Interview pour 20 minutes en droit électoral
J’ai été interviewé par le journal 20 Minutes sur une problématique de droit électoral. La question se posait de la légalité de la tenue d’un… Lire la suite »Interview pour 20 minutes en droit électoral
Articles
Conséquences de l’abaissement de l’âge d’instruction obligatoire à 3 ans
La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour « une école de la confiance » a abaissé l’âge de scolarisation obligatoire de 6 à… Lire la suite »Conséquences de l’abaissement de l’âge d’instruction obligatoire à 3 ans
Élections municipales de 2020 : le point sur le contentieux électoral et le rôle de l’avocat
Un article rédigé avec la collaboration de Théo Clerc, avocat au sein du cabinet Louis le Foyer de Costil. Les règles du droit électoral ont… Lire la suite »Élections municipales de 2020 : le point sur le contentieux électoral et le rôle de l’avocat
Interview pour Capital sur l’évolution du congé parental des fonctionnaires
J’ai été interviewé par Capital sur l’évolution du congé parental telle que prévue par le projet de décret modifiant les dispositions relatives au congé parental… Lire la suite »Interview pour Capital sur l’évolution du congé parental des fonctionnaires
Interview pour LCI à propos de la légalité de subventions
J’ai été interviewé par LCI à propos de la légalité de subventions octroyées par un maire à des administrés grévistes dans le cadre du soutien… Lire la suite »Interview pour LCI à propos de la légalité de subventions
France 3: légalité de subventions octroyées par une commune à des familles de grévistes
J’ai été interviewé par le JT de France 3 de ce jour (19h), édition Ile-de-France pour évoquer la question de la légalité des subventions octroyées… Lire la suite »France 3: légalité de subventions octroyées par une commune à des familles de grévistes
Enfermer des enfants un jour et demi dans 3 m²: une punition probablement illégale – Interview pour le Parisien
J’ai été interviewé par le Parisien à propos de la légalité d’une punition « choc » d’un établissement privé de l’Essonne. En cas de fraude, les élèves… Lire la suite »Enfermer des enfants un jour et demi dans 3 m²: une punition probablement illégale – Interview pour le Parisien
Le vélo gagne du terrain avec la loi LOM
La revue Moniteur a publié mon article Le vélo gagne du terrain avec la loi LOM dans l’édition parue dans l’édition du 10 janvier 2020.… Lire la suite »Le vélo gagne du terrain avec la loi LOM
Injonction au rectorat d’affecter un AESH par référé liberté
Le tribunal administratif de Nice a rendu une très intéressante décision faisant injonction à l’administration d’affecter un AESH à un élève en situation de handicap,… Lire la suite »Injonction au rectorat d’affecter un AESH par référé liberté
Le référé en matière de secret des affaires devant le juge administratif
Le décret n° 2019-1502 du 30 décembre 2019 portant application du titre III de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022… Lire la suite »Le référé en matière de secret des affaires devant le juge administratif
Le Parisien – Sélection illégale des redoublants en classe de terminale
J’ai été interviewé par le Parisien à propos de la pratique, illégale, de l’éducation nationale de sélectionner les élèves de terminale redoublant à la suite… Lire la suite »Le Parisien – Sélection illégale des redoublants en classe de terminale
Légalité de l’exclusion d’une cantine scolaire pour refus de manger de la viande – interview pour France Info
J’ai été interviewé par France Info à propos de la légalité de la décision d’exclusion d’un enfant d’une cantine suite à son refus de manger… Lire la suite »Légalité de l’exclusion d’une cantine scolaire pour refus de manger de la viande – interview pour France Info
L’obligation de prise de RDV sur internet imposée aux étrangers par les préfectures est illégale – CE, 27 novembre 2019 n°422516
Le Conseil d’Etat a rendu le 27 novembre 2019 une décision qui condamne implicitement l’obligation instaurée par de nombreuses préfectures de prise de rendez-vous… Lire la suite »L’obligation de prise de RDV sur internet imposée aux étrangers par les préfectures est illégale – CE, 27 novembre 2019 n°422516
Loi LOM – les mesures en faveur du vélo
Le projet de loi d’orientation des mobilités définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 19 novembre 2019 comprend de nombreuses mesures destinées à développer l’usage du… Lire la suite »Loi LOM – les mesures en faveur du vélo
Modification des règles d’accès aux études de santé
Les règles d’accès aux études de santé ont été profondément modifiées par deux décrets n° 2019-1125 et n° 2019-1126 du 4 novembre 2019 pris pour… Lire la suite »Modification des règles d’accès aux études de santé
Consécration d’un principe de gratuité de l’enseignement supérieur public par le Conseil constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel a rendu le 11 octobre 2019 une importante décision en droit de l’éducation, consacrant une exigence « de gratuité de l’enseignement public supérieur »… Lire la suite »Consécration d’un principe de gratuité de l’enseignement supérieur public par le Conseil constitutionnel
La procédure disciplinaire dans les collèges et lycées et le rôle de l’avocat
Un collégien ou un lycéen convoqué à un conseil de discipline encourt différentes sanctions disciplinaires dont la plus grave est l’exclusion définitive. Il existe heureusement… Lire la suite »La procédure disciplinaire dans les collèges et lycées et le rôle de l’avocat
Droit aux aménagements cyclables: actualité de l’article L. 228-2 du code de l’environnement
L’article L. 228-2 du code de l’environnement issu de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie… Lire la suite »Droit aux aménagements cyclables: actualité de l’article L. 228-2 du code de l’environnement
Evolution de la procédure disciplinaire dans les collèges et les lycées
La procédure disciplinaire en vigueur dans les collèges et les lycées à l’égard des élèves a été modifiée à compter de la rentrée scolaire 2019… Lire la suite »Evolution de la procédure disciplinaire dans les collèges et les lycées
Arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la nature et à la durée des épreuves terminales du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021
Le Ministère de l’éducation nationale vient de publier au journal officiel l‘arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la nature et à la durée des… Lire la suite »Arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la nature et à la durée des épreuves terminales du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021
BFM TV: interview sur le baccalauréat
J’ai eu l’honneur d’intervenir deux fois sur le plateau de BFM TV en ma qualité d’avocat en droit de l’éducation à propos des contentieux contre… Lire la suite »BFM TV: interview sur le baccalauréat
Résultats du baccalauréat 2019 – recours et questions juridiques
J’ai eu l’occasion et le plaisir d’intervenir dans la presse en ma qualité d’avocat en droit de l’éducation sur la problématiques des recours possibles… Lire la suite »Résultats du baccalauréat 2019 – recours et questions juridiques
TF1: interview relative au baccalauréat
J’ai eu le plaisir d’intervenir durant le JT de TF1 en ma qualité d’avocat en droit de l’éducation sur la problématiques des recours possibles relatifs… Lire la suite »TF1: interview relative au baccalauréat
France 2: intervention sur le baccalauréat
Je suis intervenu au journal télévisé de sur France 2 en ma qualité d’avocat en droit de l’éducation sur la problématiques des recours possibles relatifs… Lire la suite »France 2: intervention sur le baccalauréat
Loi LOM et régulation des services de partage de véhicules en free floating
La régulation des services de location de véhicules en libre service dit en « free floating », tels que les vélos et les trottinettes, qui prospéraient hors… Lire la suite »Loi LOM et régulation des services de partage de véhicules en free floating
L’accès aux critères d’examen des candidatures par les établissements d’enseignement supérieur n’est pas ouvert aux syndicats étudiants.
Le Conseil d’Etat a rendu le 12 juin 2019 une nouvelle décision relative à la transparence de la procédure Parcoursup. Dans cette affaire, l’Union nationale… Lire la suite »L’accès aux critères d’examen des candidatures par les établissements d’enseignement supérieur n’est pas ouvert aux syndicats étudiants.
L’augmentation des frais d’inscription à l’université pour les étudiants étrangers non-ressortissants de l’Union européenne ne serait pas illégale
Mise à jour : cette décision a été infirmée par la décision du Conseil constitutionnel consacrant un principe de gratuité de l’enseignement supérieur public. … Lire la suite »L’augmentation des frais d’inscription à l’université pour les étudiants étrangers non-ressortissants de l’Union européenne ne serait pas illégale
Publication de la circulaire relative à la rentrée 2019 pour l’école primaire
Le Ministère de l’éducation a publié la circulaire applicable à la rentrée 2019 « les priorités pour l’école primaire ». Lire le texte sur le site du… Lire la suite »Publication de la circulaire relative à la rentrée 2019 pour l’école primaire
Droit électoral – interview pour France Info
J’ai été interviewé avec d’autres confrères par France Info sur une problématique de droit électoral dans le cadre des élections européennes de 2019 à la… Lire la suite »Droit électoral – interview pour France Info
Fermeture d’une école maternelle – Suspension par le juge administratif
Le tribunal administratif de Lyon a rendu le 3 mai 2019 une intéressante ordonnance suspendant une délibération portant fermeture d’une école maternelle. Dans cette affaire,… Lire la suite »Fermeture d’une école maternelle – Suspension par le juge administratif