Maître Théo Clerc est intervenu auprès de Planet.fr au sujet du pass sanitaire et de sa possible extension. L’occasion pour le cabinet de faire le point sur la situation dans les écoles et rassemblements.
Une intervention à retrouver ici.
Articles similaires
Le préfet pouvait-il interdire les manifestations contre les violences policières?
Louis le Foyer de Costil est intervenu lors du journal de 12h30 de France Culture sur la question de l’interdiction de manifestations par les préfets,… Lire la suite »Le préfet pouvait-il interdire les manifestations contre les violences policières?
Une assignation à résidence ne peut faire obligation aux enfants de se présenter à la gendarmerie
Le juge administratif a rendu une décision intéressante au croisement du droit des étrangers et du droit à l’éducation. Pour rappel, en droit des étrangers,… Lire la suite »Une assignation à résidence ne peut faire obligation aux enfants de se présenter à la gendarmerie
Référé liberté et suspension en urgence des interdictions de stade
Le juge du référé liberté du tribunal administratif peut suspendre en urgence les arrêtés préfectoraux d’interdiction de stade. Le tribunal administratif de Caen a pris… Lire la suite »Référé liberté et suspension en urgence des interdictions de stade