Les collèges et les lycées peuvent-ils interdire certains vêtements aux jeunes filles ?

Nous avons été interrogé par Dossier familial à propos de la polémique sur l’obligation pour les élèves d’une tenue “républicaine” ou “décente” et du hashtag #balancetonbahut. Nous avons souligné le principe de la liberté vestimentaire, qui découle de la liberté d’expression et du droit à la vie privée. Les interdictions ne doivent pas être guidées[…]

Enfermer des enfants un jour et demi dans 3 m²: une punition probablement illégale – Interview pour le Parisien

J’ai été interviewé par le Parisien à propos de la légalité d’une punition “choc” d’un établissement privé de l’Essonne. En cas de fraude, les élèves de l’Institut Saint-Louis Saint-Clément de Viry-Chatillon doivent en effet rester seuls, pendant un jour et demi, dans une pièce de trois mètres carrés. J’ai indiqué au journal que cette punition[…]

La procédure disciplinaire dans les collèges et lycées et le rôle de l’avocat

Un collégien ou un lycéen convoqué à un conseil de discipline encourt différentes sanctions disciplinaires dont la plus grave est l’exclusion définitive. Il existe heureusement certaines garanties permettant aux élèves et à leurs parents de se défendre durant la procédure. L’élève peut notamment être assisté par un avocat. Cet article est à jour desdécrets relatifs[…]

conseil de discipline

Evolution de la procédure disciplinaire dans les collèges et les lycées

La procédure disciplinaire en vigueur dans les collèges et les lycées à l’égard des élèves a été modifiée à compter de la rentrée scolaire 2019 par trois décrets publiés durant l’été 2019 et une circulaire publiée en septembre 2019. Ces textes constituent le “Plan de lutte contre les violences scolaires”. Evolution du droit des conseils[…]