On veut des profs dans le Figaro
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le Figaro à propos de l’action collective #onveutdesprofs. « Une telle démarche n’est pas tout à fait… Lire la suite »On veut des profs dans le Figaro
code de l’éducation
« On veut des profs » sur cnews
Louis le Foyer de Costil est revenu sur Cnews sur l’action du collectif « on veut des profs » défendu par le Cabinet. Ce collectif demande un… Lire la suite »« On veut des profs » sur cnews
La colère des parents du collectif #Onveutdesprofs
J’ai été interrogé par le JDD à propos de l’action collective « on veut des profs » défendue par le cabinet. Extrait de l’article: « Le collectif a… Lire la suite »La colère des parents du collectif #Onveutdesprofs
Professeurs non remplacés : première action judiciaire collective pour obtenir des indemnisations
Nous avons répondu à quelques question de France 3 à propos de l’action collective #onveutdesprofs qui vise à engager la responsabilité de l’Etat en raison… Lire la suite »Professeurs non remplacés : première action judiciaire collective pour obtenir des indemnisations
Elèves sans affectation- interview pour le Figaro
Le Cabinet a été interrogé par le Figaro à propos des droits des élèves se retrouvant sans affectation, que ce soit au collège ou au… Lire la suite »Elèves sans affectation- interview pour le Figaro
Lancement de l’action « on veut des profs »
Le Cabinet a été interrogé par le Parisien à propos de notre défense du collectif de parents d’élèves « on veut des profs » qui demande à… Lire la suite »Lancement de l’action « on veut des profs »
L’école à la maison – interview pour le Monde
Maître Fouret, collaborateur au sein du cabinet Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le journal Le Monde à propos de l’important contentieux… Lire la suite »L’école à la maison – interview pour le Monde
Autorisation d’instruction à domicile : interview pour AEF
Nous avons été interrogé par le journal AEF info sur les contentieux de cet été devant les tribunaux administratifs relatifs aux refus d’autorisation d’instruction en… Lire la suite »Autorisation d’instruction à domicile : interview pour AEF
Atteinte au droit à l’éducation d’un enfant en situation de handicap: condamnation de l’Etat pour faute
Le tribunal administratif de Nantes a confirmé la possibilité de faire condamner l’Etat pour faute en cas d’atteinte au droit à l’éducation dans enfant en… Lire la suite »Atteinte au droit à l’éducation d’un enfant en situation de handicap: condamnation de l’Etat pour faute
Droit à la poursuite des étude en master: suspension en urgence par le juge d’un refus d’admission en M1
Le tribunal administratif de Montpellier a rendu une décision illustrant la possibilité pour les étudiants d’intégrer le master de leur choix si l’université n’a pas… Lire la suite »Droit à la poursuite des étude en master: suspension en urgence par le juge d’un refus d’admission en M1
Affectation au collège : un refus de dérogation doit indiquer la capacité d’accueil retenue et les critères de classement des demandes de dérogation et leur ordre de priorité
Le tribunal administratif de Toulouse a rendu une décision intéressante en matière d’obligation de motivation des décisions d’affectation au collège, précisant jusqu’où doit aller la… Lire la suite »Affectation au collège : un refus de dérogation doit indiquer la capacité d’accueil retenue et les critères de classement des demandes de dérogation et leur ordre de priorité
Suspension d’un refus d’affectation d’un collégien dans son collège de secteur
Peut on saisir le juge en urgence lorsque son enfant n’est pas affecté dans son collège de secteur? La réponse est positive comme l’a confirmé… Lire la suite »Suspension d’un refus d’affectation d’un collégien dans son collège de secteur
IEF: « la loi n’a pas conditionné l’existence d’une situation propre à l’enfant à la démonstration de l’impossibilité de la prise en charge de l’enfant par l’institution scolaire
Le nouveau régime d’autorisation d’instruction en famille est à l’origine de nombreuses décisions très intéressantes. Le juge administratif a ainsi rendu – à la demande… Lire la suite »IEF: « la loi n’a pas conditionné l’existence d’une situation propre à l’enfant à la démonstration de l’impossibilité de la prise en charge de l’enfant par l’institution scolaire
Obligation de motivation d’un refus d’affectation dans un lycée
Peut se voir refuser une affectation dans un lycée de son secteur ? Ce refus doit il est motivée ? Le tribunal administratif de Melun… Lire la suite »Obligation de motivation d’un refus d’affectation dans un lycée
Annulation d’un refus de dérogation à la carte scolaire en raison de l’état de santé de l’enfant
Le tribunal administratif de Melun a rendu une décision intéressante sur le droit à la dérogation à la carte scolaire en raison d’un motif médical.… Lire la suite »Annulation d’un refus de dérogation à la carte scolaire en raison de l’état de santé de l’enfant
Quand le juge censure une sanction prise par un conseil de discipline d’université comme insuffisamment sévère
Peut-on faire annuler une sanction en tant qu’elle est insuffisamment sévère? C’est à cette question que répond le tribunal administratif de Nice. Ce dernier a… Lire la suite »Quand le juge censure une sanction prise par un conseil de discipline d’université comme insuffisamment sévère
Annulation d’une exclusion définitive sans sursis pour propos insultant ou insolents tenus à l’égard d’un professeur
Le tribunal administratif de Melun a rendu une décision intéressante en droit disciplinaire, qui fait application du principe classique d’exigence de proportionnalité des sanctions. Le… Lire la suite »Annulation d’une exclusion définitive sans sursis pour propos insultant ou insolents tenus à l’égard d’un professeur
Suspension d’un refus d’autorisation d’instruction en famille pour motif médical – Décision du tribunal administratif de Rouen
Le tribunal administratif de Rouen a suspendu un refus d’autorisation d’instruction en famille par une ordonnance du 15 juillet 2022. C’est une des premières décisions… Lire la suite »Suspension d’un refus d’autorisation d’instruction en famille pour motif médical – Décision du tribunal administratif de Rouen
Annulation d’un refus d’inscription en master 1 car la délégation de signature n’a pas été transmise au recteur
Le tribunal administratif de Paris vient de rendre une nouvelle décision intéressante sur l’opposabilité des délibérations et décisions des universités à l’égard de leurs étudiants.… Lire la suite »Annulation d’un refus d’inscription en master 1 car la délégation de signature n’a pas été transmise au recteur
L’Etat doit garantir le droit à l’éducation des enfants en situation de handicap
Le Conseil d’Etat a rendu le 19 juillet 2022 une très intéressante décision sur le droit à l’éducation des enfants en situation de handicap. La… Lire la suite »L’Etat doit garantir le droit à l’éducation des enfants en situation de handicap
Instruction en famille : censure de la mise en demeure de scolarisation si la famille n’a pas été informée des sanctions attachées à l’inexécution de l’obligation de se soumettre aux contrôles
Le rectorat doit-il informer les parents des conséquences de l’inexécution de l’obligation de se soumettre aux contrôles ? Que ce passe-t-il s’il omet de le… Lire la suite »Instruction en famille : censure de la mise en demeure de scolarisation si la famille n’a pas été informée des sanctions attachées à l’inexécution de l’obligation de se soumettre aux contrôles
Refus de redoublement en master 1: annulation pour erreur manifeste d’appréciation
Peut on contester un refus de redoublement? La réponse est positive, comme l’a jugé le tribunal administratif d’Orléans dans une décision du 5 juillet 2022.… Lire la suite »Refus de redoublement en master 1: annulation pour erreur manifeste d’appréciation
Annulations de refus de dérogation à la carte scolaire
Les tribunaux administratifs ont rendu très dernièrement des décisions intéressantes en matière de contestation de refus de carte scolaire. Dans une décision du 11 juillet… Lire la suite »Annulations de refus de dérogation à la carte scolaire
IEF : suspension en urgence d’une mise en demeure de rescolariser en enfant dont le niveau avait été jugé insuffisant
Le tribunal administratif de Lille a rendu une décision intéressante en matière de droit de l’instruction en famille. L’affaire portait sur un refus d’IEF suite… Lire la suite »IEF : suspension en urgence d’une mise en demeure de rescolariser en enfant dont le niveau avait été jugé insuffisant
20 Minutes : Des parents attaquent l’Etat contre le non-remplacement des profs absents
Le Cabinet a été interrogé par 20 minutes à propos de la procédure lancée par la cabinet contre l’Etat contre le non remplacement des professeurs.… Lire la suite »20 Minutes : Des parents attaquent l’Etat contre le non-remplacement des profs absents
Le Monde – non remplacement des enseignants
Le Cabinet a été interrogé par le Monde à propos de la procédure lancée par la cabinet contre l’Etat contre le non remplacement des enseignants.… Lire la suite »Le Monde – non remplacement des enseignants
Un parent peut-il avoir communication des heures d’enseignement non assurées ?
La CADA a rendu un avis très intéressant sur la question de la communication du nombre d’heures d’enseignement non assuré au sein d’une école, d’un… Lire la suite »Un parent peut-il avoir communication des heures d’enseignement non assurées ?
Modification du service d’enseignement: compétence du proviseur
Un proviseur peut-il modifier le service d’enseignement d’un professeur de chaire supérieure enseignant en classe préparatoire? Le Conseil d’Etat répond par l’affirmative. Cette affaire portait… Lire la suite »Modification du service d’enseignement: compétence du proviseur
On veut des profs ! – interviews
Le Cabinet a été interrogé par différents médias dans le cadre de l’action #Onveutdesprofs!, lancée en partenariat avec le cabinet Joyce Pitcher. Cette action… Lire la suite »On veut des profs ! – interviews
Non remplacement des enseignants absents : action collective
Le Cabinet est fier de participer aux côtés de Joyce Pitcher à l’action collective contre le non remplacement des enseignants et professeurs absents du primaire… Lire la suite »Non remplacement des enseignants absents : action collective