Marianne -interview
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le magazine Marianne, à propos de la décision rendue par le tribunal administratif de Grenoble, censurant… Lire la suite »Marianne -interview
droit administratif
Interview France Bleu – défaut de vote du budget
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par France Bleu Gascogne à propos de la situation de la communauté d’agglomération de Mont-de-Marsan dont le… Lire la suite »Interview France Bleu – défaut de vote du budget
Le transport des collégiens sur les installations sportives ne relève pas de la compétence d’un syndicat intercommunal
Qui est compétent pour passer un marché portant sur le transport des collégiens vers les installations sportives ? La question était posée au tribunal administratif… Lire la suite »Le transport des collégiens sur les installations sportives ne relève pas de la compétence d’un syndicat intercommunal
Les notes de frais des élus et agents publics sont des documents administratifs communicables
Le Conseil d’Etat a jugé que les notes de frais d’élus locaux ou d’agents publics sont des documents administratifs communicables, validant la position du tribunal… Lire la suite »Les notes de frais des élus et agents publics sont des documents administratifs communicables
Vol d’un téléphone dans un lycée: le rectorat condamné à indemniser l’élève
Un élève peut-il se faire rembourser par le rectorat son téléphone (ou tout autre objet de valeur) volé au sein de l’établissement ? Oui nous… Lire la suite »Vol d’un téléphone dans un lycée: le rectorat condamné à indemniser l’élève
L’État peut-il réellement « mettre sous tutelle » la Ville de Paris ?
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le site Actu Paris à propos de la volonté de « mettre sous tutelle » la ville de… Lire la suite »L’État peut-il réellement « mettre sous tutelle » la Ville de Paris ?
Annulation de la résiliation par le maire de la convention d’occupation domaniale portant sur une antenne-relais
Peut-on contester en justice une décision de résiliation d’une convention d’occupation du domaine public? Une telle résiliation peut elle être prise pour un motif tiré… Lire la suite »Annulation de la résiliation par le maire de la convention d’occupation domaniale portant sur une antenne-relais
Usage du français par l’administration: le juge annule l’utilisation d’anglicisme
Quelle place pour les anglicismes dans l’administration française ? Une place qui ne peut être que réduite même à l’heure de la « start up nation »… Lire la suite »Usage du français par l’administration: le juge annule l’utilisation d’anglicisme
Annulation d’un refus d’autorisation d’inhumer dans une concession funéraire
Un maire peut-il refuser une inhumation dans le cimetière communal ? Une concession individuelle peut elle devenir de factor une concession collective? Le tribunal administratif… Lire la suite »Annulation d’un refus d’autorisation d’inhumer dans une concession funéraire
Un maire ne peut pas interdire un spectacle de cirque, sauf à justifier d’un trouble à l’ordre public et de circonstances locales particulières
Un maire peut il interdire les spectacles de cirque détenant des animaux sur sa commune ? La question s’est posée suite à l’arrêté du maire… Lire la suite »Un maire ne peut pas interdire un spectacle de cirque, sauf à justifier d’un trouble à l’ordre public et de circonstances locales particulières
Local vélo insuffisant: annulation du permis de construire de l’immeuble
Un local vélo trop petit ou insuffisamment détaillé peut-il entrainer l’annulation d’un permis de construire ou symétriquement, justifier un refus de délivrance ? La réponse… Lire la suite »Local vélo insuffisant: annulation du permis de construire de l’immeuble
Annulation de l’interdiction de distribuer des denrées alimentaires aux migrants
Le préfet du Pas-de-Calais ne pouvait pas interdire les distributions gratuites de boissons et denrées alimentaires en certains lieux du centre-ville de Calais. C’est ce… Lire la suite »Annulation de l’interdiction de distribuer des denrées alimentaires aux migrants
Même si elle bénéficie d’une autorisation de la mairie, une entreprise ne peut pas utiliser la voirie routière pour entreposer ses matériaux
Le tribunal administratif de Nîmes rappelle que le maire doit agir pour permettre aux piétons de pouvoir utiliser le trottoir et aux véhicules la voirie et… Lire la suite »Même si elle bénéficie d’une autorisation de la mairie, une entreprise ne peut pas utiliser la voirie routière pour entreposer ses matériaux
Les rapports d’inspection des établissements d’expérimentation animale sont des documents administratifs communicables
Les rapports d’inspection des établissements d’expérimentation animale sont des documents administratifs communicables. C’est ce qui a été jugé par le tribunal administratif d’Amiens. Le juge… Lire la suite »Les rapports d’inspection des établissements d’expérimentation animale sont des documents administratifs communicables
Annulation du refus de procéder à des aménagements cyclables à Marseille
Le tribunal administratif de Marseille a rendu une nouvelle décision illustrant le contrôle du juge en matière d’aménagement cyclable rendus obligatoire par l’article L. 228-2… Lire la suite »Annulation du refus de procéder à des aménagements cyclables à Marseille
Annulation de la charte des mariages en l’absence de preuve des débordements
Le droit administratif est rarement confronté au droit de la famille. C’est le cas avec cette affaire qui répond à la question suivante : un… Lire la suite »Annulation de la charte des mariages en l’absence de preuve des débordements
Le maire a-t-il le droit d’annuler le mariage à cause des abus du cortège ?
Le cabinet a été interrogé par 20 minutes à propos de la décision du maire d’annuler un mariage suite à des abus (infractions au de… Lire la suite »Le maire a-t-il le droit d’annuler le mariage à cause des abus du cortège ?
Subventions aux associations – interview pour le Dauphiné
Le cabinet a été interrogé par le Dauphiné libéré à propos de la légalité du mécanisme d’attributions de subventions accordées par la ville d’Annecy. L’article… Lire la suite »Subventions aux associations – interview pour le Dauphiné
Droit de stationnement professionnel à Paris: l’exclusion de certains professionnels est-elle légale?
La Ville de Paris a instauré un dispositif de prix de stationnement préférentiel pour certains professionnels en application de l’article L. 2333-87 du code général… Lire la suite »Droit de stationnement professionnel à Paris: l’exclusion de certains professionnels est-elle légale?
Les maires ont-ils le droit de réserver leurs piscines publiques uniquement aux résidents de leurs communes??
Le Cabinet a été interrogé par France Info sur la légalité des décisions des conseils municipaux, de réserver l’accès des piscines municipales aux seuls résidents… Lire la suite »Les maires ont-ils le droit de réserver leurs piscines publiques uniquement aux résidents de leurs communes??
Mort d’Yvan Colonna: la collectivité de corse avait-elle le droit de mettre les drapeaux en berne?
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par BFM TV à propos de la légalité de la décision prise par la collectivité de Corse… Lire la suite »Mort d’Yvan Colonna: la collectivité de corse avait-elle le droit de mettre les drapeaux en berne?
Occupation du domaine public pour un clip de campagne – une autorisation est elle nécessaire?
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par France Inter sur l’utilisation sans autorisation du domaine public du Louvre par un candidat dans le… Lire la suite »Occupation du domaine public pour un clip de campagne – une autorisation est elle nécessaire?
Suppression des allocations familiales aux parents de délinquants: pourquoi ce serait inconstitutionnel
Nous avons été interrogé par BFM TV dans l’émission Calvi 3D sur la constitutionnalité de la suppression des allocations familiales pour les parents d’enfants délinquants.… Lire la suite »Suppression des allocations familiales aux parents de délinquants: pourquoi ce serait inconstitutionnel
Stationnement sur le trottoir de véhicules automobiles : légal en laissant un passage pour les piétons
Dans certaines communes, le marquage au sol des places de stationnement empiète sur le trottoir. Autrement dit, le maire autorise l’arrêt et stationnement des véhicules… Lire la suite »Stationnement sur le trottoir de véhicules automobiles : légal en laissant un passage pour les piétons
Indemnisation de parents d’élève suite à un accident dans un établissement scolaire
Le tribunal administratif de Strasbourg a rendu une décision intéressante en matière de responsabilité de l’administration suite à un accident survenu dans un établissement scolaire… Lire la suite »Indemnisation de parents d’élève suite à un accident dans un établissement scolaire
Surveillance par drone et respect de la vie privée : interview pour le Parisien
Le Cabinet a été interrogé à propos de la possibilité pour des maires d’utiliser des drones. Le débat intervient après une décision du Conseil d’Etat… Lire la suite »Surveillance par drone et respect de la vie privée : interview pour le Parisien
Les référés administratifs
Les référés désignent les différentes procédures d’urgence, instruite de manière accélérée par les juridictions administratives. A l’issue d’une telle procédure, le juge des référés, qui… Lire la suite »Les référés administratifs
Coronavirus – Ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif
Le gouvernement a publié le 26 mars 2020 l’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre… Lire la suite »Coronavirus – Ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif
Comment introduire une requête en appel devant une cour administrative d’appel
Former une requête en appel contre un jugement d’un tribunal administratif s’effectue en principe devant une cour administrative d’appel. La conduite d’une telle procédure nécessite… Lire la suite »Comment introduire une requête en appel devant une cour administrative d’appel
Demande indemnitaire préalable: les précisions de l’avis du Conseil d’Etat du 27 mars 2019
Le Conseil d’Etat a assoupli dans un important avis contentieux en date du 27 mars 2019 l’obligation de liaison du contentieux en matière de recours… Lire la suite »Demande indemnitaire préalable: les précisions de l’avis du Conseil d’Etat du 27 mars 2019