Le droit des arbres en ville : un enjeu majeur
Le droit des arbres en ville : un enjeu majeur. J’ai eu le plaisir d’être sollicité par la Gazette des communes pour rédiger une analyse… Lire la suite »Le droit des arbres en ville : un enjeu majeur
droit de l’environnement
Référé liberté et protection des arbres
Peut on utiliser la procédure de référé pour protéger les arbres ? Le Conseil d’Etat a rendu une décision nuancée, rendue à propos des arbres d’alignement… Lire la suite »Référé liberté et protection des arbres
L’État condamné à verser des milliers d’euros à deux familles victimes de la pollution
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par Merci pour l’info sur les jugements rendus par le tribunal administratif de Paris, ayant retenu la… Lire la suite »L’État condamné à verser des milliers d’euros à deux familles victimes de la pollution
Condamnation de l’Etat pour faute en raison de la pollution de l’air
Dans un jugement important le tribunal administratif de Paris a condamné l’Etat pour faute en raison de la pollution de l’air et des effets en… Lire la suite »Condamnation de l’Etat pour faute en raison de la pollution de l’air
Suspension de l’autorisation d’abattre des arbres d’alignement
L’abattage d’arbres d’alignement ne peut être autorisé que si cela est nécessaire, et ce seulement pour des motifs limités et justifiés, rappelle le tribunal administratif… Lire la suite »Suspension de l’autorisation d’abattre des arbres d’alignement
Arbre en ville: quelle protection juridique ?
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par Marine Allain de France Inter sur la problématique de la protection juridique des arbres en ville.… Lire la suite »Arbre en ville: quelle protection juridique ?
Quand l’abattage d’arbres rend le permis de construire illégal quand bien même était prévu le remplacement des arbres existants
Un plan local d’urbanisme peut protéger efficacement les arbres, comme le montre cette décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Dans cette affaire, un permis de… Lire la suite »Quand l’abattage d’arbres rend le permis de construire illégal quand bien même était prévu le remplacement des arbres existants
Le tribunal peut ordonner au préfet d’imposer un débit biologique suffisant dans les cours d’eau
Le droit protège les cours d’eau en imposant un débit biologique minimal suffisant pour protéger la biodiversité. C’est ce qu’a rappelé le tribunal administratif de… Lire la suite »Le tribunal peut ordonner au préfet d’imposer un débit biologique suffisant dans les cours d’eau
Protection des arbres d’alignement : quand l’abattage est annulé par le juge administratif
Les allées d’arbres et alignements d’arbres qui bordent les voies sont-ils protégés? A quelles conditions ces arbres peuvent être abattus ? Comment doivent être justifiées… Lire la suite »Protection des arbres d’alignement : quand l’abattage est annulé par le juge administratif
Responsabilité du maire pour ne pas avoir fait cesser des dépôts illégaux de déchets
Le maire dispose du pouvoir de police en matière de déchets. Et qui dit pouvoir, dit responsabilité. C’est ce que rappelle le tribunal administratif de… Lire la suite »Responsabilité du maire pour ne pas avoir fait cesser des dépôts illégaux de déchets
Décret portant protection des allées et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a publié le projet de décret relatif à la protection des allées et… Lire la suite »Décret portant protection des allées et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique
Les rapports d’inspection des établissements d’expérimentation animale sont des documents administratifs communicables
Les rapports d’inspection des établissements d’expérimentation animale sont des documents administratifs communicables. C’est ce qui a été jugé par le tribunal administratif d’Amiens. Le juge… Lire la suite »Les rapports d’inspection des établissements d’expérimentation animale sont des documents administratifs communicables
Annulation du refus de procéder à des aménagements cyclables à Marseille
Le tribunal administratif de Marseille a rendu une nouvelle décision illustrant le contrôle du juge en matière d’aménagement cyclable rendus obligatoire par l’article L. 228-2… Lire la suite »Annulation du refus de procéder à des aménagements cyclables à Marseille
Autorisation d’urbanisme en cas de covisibilité avec des monuments historiques en dehors du périmètre de protection
Le Conseil d’Etat vient d’apporter une illustration intéressante sur la délivrance d’autorisation d’urbanisme en cas de covisibilité avec des monuments historiques en dehors du périmètre… Lire la suite »Autorisation d’urbanisme en cas de covisibilité avec des monuments historiques en dehors du périmètre de protection
Référé liberté: Le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé constitue une liberté fondamentale
Le Conseil d’Etat a jugé que le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé constitue une liberté fondamentale au sens… Lire la suite »Référé liberté: Le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé constitue une liberté fondamentale
Battue aux chèvres sauvages: le maire était incompétent
Un maire peut il organiser une battue aux chèvres sauvages? Comment s’articulent les pouvoirs de police général du maire et ceux spécifiques aux « animaux d’espèces… Lire la suite »Battue aux chèvres sauvages: le maire était incompétent
Application du contrôle technique pour les deux roues dès 2022
Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision importante sur l’entrée en vigueur du contrôle technique des deux-roues motorisés, à l’initiative des associations Respire, Ras-le-scoot,… Lire la suite »Application du contrôle technique pour les deux roues dès 2022
Communes concernées par l’érosion du littoral – publication du décret
Le gouvernement a publié le décret n°2022-750 du 29 avril 2022 publiée le 30 avril 2022. Ce dernier définit la liste des communes dont l’action… Lire la suite »Communes concernées par l’érosion du littoral – publication du décret
Prise en compte du risque de déforestation importée dans les achats de l’Etat
Le gouvernement a publié le Décret n° 2022-641 du 25 avril 2022 relatif à la prise en compte du risque de déforestation importée dans les… Lire la suite »Prise en compte du risque de déforestation importée dans les achats de l’Etat
Sanctions et régime applicables aux allégations de neutralité carbone dans la publicité
Le gouvernement a publié deux textes visant à sanctionner le « greenwashing ». Il s’agit du décret n° 2022-538 du 13 avril 2022 définissant le régime de… Lire la suite »Sanctions et régime applicables aux allégations de neutralité carbone dans la publicité
Précisions sur l’interdiction de l’utilisation sur le domaine public en extérieur de systèmes de chauffage ou de climatisation
Le décret n° 2022-452 du 30 mars 2022 relatif à l’interdiction de l’utilisation sur le domaine public en extérieur de systèmes de chauffage ou de… Lire la suite »Précisions sur l’interdiction de l’utilisation sur le domaine public en extérieur de systèmes de chauffage ou de climatisation
Un maire ne peut pas interdire la pratique du VTT en forêt
Un maire peut il interdire la pratique du VTT sur une partie de sa commune ? C’était la question posée au tribunal administratif de Strasbourg… Lire la suite »Un maire ne peut pas interdire la pratique du VTT en forêt
Les marchés publics à l’heure du réchauffement climatique
Nous republions ici notre tribune parue dans la revue Décision achats de décembre 2021. Alors que les problématiques du réchauffement climatique et de l’effondrement de… Lire la suite »Les marchés publics à l’heure du réchauffement climatique
Qu’est ce qu’un déchet – la réponse du Conseil d’Etat
Qu’est ce qu’un déchet au sens de la loi ? C’est à cette question qu’a du répondre – à nouveau- le Conseil d’Etat dans une… Lire la suite »Qu’est ce qu’un déchet – la réponse du Conseil d’Etat
Décret relatif à l’établissement de cartes de bruit et de plans de prévention du bruit dans l’environnement
Le Gouvernement a publié le projet de décret du relatif à l’établissement de cartes de bruit et de plans de prévention du bruit dans l’environnement.… Lire la suite »Décret relatif à l’établissement de cartes de bruit et de plans de prévention du bruit dans l’environnement
Antenne-relais et extension de l’urbanisation en zone littorale
Le Conseil d’État a rendu un arrêt intéressant relatif à la possibilité d’installer des antennes-relais sur le littoral hors zone urbanisée. En effet, la loi… Lire la suite »Antenne-relais et extension de l’urbanisation en zone littorale
Exclusion des moulins à eau des obligations de continuité écologique des cours d’eau
Le Conseil d’Etat a rendu une intéressante décision relative à la possibilité pour les moulins à eau d’échapper aux obligations en matière de continuité écologique… Lire la suite »Exclusion des moulins à eau des obligations de continuité écologique des cours d’eau
L’Etat doit renforcer la lutte contre la pollution de l’eau par les nitrates en Bretagne
Le tribunal administratif de Rennes a rendu une intéressante décision en matière de lutte contre la pollution de l’eau en annulation un plan d’action régional… Lire la suite »L’Etat doit renforcer la lutte contre la pollution de l’eau par les nitrates en Bretagne
Les sacs plastiques très légers définis par le décret n° 2021-763 du 14 juin 2021
Le gouvernement a publié le décret n° 2021-763 du 14 juin 2021 définissant la catégorie des sacs en plastique très légers. Ce dernier a pour… Lire la suite »Les sacs plastiques très légers définis par le décret n° 2021-763 du 14 juin 2021
Responsabilité élargie des producteurs de jouets, articles de sport et de loisirs, et les articles de bricolage et de jardin : quel champ d’application
L’article 62 de a la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC),… Lire la suite »Responsabilité élargie des producteurs de jouets, articles de sport et de loisirs, et les articles de bricolage et de jardin : quel champ d’application