droit de l’environnement

Quand l’abattage d’arbres rend le permis de construire illégal quand bien même était prévu le remplacement des arbres existants

Un plan local d’urbanisme peut protéger efficacement les arbres, comme le montre cette décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Dans cette affaire, un permis de… Lire la suite »Quand l’abattage d’arbres rend le permis de construire illégal quand bien même était prévu le remplacement des arbres existants

Les rapports d’inspection des établissements d’expérimentation animale sont des documents administratifs communicables

Les rapports d’inspection des établissements d’expérimentation animale sont des documents administratifs communicables. C’est ce qui a été jugé par le tribunal administratif d’Amiens. Le juge… Lire la suite »Les rapports d’inspection des établissements d’expérimentation animale sont des documents administratifs communicables