Projet de décret relatif à la protection des biotopes, des habitats naturels et fixant les conditions d’application de l’article 124 de loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement

Attendu depuis 8 ans, le décret d’application de l’article 124 de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 devrait enfin être publié. Le Ministère de la transition écologique et solidaire a en effet ouvert une consultation publique sur un projet de décret relatif à la protection des biotopes, des habitats naturels et fixant les[…]

Le procès du Round-up -intervention radio

J’ai eu le plaisir d’être interviewé le 12 juillet par Radio Classique dans l’émission de la matinale intitulée “la question éco du Jour”. La question portait sur le “procès du Round-up” qui s’est ouvert à San Francisco devant la Superior Court. Je suis notamment revenu sur les grands enjeux juridiques de ce procès très médiatique intenté[…]

Condamnation de l’Etat pour l’absence de mesures prises pour prévenir la pollution lumineuse (CE, 28/03/2018, n°408974)

Le Conseil d’Etat a condamné l’Etat en raison de l’absence d’édiction des arrêtés nécessaires pour prévenir la pollution lumineuse et l’a enjoint à prendre les arrêtés nécessaires dans un délai de neuf mois (CE, 28/03/2018, n°408974).  La décision prise au terme d’un raisonnement juridique classique, permettra une meilleure mise en œuvre de la lutte contre[…]