Un maire peut il interdire à ses administrés d’inscrire leur enfant dans une école voisine? Le tribunal administratif de Poitiers répond logiquement par la négative.
L’affaire portait sur la décision du maire de la commune de Puilboreau ayant retiré son autorisation de dérogation scolaire pour leur fils, en vue de son inscription à l’école élémentaire de Puilboreau pour l’année scolaire 2023-2024, au motif que le maire de la commune de Longèves (où réside la famille) n’avait pas donné son accord à cette inscription.
Le juge rappelle qu’en principe, les familles doivent inscrire leur enfant dans l’école publique de leur commune de résidence. Cependant, elles ont cependant la faculté de les inscrire dans l’école d’une autre commune.
Ainsi:
« Aucune disposition n’autorise le maire de la commune de résidence à refuser l’inscription des enfants de ses habitants dans l’école de la commune d’accueil dès lors que la décision relative à la scolarisation relève de la compétence du maire de cette dernière. »
Le maire ajoute que les dispositions de l’article L. 212-8 du code de l’éducation ont pour seul objet de régler la participation financière de la commune de résidence à la scolarisation d’enfants inscrits dans une école d’une autre commune. Elles ne sauraient subordonner l’inscription d’un enfant dans cette école au consentement préalable du maire de la commune de résidence, dont l’avis ne concerne que le partage des dépenses de fonctionnement entre les deux communes.
En conséquence, le juge retient qu »un refus de scolarisation ne pouvant, au regard des dispositions précitées de l’article L. 131-5 du code de l’éducation, être fondé sur un autre motif que la capacité d’accueil de l’établissement, le maire de la commune de Puilboreau n’était pas fondé à retirer l’autorisation précédemment donnée au seul motif que le maire de la commune de Longèvres n’avait pas donné son accord à l’inscription de D à l’école élémentaire de Puilboreau.
La décision de refus de dérogation est donc suspendue en urgence.
TA Poitiers, 11 août 2023, n° 2302039.
