Droit des concessions de plage: interview
Maître Louis le Foyer de Costil a été interrogé par France 3 sur le droit applicable aux concessions de plage, et le mécanisme d’occupation par… Lire la suite »Droit des concessions de plage: interview
contrats publics
Une mairie peut-elle financer une radio locale qui assure sa promotion?
J’ai été interrogé par le Parisien à propos de la légalité d’un dispositif de financement, sans appel d’offres, d’une radio locale, par une mairie, alors… Lire la suite »Une mairie peut-elle financer une radio locale qui assure sa promotion?
Marché public et reprise du personnel : les informations qu’un candidat est en droit de connaître
En synthèse : Les marchés publics imposent, dans certains cas, une reprise du personnel. Dans un tel cas, les éléments concrets afférents à cette reprise ont… Lire la suite »Marché public et reprise du personnel : les informations qu’un candidat est en droit de connaître
Comment fonctionnent les concessions de plage?
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par France 3 sur le droit applicable aux concessions de plage. Comme toute autorisation d’occupation du domaine… Lire la suite »Comment fonctionnent les concessions de plage?
Le transport des collégiens sur les installations sportives ne relève pas de la compétence d’un syndicat intercommunal
Qui est compétent pour passer un marché portant sur le transport des collégiens vers les installations sportives ? La question était posée au tribunal administratif… Lire la suite »Le transport des collégiens sur les installations sportives ne relève pas de la compétence d’un syndicat intercommunal
Favoritisme et marché public – interview pour Sud Ouest
Le Cabinet a été interrogé à propos de suspicion de délits de favoritisme et de prise illégale d’intérêt qui auraient été commis dans le cadre… Lire la suite »Favoritisme et marché public – interview pour Sud Ouest
Suspension d’une concession de plage: le maire ne pouvait utiliser ses pouvoirs de police administrative
Le maire ne peut confondre ses pouvoirs de police administrative et ceux détenus en qualité d’autorité contractante. C’est ce qui est jugé dans une intéressante… Lire la suite »Suspension d’une concession de plage: le maire ne pouvait utiliser ses pouvoirs de police administrative
Annulation de la résiliation par le maire de la convention d’occupation domaniale portant sur une antenne-relais
Peut-on contester en justice une décision de résiliation d’une convention d’occupation du domaine public? Une telle résiliation peut elle être prise pour un motif tiré… Lire la suite »Annulation de la résiliation par le maire de la convention d’occupation domaniale portant sur une antenne-relais
Marchés publics : Rappel sur la prolongation du délai de validité des offres
Que doit faire un acheteur si un candidat refuse de prolonger la période de validité de son offre? Le tribunal administratif de la Réunion a… Lire la suite »Marchés publics : Rappel sur la prolongation du délai de validité des offres
Annulation d’un marché public pour conflit d’intérêt et défaut d’impartialité
Le pouvoir adjudicateur doit être impartial et vierge de conflit d’intérêt. Cette évidence a été rappelée par le tribunal administratif de Rouen dans une ordonnance… Lire la suite »Annulation d’un marché public pour conflit d’intérêt et défaut d’impartialité
Marché public – annulation pour l’irrégularité dans la mise en œuvre des critères et sous-critères
Quelle est la différence entre un critère, un sous-critère et une méthode de notation? Quid de la liberté de l’acheteur en la matière lors de… Lire la suite »Marché public – annulation pour l’irrégularité dans la mise en œuvre des critères et sous-critères
Les droits d’administration des pages de réseaux sociaux ont le caractère de biens de retour
Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision intéressante sur le régime des biens de retour des délégations de service public à l’heure des réseaux… Lire la suite »Les droits d’administration des pages de réseaux sociaux ont le caractère de biens de retour
Décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 modifiant le Code de la commande publique en application de la loi Climat et résilience
Le verdissement de la commande publique est un chemin long et sinueux. En témoigne, le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 modifiant le Code… Lire la suite »Décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 modifiant le Code de la commande publique en application de la loi Climat et résilience
Prise en compte du risque de déforestation importée dans les achats de l’Etat
Le gouvernement a publié le Décret n° 2022-641 du 25 avril 2022 relatif à la prise en compte du risque de déforestation importée dans les… Lire la suite »Prise en compte du risque de déforestation importée dans les achats de l’Etat
Clauses vertes et marchés publics
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par la revue Achats publics dans le dossier intitulé « Les clauses vertes s’imposent dans la commande publique »… Lire la suite »Clauses vertes et marchés publics
Interdiction d’acquisition par l’Etat de produits en plastique à usage unique – quelles dérogations?
Le régime juridique de la fin du plastique à usage unique se précise. Le gouvernement a en effet publié le décret n° 2022-2 du 4… Lire la suite »Interdiction d’acquisition par l’Etat de produits en plastique à usage unique – quelles dérogations?
Référé secret des affaires et marchés publics – quand la partialité de l’AMO est sanctionnée
Le référé « secret des affaires » prévu à l’article R. 557-3 code de justice administrative est une procédure encore neuve. Une affaire récente portée devant le… Lire la suite »Référé secret des affaires et marchés publics – quand la partialité de l’AMO est sanctionnée
Le glas des accords-cadres à bons de commande sans maximum a sonné
Article préalablement publié dans la revue Décision-Achats d’octobre 2021. La jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne, reprise par un décret met fin… Lire la suite »Le glas des accords-cadres à bons de commande sans maximum a sonné
Les marchés publics à l’heure du réchauffement climatique
Nous republions ici notre tribune parue dans la revue Décision achats de décembre 2021. Alors que les problématiques du réchauffement climatique et de l’effondrement de… Lire la suite »Les marchés publics à l’heure du réchauffement climatique
Marchés publics innovants: pérennisation de la dispense de publicité et de mise en concurrence
Le gouvernement a publié le décret n° 2021-1634 du 13 décembre 2021 pérennisant la dispense de procédure pour les marchés innovants prévue initialement pour une… Lire la suite »Marchés publics innovants: pérennisation de la dispense de publicité et de mise en concurrence
Fin des accords-cadres sans montant maximum
La Cour de Justice de l’Union européenne avait condamné les accords-cadres sans maximum dans une décision retentissante du 17 juin 2021 (CJUE, 17 juin 2021,… Lire la suite »Fin des accords-cadres sans montant maximum
Commande publique : les nouveautés de la loi Séparatisme
La loi n° 2021-1109 « confortant le respect des principes de la République » dite « loi Séparatisme » du 24 août 2021 apporte plusieurs nouveautés en droit de la… Lire la suite »Commande publique : les nouveautés de la loi Séparatisme
Marchés publics : les nouveautés de loi Climat
L’objectif de verdissement de la commande public est ancien. Il franchit une nouvelle étape avec la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte… Lire la suite »Marchés publics : les nouveautés de loi Climat
Interview pour France info: attribution d’un marché public de distribution de documents de propagande électorale par le ministère de l’intérieur
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par France Info à propos de l’attribution d’un marché public de distribution de documents de propagande électorale… Lire la suite »Interview pour France info: attribution d’un marché public de distribution de documents de propagande électorale par le ministère de l’intérieur
Interview pour Achat public: violation du secret des affaires et référé précontractuel
Nous avons eu le plaisir d’être interviewé par le magazine Achat Public sur la décision du Conseil d’Etat Sté Lorany Conseils du 9 juin 2021.… Lire la suite »Interview pour Achat public: violation du secret des affaires et référé précontractuel
Référés précontractuels / contrats publics – jurisprudences du premier trimestre 2020
Nous vous proposons un point d’étape jurisprudentiel relatif à des décisions intéressantes rendues en 2020 en matière de contrats publics, et notamment de référés précontractuels.… Lire la suite »Référés précontractuels / contrats publics – jurisprudences du premier trimestre 2020
Coronavirus : Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 : adaptation des règles des contrats soumis au code de la commande publique
L’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 relative aux contrats soumis au Code de la commande publique et autres contrats publics pendant la crise sanitaire… Lire la suite »Coronavirus : Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 : adaptation des règles des contrats soumis au code de la commande publique
Épidémie de coronavirus et force majeure – Cas des marchés publics
Alors que l’épidémie de coronavirus (covid-19) se propage en France, le Ministre de l’économie a indiqué qu’elle serait qualifiée de cas de « force majeure » s’agissant… Lire la suite »Épidémie de coronavirus et force majeure – Cas des marchés publics
Répondre à un marché public: les points de vigilance
La réponse à une procédure de passation d’un marché public ne peut s’improviser. Le présent article rappelle les principaux points de vigilance auxquels les candidats… Lire la suite »Répondre à un marché public: les points de vigilance
Avocat – référé précontractuel
Avocats en droit des marchés publics Le référé précontractuel Qui sommes nous? Le Cabinet Louis le Foyer de Costil possède une pratique très réputée en… Lire la suite »Avocat – référé précontractuel