Maître Théo Clerc est intervenu auprès de Planet.fr au sujet du pass sanitaire et de sa possible extension. L’occasion pour le cabinet de faire le point sur la situation dans les écoles et rassemblements.
Une intervention à retrouver ici.
Maître Théo Clerc est intervenu auprès de Planet.fr au sujet du pass sanitaire et de sa possible extension. L’occasion pour le cabinet de faire le point sur la situation dans les écoles et rassemblements.
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Le juge administratif a rendu une décision intéressante au croisement du droit des étrangers et du droit à l’éducation. Pour rappel, en droit des étrangers,… Lire la suite »Une assignation à résidence ne peut faire obligation aux enfants de se présenter à la gendarmerie
Le juge du référé liberté du tribunal administratif peut suspendre en urgence les arrêtés préfectoraux d’interdiction de stade. Le tribunal administratif de Caen a pris… Lire la suite »Référé liberté et suspension en urgence des interdictions de stade
L’organisation des examens à distance, ou en « distanciel » ne finit pas de nourrir la jurisprudence. Nous avons pu constater l’explosion des affaires relatives aux fraudes… Lire la suite »Une université ne peut pas télésurveiller un examen en ligne juge le tribunal administratif de Montreuil
Avocat