation aux enfants de se présenter à la gendarmerie
Le juge du référé liberté du tribunal administratif peut suspendre en urgence les arrêtés préfectoraux d’interdiction de stade. Le tribunal administratif de Caen a pris… Lire la suite »Référé liberté et suspension en urgence des interdictions de stade
L’organisation des examens à distance, ou en « distanciel » ne finit pas de nourrir la jurisprudence. Nous avons pu constater l’explosion des affaires relatives aux fraudes… Lire la suite »Une université ne peut pas télésurveiller un examen en ligne juge le tribunal administratif de Montreuil
Le préfet du Pas-de-Calais ne pouvait pas interdire les distributions gratuites de boissons et denrées alimentaires en certains lieux du centre-ville de Calais. C’est ce… Lire la suite »Annulation de l’interdiction de distribuer des denrées alimentaires aux migrants
Les rapports d’inspection des établissements d’expérimentation animale sont des documents administratifs communicables. C’est ce qui a été jugé par le tribunal administratif d’Amiens. Le juge… Lire la suite »Les rapports d’inspection des établissements d’expérimentation animale sont des documents administratifs communicables
Le Conseil d’Etat a été saisi de la question fondamentale de l’obligation qui est parfois imposée aux usagers de recourir à des téléservices en ligne,… Lire la suite »Dématérialisation de l’administration et téléservice obligatoire: le Conseil d’Etat fixe les règles
Nous avons été interrogé par Cnews dans l’émission de M Morandini du 3 juin 2022 sur les règles applicables au port de signes ou tenues… Lire la suite »Port de tenue « religieuse » à l’école – que dit la loi
La question juridique de la possibilité d’autoriser ou non le burkini dans les piscines municipales suscite passions et débats enflammés. Nous vous proposons un éclairage… Lire la suite »Une commune peut-elle autoriser le port du burkini dans les piscines?
Nous avons été interrogé par une journaliste de 20 minutes, rubrique « FAKE OFF » à propos de l’obligation de passe vaccinale, et des raisons de sa… Lire la suite »Pass vaccinal : Pourquoi l’Assemblée nationale, les meetings électoraux et bureaux de vote ne sont-ils pas concernés ?
Le cabinet a été interrogé par le Parisien sur les nouvelles mesures sanitaires prises, notamment le contrôle du passe vaccinal et l’interdiction de manger et… Lire la suite »Contrôle du passe sanitaire et Etablissements recevant du public
Nous avons été interrogé par BFM TV dans l’émission Calvi 3D sur la constitutionnalité de la suppression des allocations familiales pour les parents d’enfants délinquants.… Lire la suite »Suppression des allocations familiales aux parents de délinquants: pourquoi ce serait inconstitutionnel
Maître Théo Clerc est intervenu auprès de Planet.fr au sujet du pass sanitaire et de sa possible extension. L’occasion pour le cabinet de faire le… Lire la suite »Intervention média : Pass sanitaire : pourrait-il encore être étendu dans les prochains mois ?
Le Cabinet a été interrogé par le journal Le Figaro au sujet de l’application du pass sanitaire aux centres commerciaux et des récents jugements… Lire la suite »Intervention du cabinet dans Le Figaro – application du pass sanitaire aux centres commerciaux
Jusqu’où peut aller un maire en matière de lutte contre les nuisances sonores et atteintes à la tranquillité publique? Le Conseil d’Etat a donné une… Lire la suite »Un maire ne peut pas interdire le stationnement de chiens sur la voie publique ni les bruits de conversation et de musique
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par la matinale de Cnews du 22 juillet 2021 sur l’extension du pass sanitaire au regard du… Lire la suite »Pass sanitaire – interview sur Cnews
Louis le Foyer de Costil a été interrogé le 18 juillet par LCI à propos du pass sanitaire au regard du droit des libertés publiques.… Lire la suite »Pass sanitaire et libertés publiques (interview pour LCI)
Le cabinet a répondu à quelques questions du Figaro à propos de l’extension possible du pass sanitaire, au regard de l’atteinte aux libertés individuelles. Lien… Lire la suite »Extension du pass sanitaire vs libertés individuelles – Réponses au Figaro
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par France 3 ile-de-France sur la possibilité d’une vaccination obligatoire au regard des exigences en matières de… Lire la suite »Vaccination obligatoire: que dit le droit (FR3)
Le cabinet a été questionné par le journal le Parisien à propos de la fin de l’obligation du port du masque en extérieur et sur… Lire la suite »Port du masque en extérieur – interview au Parisien
Le Cabinet a été interrogé à propos de la possibilité pour des maires d’utiliser des drones. Le débat intervient après une décision du Conseil d’Etat… Lire la suite »Surveillance par drone et respect de la vie privée : interview pour le Parisien
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le Parisien au regard de la question de la légalité de la mise en place de… Lire la suite »Quarantaine et libertés publiques
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par BFM TV à propos de la procédure de référé liberté pendante devant le Conseil d’Etat relative… Lire la suite »BFM TV – déconfinement et référé liberté
Le cabinet a été interrogé par le journal la Croix sur l’action de groupe lancée par plusieurs ONG contre les contrôles au faciès. Amnesty international… Lire la suite »Action de groupe et contrôle au faciès – interview pour La Croix
Le Cabinet a été interrogé par Libération sur la question de la reconnaissance d’un statut de « réfugié climatique » à la suite d’une décision rendue par… Lire la suite »Interview pour Libération: La France a-t-elle ouvert la porte à un statut de réfugiés climatique ?
Le Référé Liberté Procédure d’urgence pour mettre un terme à une atteinte à une liberté fondamentale ou à une liberté publique. Que disent les textes… Lire la suite »Le Référé Liberté – Procédure d’urgence pour mettre un terme à une atteinte à une liberté fondamentale ou à une liberté publique.
Le mercredi 30 décembre 2019,le cabinet été interrogé durant le Live BFMTV sur le sujet de la création d’un fichier des personnes vaccinées en France.… Lire la suite »Intervention sur BFMTV à propos de la création d’un fichier des personnes vaccinées
Le cabinet a été interrogé par le Figaro à propos de la constitutionnalité et la conventionalité de la disposition du projet de loi (désormais abandonné)… Lire la suite »Interview pour le Figaro: Peut on conditionner un déplacement ou l’accès à des lieux à la présentation d’un test de dépistage ou d’un vaccin
Le Cabinet a répondu à des questions de l’Express, de 20 minutes et des Échos à propos de la légalité des arrêtés municipaux permettant l’ouverture… Lire la suite »Presse: intervention à propos des arrêtés municipaux permettant l’ouverture de commerces jugés « non essentiels ».