Le Cabinet a été interrogé à propos de la possibilité pour des maires d’utiliser des drones. Le débat intervient après une décision du Conseil d’Etat… Lire la suite »Surveillance par drone et respect de la vie privée : interview pour le Parisien
Le Conseil d’Etat a sanctionné une différence de traitement entre des candidats au baccalauréat par une ordonnance de référé en date du 14 avril 2021… Lire la suite »Une différence de traitement entre les candidats au bac non justifiée
Le Cabinet intervient dans le cadre d’un mécénat de compétence auprès de l’association Ethics for animal, spécialisée dans la défense de la protection animale. Le… Lire la suite »Ethics for animals
L’association Droits d’urgence agit depuis 1995 afin d’informer et d’aider les personnes en situation d’exclusion à faire valoir leurs droits. Les avocats du cabinet interviennent… Lire la suite »Droits d’urgence
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le Parisien au regard de la question de la légalité de la mise en place de… Lire la suite »Quarantaine et libertés publiques
Le Cabinet a été interrogé par le Figaro à propos du risque d’engagement de la responsabilité des maires en raison de l’organisation des élections départementales… Lire la suite »Quelle responsabilité des maires en raison de l’organisation des élections départementales et régionales
Notre cabinet s’est engagé dans une démarche bénévole afin d’offrir aux collégiens et aux établissements d’enseignement secondaire des formations de sensibilisation aux grands enjeux… Lire la suite »Le cabinet s’engage pour les libertés et la lutte contre le cyber-harcèlement dans les collèges
Le cabinet est heureux d’avoir participé au dernier numéro de la revue Juris tourisme (Dalloz) dédié au cyclotourisme avec un article sur « Les problématiques juridiques… Lire la suite »Les problématiques juridiques soulevées par l’essor de la pratique du vélo
En cas d’échec au baccalauréat, la question se pose fréquemment de la possibilité pour un élève de pouvoir redoubler sa terminale dans son établissement d’origine.… Lire la suite »Réinscription suite au redoublement de la terminale: ce que dit le droit
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par BFM TV à propos de la procédure de référé liberté pendante devant le Conseil d’Etat relative… Lire la suite »BFM TV – déconfinement et référé liberté
Le Cabinet a été interrogé par le Figaro à propos de l’épineuse question du déconfinement des personnes vaccinées, c’est à dire la levée des mesures… Lire la suite »Le Figaro – faut-il déconfiner les vaccinés ?
Qui prend en charge le coût de l’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) recruté par l’Etat et intervenant pendant les activités périscolaires organisées… Lire la suite »Prise en charge financière de l’accompagnant de l’élève handicapé pendant les activités périscolaires
La question de la compétence juridictionnelle dans les litiges en droit de l’éducation pose régulièrement difficulté s’agissant des établissements privés. Le principe est en effet… Lire la suite »Juridiction compétente pour un diplôme délivré par un établissement privé
Le Cabinet est heureux d’annoncer sa participation au Dictionnaire critique du droit de l’éducation publié par les éditions Mare & Martin. Dirigé par M. Raphaël… Lire la suite »Dictionnaire du droit de l’éducation
Le cabinet a été interrogé pour l’émission « C’est mon affaire » sur la radio France Info au sujet des libertés publiques et notamment de la liberté… Lire la suite »Intervention du cabinet dans l’émission « C’est mon affaire » sur France Info
Le Conseil d’Etat a rendu un avis important sur l’obligation de communication des refus d’admission aux étudiants en master, s’ils l’ont demandé. Il est en… Lire la suite »Obligation de communiquer mais seulement sur demande les motifs de refus d’admission en master
Le cabinet a été interrogé à propos de l’affaire « sciencesPorcs » où des étudiantes et des étudiants ont relayés des cas d’agressions sexuelles et de harcèlement… Lire la suite »SciencesPorcs: interview par France info
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le Journal télévisé de France 3 à propos des conséquences de la condamnation de Georges Tron… Lire la suite »France 3 : interview à propos de l’affaire Georges Tron
Le Serment du Jeu de paume par Jacques-Louis David, Paris, musée Carnavalet Droits des élus & Droits de l’opposition I. Les droits des élus Être… Lire la suite »Droits des élus & de l’opposition
Le cabinet a été interrogé par le journal la Croix sur l’action de groupe lancée par plusieurs ONG contre les contrôles au faciès. Amnesty international… Lire la suite »Action de groupe et contrôle au faciès – interview pour La Croix
Le Cabinet a été interrogé par Libération sur la question de la reconnaissance d’un statut de « réfugié climatique » à la suite d’une décision rendue par… Lire la suite »Interview pour Libération: La France a-t-elle ouvert la porte à un statut de réfugiés climatique ?
Maître Théo Clerc a été interrogé par les journalistes de La Nouvelle République au sujet de la protestation électorale de Romorantin-Lanthenay. Le cabinet Louis le… Lire la suite »Contentieux des élections municipales – Intervention du cabinet dans la presse
Le Référé Liberté Procédure d’urgence pour mettre un terme à une atteinte à une liberté fondamentale ou à une liberté publique. Que disent les textes… Lire la suite »Le Référé Liberté – Procédure d’urgence pour mettre un terme à une atteinte à une liberté fondamentale ou à une liberté publique.
Le mercredi 30 décembre 2019,le cabinet été interrogé durant le Live BFMTV sur le sujet de la création d’un fichier des personnes vaccinées en France.… Lire la suite »Intervention sur BFMTV à propos de la création d’un fichier des personnes vaccinées
Avec l’ordonnance n°2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19, le gouvernement… Lire la suite »Organisation des examens et concours pendant la crise de la covid-19 des modifications prévues par l’ordonnance n°2020-1694 du 24 décembre 2020 – Point de situation
Le cabinet a été interrogé par le Figaro à propos de la constitutionnalité et la conventionalité de la disposition du projet de loi (désormais abandonné)… Lire la suite »Interview pour le Figaro: Peut on conditionner un déplacement ou l’accès à des lieux à la présentation d’un test de dépistage ou d’un vaccin
Qu’il semble loin le temps où l’affectation des élèves se faisait sur dossier papier et après de longues heures d’attente devant les établissements scolaires. Si… Lire la suite »Affelnet : que faire en cas d’absence d’affectation au Lycée ?
Le cabinet a été interrogé sur la légalité de la suppression des aides sociales par des mairies pour les familles d’enfants « délinquants ». Ces … Lire la suite »Une mairie peut-elle supprimer les aides sociales des familles de délinquants ?
Nous avons publié pour la revue Lexbase Avocats une étude sur le contentieux des résultats de l’examen d’entrée au CRFPA et de celui du CAPA.… Lire la suite »Le contentieux des résultats de l’examen d’entrée au CRFPA et du CAPA
Maître Théo Clerc est intervenu dans l’émission « ‘info du Vrai » sur Canal + à propos des hypothèses de report des élections, et notamment des élections… Lire la suite »Report des élections – intervention dans L’info du Vrai