Le tribunal administratif de Nancy a rendu une décision illustrant la possibilité de faire annuler une sanction prise par une université si cette dernière est jugée disproportionnée par rapport aux faits reprochés.
Dans cette affaire, une étudiante s’était faite passer sur Facebook pour un docteur du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy en publiant des photos d’elle en blouse dans les locaux de l’Unité Médico Judiciaire. Elle avait selon l’université « prodigué des conseils sur le coronavirus, et avait laissé entendre par son attitude et les réponses délivrées qu’elle détenait la qualité de médecin ». Il lui était également reproché d’avoir « communiqué des informations médicales erronées ». Elle avait été exclue définitivement de l’université à la suite de cette vidéo.
Le tribunal administratif reconnaît la faute mais juge la sanction trop sévère. Le juge prend en compte que l’exercice illégal de la profession de médecin a été écarté par le juge pénal et que l’étudiante a déjà été sanctionné d’un rappel à la loi. En outre, le juge considère que les propos de l’étudiante « se sont limités pour l’essentiel à rappeler que les personnes de couleur noire n’étaient pas immunisées contre le coronavirus, que les symptômes de ce dernier rappelaient ceux d’une grippe, qu’en cas de symptômes il était nécessaire de s’isoler et de contacter un médecin sans jamais poser de diagnostic ni préconiser de traitement. » Enfin, le juge prend en compte le fait que l’étudiante a présenté des excuses à l’université de Lorraine pour les faits reprochés indiquant avoir voulu se rendre utile auprès de ses compatriotes camerounais.
Au regard de ces éléments, le tribunal administratif annule la sanction d’exclusion définitive prise par la commission de discipline comme disproportionnée et il est enjoint à la commission de discipline de statuer à nouveau sur la situation de l’étudiante.
Décision commentée: Tribunal administratif de Nancy, 22 septembre 2022 n° 2101837. Voir également CE, 4e et 5e ss-sect. réunies, 19 mars 2008, n° 296984, Lebon T.. TA Grenoble, 13 juin 2023, n° 2303421.
Voir également la présentation du cabinet en matière de conseil discipline.
