Un étudiant peut être indemnisé en cas d’absence de propositions de places en master, retient la cour administrative d’appel de Toulouse. Pour rappel, selon l’article… Lire la suite »Absence de propositions de master par le recteur : l’étudiant peut être indemnisé pour faute de l’Etat
Quelles sont les conditions d’inscription d’un étudiant étranger un institut des études judiciaires en vue de suivre la formation préparatoire à l’examen d’entrée au centre… Lire la suite »Inscription d’un étudiant étranger à l’IEJ pour préparer le CRFPA : l’université ne peut pas exiger un titre permettant d’exercer la profession d’avocat
Le jury de validation des acquis de l’expérience possède une caractéristique rare en droit de l’éducation: il doit tendre vers la parité femmes hommes. Cet… Lire la suite »Le jury de VAE doit sauf impossibilité concourir à une représentation équilibrée des hommes et des femmes
Un membre du jury ne doit pas être en litige avec un candidat et ne peut pas le critiquer publiquement juste avant l’examen de son… Lire la suite »Le jury de VAE du DJEPS doit être impartial
Le tribunal administratif de Caen a rendu une décision intéressante suspendant en urgence une délibération du conseil départemental décidant la fusion de secteurs de deux… Lire la suite »Suspension d’une décision de sectorisation aboutissant à la fermeture d’un collège
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu une décision intéressante sur le lieu à prendre en compte pour décider de l’affectation de l’élève. En effet,… Lire la suite »L’affectation scolaire doit prendre en compte la résidence effective de l’élève et non la domiciliation
Le tribunal administratif de Nantes a rendu une décision intéressante sur les conditions de refus d’aménagement de poste sous forme d’allègement de service pour un… Lire la suite »Fonction publique: Annulation d’un refus d’aménagement de poste sous forme d’allègement de service
Pour quels faits un enseignant peut il être licencié par le rectorat? L’affaire portait sur un licenciement pour faute grave d’un maître contractuel de l’enseignement… Lire la suite »Professeur des écoles: suspension du licenciement pour faute professionnelle grave malgré les coups infligés à l’élève
Me Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le Parisien à propos des risques encourus par les lycéens bloquant leur lycée. Une lecture… Lire la suite »Blocage des lycées: que risquent les lycéens
Les écoles ne peuvent interdire à leurs élèves de quitter l’école tout en conservant sans condition les frais de scolarité, rappelle une cour d’appel qui… Lire la suite »Un élève doit pouvoir résilier le contrat conclu avec l’école privée
Qui est compétent pour passer un marché portant sur le transport des collégiens vers les installations sportives ? La question était posée au tribunal administratif… Lire la suite »Le transport des collégiens sur les installations sportives ne relève pas de la compétence d’un syndicat intercommunal
Les parents peuvent agir pour contester les refus de dérogation à la carte scolaire, notamment quand l’ordre de priorité des élève n’est pas rerespecté ou… Lire la suite »Dérogation à la carte scolaire : l’administration doit examiner les demandes même s’il y a plus de demandes que de places
Le tribunal administratif de Dijon a rendu une décision intéressante sur le recours à l’instruction en famille pour motif de santé. Le juge administratif indique… Lire la suite »L’autorisation d’IEF ne se limite pas au seul cas où l’état de santé de l’enfant fait obstacle à toute scolarisation
Le Cabinet a été invité dans l’émission Parlons Vrai, chez Bourdin pour évoquer le droit du harcèlement scolaire. Nous sommes revenus sur les mécanismes de… Lire la suite »Harcèlement scolaire: intervention radio
Une commune peut elle imposer aux parents le remboursement de toutes les fournitures scolaires ? C’est à cette question que répond le tribunal administratif de… Lire la suite »La commune ne peut pas mettre à la charge des familles du matériel d’enseignement destiné à une utilisation en commun par les élèves de la classe
Le conseil de discipline doit être en mesure de prouver les faits retenus pour justifier la sanction, rappelle le tribunal administratif de Strasbourg : des… Lire la suite »Un seul témoignage contredit ne peut justifier à lui seul une sanction disciplinaire
Le gouvernement a publié le décret n° 2023-113 du 20 février 2023 relatif à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des… Lire la suite »Fonctionnement de la plateforme Mon Master
Les élèves et les parents d’élèves peuvent agir en justice pour obtenir un tiers-temps injustement refusé par un rectorat, comme l’illustre une ordonnance de référé… Lire la suite »Obtention en justice d’une majoration du temps d’épreuve pour le Bac
Une décision de fermeture de classe peut avoir des conséquences graves pour les élèves, qu’ils soient obligés de changer d’école parfois loin de leur domicile… Lire la suite »Contester en justice une fermeture de classe
Les parents peuvent contester les décisions d’affectation au collège ou lycée devant les tribunaux administratifs. C’est ce que rappelle le tribunal administratif de Strasbourg. L’affectation… Lire la suite »Affectation des élèves au collège : le rectorat doit respecter l’ordre de priorité des critères
J’ai dit quelques mots au Figaro à propos du délit de harcèlement scolaire. L’article est consultable sur le site du journal: Affaire Lucas : que risquent… Lire la suite »Harcèlement scolaire ayant causé un suicide : interview pour le Figaro
Le Cabinet a été interrogé par AEF Info, sur l’action collective menée conjointement avec Me Joyce Pitcher pour obtenir par voie de référé devant les… Lire la suite »Remplacement des professeurs absents – actions en référé
La cour administrative d’appel de Toulouse a rendu une très intéressante décision sur le régime des mises en demeure prévues dans le cadre des contrôles… Lire la suite »Annulation d’une mise en demeure d’inscrire des enfants dans un autre établissement
A quelle condition un jury d’université peut il refuser un candidat à la validation des acquis de l’expérience? Quelles compétences le jury doit il apprécier… Lire la suite »VAE: je jury ne peut se fonder des considérations relatives à l’accès au diplôme mais seulement sur les aptitudes, compétences et connaissances exigées pour la délivrance dudit diplôme.
Une décision de refus d’autorisation de redoublement à l’université doit être motivée juge le tribunal administratif de Melun. L’affaire portait sur un refus d’autorisation de… Lire la suite »Une décision de refus d’autorisation de redoublement à l’université doit être motivée
Peut-on contester en justice les décisions d’affectation prises à l’issue du classement réalisé par Affelnet? Peut-on faire corriger un nombre de points erroné attribué à… Lire la suite »Contester une décision d’affectation d’Affelnet en justice
Un maire peut il fermer une école primaire et maternelle » en raison de troubles dans la communes? Le droit à l’instruction consacré comme liberté… Lire la suite »Illégalité de la fermeture d’une école par le maire sanctionné par référé liberté
A quelles conditions un président d’université peut-il interdire à un étudiant l’accès aux locaux de l’université? C’est à cette question que répond le tribunal administratif… Lire la suite »Interdiction d’accès à l’université prononcée à l’encontre d’un étudiant: suspension en urgence
Les juges des référés des tribunaux administratifs ont rendu des décisions intéressantes suspendant des refus d’autorisation d’instruction en famille. Nous avons sélectionnés les plus significatives,… Lire la suite »Dernières ordonnances de suspension de refus d’autorisation d’instruction en famille
L’effectivité de la présence des AESH au sein des écoles est une problématique récurrente. Trop souvent, la commission des droits et de l’autonomie des personnes… Lire la suite »Injonctions par le tribunal d’accorder des AESH à des élèves comme prévu par la MDPH