Le cabinet a pu intervenir dans plusieurs médias à propos de la légalité des arrêtés préfectoraux imposant le port du masque de manière généralisée dans… Lire la suite »Obligation du port du masque par les préfets : intervention dans les médias
Sur le fondement des articles L. 2223-13 et suivants du code général des collectivités territoriales, une commune peut accorder l’octroi d’une concession funéraire dans l’enceinte… Lire la suite »Précisions sur la restitution des restes des défunts après la reprise d’une concession
J’ai été interrogé sur la légalité douteuse de l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône interdisant le port du maillot du PSG avant la finale de la… Lire la suite »L’interdiction du port du maillot du PSG est-elle légale? Interview pour le Parisien
L’amende pour non port du masque est-elle illégale ? J’ai eu le plaisir de répondre en quelques mots – aux côtés d’autres juristes – à… Lire la suite »Libération – Check news – L’amende pour non port du masque est-elle illégale
J’ai eu le plaisir d’être interrogé par le JT de France 2 à propos de l’obligation de porter le masque et notamment le notion de… Lire la suite »France 2 – Interview à propos du port du masque
Théo Clerc a publié dans la revue Résonance funéraire une étude intitulée « La crise du Covid-19 et ses conséquences sur l’exécution des marchés publics et… Lire la suite »La crise du Covid-19 et ses conséquences sur l’exécution des marchés publics et concessions conclus par le secteur funéraire
Nous avons eu le plaisir d’être interrogé par le Parisien à propos de l’autorité pouvant imposer le port d’un masque dans le cadre de l’épidémie… Lire la suite »Le Parisien – port du masque : quelle autorité peut l’imposer
Nous avons eu le plaisir d’être interrogé par France 3 pour le journal télévision du 5 juillet 2020. Nous sommes intervenus, par téléphone, à propos… Lire la suite »Elections municipales contestées: intervention au JT de France 3
Le Cabinet a été interrogé par LCI à propos de la possibilité de report des élections régionales. L’article est à lire en ligne: Emmanuel Macron… Lire la suite »Report des élections: Interview pour LCI
Le Cabinet a eu le plaisir d’être interrogé par le journal La Provence à propos des futurs contentieux qui devraient naître autour des élections municipales… Lire la suite »Droit électoral: interview par la Provence
Le Cabinet a été interrogé par le Dossier Familial à propos de la possibilité pour les étudiants et les parents d’élèves de se faire rembourser… Lire la suite »Remboursement des frais de scolarité et coronavirus – Interview pour le Dossier Familial
Par plusieurs textes, le législateur et le pouvoir règlementaire sont intervenus ces dernières semaines afin de compléter et adapter les règles en matière de… Lire la suite »Droit funéraire et Covid-19
Le Cabinet a de nouveau été interrogé à propos des soupçons de fraude aux procurations lors de la campagne électoral se déroulant à Marseille. Le… Lire la suite »Interview pour 20 minutes Marseille – Droit électoral
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par France Info à propos de la possible fraude aux procurations dans le cadre de la campagne… Lire la suite »Droit électoral – Interview pour France Info
Théo Clerc a été interrogé par le JT de France 3 PACA à propos de la possible fraude aux procurations dans le cadre de la… Lire la suite »Interview pour France 3 – Fraude aux procurations
J’ai eu le plaisir d’être interrogé par le journal Marianne à propos de la régularité d’un système de procurations simplifiées mis en place dans le… Lire la suite »Interview pour Marianne – procurations et droit électoral
Le Cabinet a eu l’honneur d’être auditionné par la mission d’information sur le Défenseur des droits de l’Assemblée nationale. Cette mission d’information vise à dresser… Lire la suite »Audition par l’Assemblée nationale – mission d’information sur le Défenseur des droits
J’ai été interrogé par le Huffington post sur une éventuelle contradiction entre la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public dite « anti-burqa » et… Lire la suite »Huffington post : Port du masque et interdiction de se voiler le visage en public
Le feuilleton des municipales n’est pas encore clos et les différentes négociations entre les candidats en lice pour le second tour se poursuivent. Ainsi, se… Lire la suite »Elections municipales : « Quand fusion rime avec désunion… »
Alors que les inquiétudes s’amoncellent sur le baccalauréat 2020, nous vous présentons un jugement du tribunal administratif de Melun obtenu par le cabinet à propos… Lire la suite »Baccalauréat – annulation d’un ajournement pour composition irrégulière du jury et défaut d’examen du livret scolaire
Le décret n° 2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de covid-19 est venu… Lire la suite »Droit funéraire – Actualité COVID-19
I. L’HABILITATION OBLIGATOIRE DES OPERATEURS FUNERAIRES Tout opérateur funéraire doit faire l’objet d’une habilitation dans le domaine funéraire. Le premier alinéa de l’article L. 2223-23… Lire la suite »Droit funéraire – Les professionnels
QUELLES OBLIGATIONS POUR LES COMMUNES EN MATIERE DE CIMETIERE ET DROIT FUNERAIRE ? Le droit funéraire a connu depuis plusieurs années de profondes réformes initiées… Lire la suite »Droit funéraire- Quelles obligations pour les communes ?
I. JE DECIDE DE MES FUNERAILLES / LES OBSEQUES ONT ETE ANTICIPEES : Chacun peut décider de ce qu’il adviendra de son corps et peut,… Lire la suite »Droit funéraire – Quels sont mes droits ?
Par une ordonnance rendue ce 30 avril 2020, le juge du référé-liberté du Conseil d’Etat a mis à la charge du Premier ministre un devoir… Lire la suite »Droit du vélo: le gouvernement doit annoncer expressément que le vélo peut être utilisé durant le confinement
J’ai eu la plaisir d’être interrogé par le Huffington post à propos de la possibilité pour des maires d’imposer le port du masque sur leur… Lire la suite »Légalité du port du masque obligatoire – interview pour le Huffpost
Les référés désignent les différentes procédures d’urgence, instruite de manière accélérée par les juridictions administratives. A l’issue d’une telle procédure, le juge des référés, qui… Lire la suite »Les référés administratifs
J’ai eu le plaisir d’être interrogé par l’UFC Que Choisir à propos de la possibilité des visites aux proches vulnérables dans le cadre du confinement.… Lire la suite »Visites aux proches vulnérables – Interview pour QueChoisir
J’ai eu le plaisir d’être interrogé par L’Etudiant (EducPros) sur la problématique de l’annulation des oraux d’entrée aux écoles. En tant que telle l’annulation des… Lire la suite »L’Etudiant: Annulation des oraux d’entrée aux écoles de management : quid de l’équité ?
J’ai eu le plaisir d’être interrogé par le journal 20 Minutes à propos de l’obligation scolaire en période d’épidémie de Coronavirus. J’ai notamment rappelé l’obligation… Lire la suite »20 minutes: obligation scolaire et covid 19