code de l’éducation

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Lycéen sans affectation anciennement scolarisé à l’étranger : le juge du référé liberté ordonne au rectorat de scolariser l’enfant

Le tribunal administratif de Versailles a rendu une décision intéressante qui rappelle l’efficacité du référé liberté pour faire cesser une situation de déscolarisation d’un élève,… Lire la suite »Lycéen sans affectation anciennement scolarisé à l’étranger : le juge du référé liberté ordonne au rectorat de scolariser l’enfant

Les AESH exerçant en REP et REP+ doivent percevoir dès à présent l’indemnité de sujétions juge le tribunal administratif

Les accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH)  exerçant dans des établissements relevant du programme « Réseau d’éducation prioritaire renforcé  doivent percevoir dès à présent… Lire la suite »Les AESH exerçant en REP et REP+ doivent percevoir dès à présent l’indemnité de sujétions juge le tribunal administratif