Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le Parisien au regard de la question de la légalité de la mise en place de dispositif de quarantaine des personnes arrivant en France. La question se pose notamment de la légalité d’un éventuel contrôle coercitif à domicile au regard des garanties constitutionnelles attachée à la protection de la vie privée et du domicile.
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Le juge du référé liberté du tribunal administratif de Bordeaux a eu à mettre en balance la liberté de manifestation et d’expression avec l’ordre public… Lire la suite »Le préfet pouvait interdire la manifestation nudiste à vélo
Louis le Foyer de Costil est intervenu lors du journal de 12h30 de France Culture sur la question de l’interdiction de manifestations par les préfets,… Lire la suite »Le préfet pouvait-il interdire les manifestations contre les violences policières?
Le juge administratif a rendu une décision intéressante au croisement du droit des étrangers et du droit à l’éducation. Pour rappel, en droit des étrangers,… Lire la suite »Une assignation à résidence ne peut faire obligation aux enfants de se présenter à la gendarmerie
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