Le Cabinet a été interrogé par le Figaro à propos du risque d’engagement de la responsabilité des maires en raison de l’organisation des élections départementales et régionales dans le contexte sanitaire.
La question se pose au regard de l’infraction de « mise en danger de la vie d’autrui » prévue à l’article 223-1 du code pénal. » et de l’article 121-3 du même code qui prévoit qu' »il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s’il est établi que l’auteur des faits n’a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait. »
L’article est à lire sur le site du Figaro.
