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droit de l’éducation

recrutement enseignant chercheur avocat

Annulation de l’avis du conseil académique et de la décision de ne pas transmettre la candidature d’un enseignant-chercheur au poste de professeur des universités

Le Conseil d’Etat a rendu une intéressante décision relative au recrutement d’un enseignant-chercheur. L’affaire portait sur un poste de professeur des universités en sciences de… Lire la suite »Annulation de l’avis du conseil académique et de la décision de ne pas transmettre la candidature d’un enseignant-chercheur au poste de professeur des universités

Une autorisation de cumul d'activités ne peut naître qu'à la suite d'une demande préalable écrite et motivée du fonctionnaire en ce sens.

Une autorisation de cumul d’activités ne peut naître qu’à la suite d’une demande préalable écrite et motivée du fonctionnaire en ce sens.

Le Conseil d’Etat vient de préciser le régime du cumul d’activité. La question se posait de l’existence de l’autorisation de cumul d’activité en l’absence d’une… Lire la suite »Une autorisation de cumul d’activités ne peut naître qu’à la suite d’une demande préalable écrite et motivée du fonctionnaire en ce sens.

Instruction en famille

Instruction en famille: les précisions du décret 2022-182 du 15 février 2022 relatif aux modalités de délivrance de l’autorisation d’instruction dans la famille

Le décret n°2022-182 du 15 février 2022 relatif aux modalités de délivrance de l’autorisation d’instruction dans la famille a enfin été publié. Il est accompagné… Lire la suite »Instruction en famille: les précisions du décret 2022-182 du 15 février 2022 relatif aux modalités de délivrance de l’autorisation d’instruction dans la famille

sections internationales et classes menant baccalauréat français international

Nouvelle liste des sections internationales et classes menant baccalauréat français international (BFI) dans les écoles, collèges et lycées

Le gouvernement a publié l’arrêté du 10 janvier 2022 fixant la liste des sections internationales et classes menant baccalauréat français international (BFI) dans les écoles,… Lire la suite »Nouvelle liste des sections internationales et classes menant baccalauréat français international (BFI) dans les écoles, collèges et lycées