Le Conseil d’Etat rappelle que tous les conseillers principaux d’éducation doivent toucher l’indemnité forfaitaire prévue par le décret du 14 mai 1991, qu’ils soient titulaires… Lire la suite »Tous les CPE doivent toucher l’indemnité forfaitaire prévue par le décret du 14 mai 1991
Les décisions d’orientation prises par la commission d’appel doivent être motivées et une simple croix dans une case ne vaut pas motivation. C’est ce qui… Lire la suite »Les décisions d’orientation des commissions d’appel doivent être motivées
Le tribunal administratif de Montreuil a rendu une décision intéressante sur le contrôle par le juge des sanctions scolaires. L’affaire portait sur une exclusion définitive… Lire la suite »Un crachat involontaire sur un professeur ne justifie pas une exclusion définitive avec sursis
Le tribunal administratif de Marseille a rendu une décision intéressante rappelant l’effectivité des droits de la défense en matière disciplinaire en milieu scolaire. Ces principes… Lire la suite »Annulation d’une exclusion temporaire d’un collège pour méconnaissance des droits de la défense
Le Conseil d’Etat a rendu une décision sur un sujet rarement abordé dans la jurisprudence et dans la doctrine, à savoir les droit des élèves… Lire la suite »Circulaire sur les prénoms des élèves transgenre à l’école – Validation du Conseil d’Etat
Le Cabinet a été interrogé par le Figaro à propos des droits des élèves se retrouvant sans affectation, que ce soit au collège ou au… Lire la suite »Elèves sans affectation- interview pour le Figaro
Le tribunal administratif de Toulouse a rendu une décision intéressante en matière d’obligation de motivation des décisions d’affectation au collège, précisant jusqu’où doit aller la… Lire la suite »Affectation au collège : un refus de dérogation doit indiquer la capacité d’accueil retenue et les critères de classement des demandes de dérogation et leur ordre de priorité
Peut on saisir le juge en urgence lorsque son enfant n’est pas affecté dans son collège de secteur? La réponse est positive comme l’a confirmé… Lire la suite »Suspension d’un refus d’affectation d’un collégien dans son collège de secteur
Le tribunal administratif de Melun a rendu une décision intéressante en droit disciplinaire, qui fait application du principe classique d’exigence de proportionnalité des sanctions. Le… Lire la suite »Annulation d’une exclusion définitive sans sursis pour propos insultant ou insolents tenus à l’égard d’un professeur
L’article présent les règles applicables à l’inscription des enfants à l’école: détermination de l’école de secteur, contenu du dossier d’inscription et les conséquences en l’absence… Lire la suite »Inscription scolaire: que dit le droit
Les décisions d’affectation sont les décisions par lesquelles les élèves sont affectés dans un établissement scolaire. L’affectation se fait en principe en croisant la carte scolaire… Lire la suite »Comment contester une décision d’affectation
Le tribunal administratif de Versailles a rendu une décision intéressante, rappelant le droit pour un élève d’accéder à son dossier disciplinaire avant la tenue d’un… Lire la suite »Annulation d’une exclusion pour défaut de possibilité d’accès au dossier disciplinaire
Nous avons été interrogé par Dossier familial à propos de la polémique sur l’obligation pour les élèves d’une tenue « républicaine » ou « décente » et du hashtag… Lire la suite »Les collèges et les lycées peuvent-ils interdire certains vêtements aux jeunes filles ?
J’ai été interviewé par le Parisien à propos de la légalité d’une punition « choc » d’un établissement privé de l’Essonne. En cas de fraude, les élèves… Lire la suite »Enfermer des enfants un jour et demi dans 3 m²: une punition probablement illégale – Interview pour le Parisien
Un collégien ou un lycéen convoqué à un conseil de discipline encourt différentes sanctions disciplinaires dont la plus grave est l’exclusion définitive. Il existe heureusement… Lire la suite »La procédure disciplinaire dans les collèges et lycées et le rôle de l’avocat
La procédure disciplinaire en vigueur dans les collèges et les lycées à l’égard des élèves a été modifiée à compter de la rentrée scolaire 2019… Lire la suite »Evolution de la procédure disciplinaire dans les collèges et les lycées