Le cabinet a été interrogé par 20 minutes à propos de la décision du maire d’annuler un mariage suite à des abus (infractions au de… Lire la suite »Le maire a-t-il le droit d’annuler le mariage à cause des abus du cortège ?
Le tribunal administratif de Rennes a rendu une série de dix jugements annulant des refus de délivrance d’autorisation d’instruction en famille. Ce sont à notre… Lire la suite »Instruction en famille – premières annulations au fond de refus d’autorisation (tribunal administratif de Rennes)
Le Conseil d’Etat a rendu une décision sur un sujet rarement abordé dans la jurisprudence et dans la doctrine, à savoir les droit des élèves… Lire la suite »Circulaire sur les prénoms des élèves transgenre à l’école – Validation du Conseil d’Etat
Le Cabinet a été interrogé par le Figaro à propos des droits des élèves se retrouvant sans affectation, que ce soit au collège ou au… Lire la suite »Elèves sans affectation- interview pour le Figaro
Le Conseil d’Etat a jugé que le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé constitue une liberté fondamentale au sens… Lire la suite »Référé liberté: Le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé constitue une liberté fondamentale
Le Conseil d’Etat a été saisi de la question fondamentale de l’obligation qui est parfois imposée aux usagers de recourir à des téléservices en ligne,… Lire la suite »Dématérialisation de l’administration et téléservice obligatoire: le Conseil d’Etat fixe les règles
Nous avons été interrogé par Cnews dans l’émission de M Morandini du 3 juin 2022 sur les règles applicables au port de signes ou tenues… Lire la suite »Port de tenue « religieuse » à l’école – que dit la loi
La question juridique de la possibilité d’autoriser ou non le burkini dans les piscines municipales suscite passions et débats enflammés. Nous vous proposons un éclairage… Lire la suite »Une commune peut-elle autoriser le port du burkini dans les piscines?
Le cabinet d’avocats Louis le Foyer de Costil a été interrogé par Actu.fr à propos des personnes françaises privées du droit de vote aux élections… Lire la suite »Français privés du droit de vote – ce que dit le droit
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le Parisien sur la légalité des « avantages » offerts aux réfugiés ukrainiens. Article à lire en ligne: Forfait… Lire la suite »Les avantages offerts aux seuls réfugiés ukrainiens sont-ils légaux ?
Un maire peut il interdire la pratique du VTT sur une partie de sa commune ? C’était la question posée au tribunal administratif de Strasbourg… Lire la suite »Un maire ne peut pas interdire la pratique du VTT en forêt
Le journal la Dépêche nous a interrogé à propos du cadre légal régissant la possibilité pour un policier de faire usage de son arme. Nous… Lire la suite »Dans quels cas un policier peut-il faire usage de son arme ?
Nous avons été interrogé par une journaliste de 20 minutes, rubrique « FAKE OFF » à propos de l’obligation de passe vaccinale, et des raisons de sa… Lire la suite »Pass vaccinal : Pourquoi l’Assemblée nationale, les meetings électoraux et bureaux de vote ne sont-ils pas concernés ?
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par Ouest France sur le statut juridique du protocole sanitaire applicable aux écoles. L’article est à retrouver… Lire la suite »Protocole sanitaire à l’école – quelle portée juridique ?
Un parent d’élève accompagnant une sortie scolaire peut il arborer un signe religieux lors d’une sortie scolaire ? Cette question revient régulièrement – a notamment… Lire la suite »Un parent accompagnateur peut-il arborer un signe religieux lors d’une sortie scolaire?
Le droit à la vie animale n’est pas une liberté fondamentale. C’est ce qu’a jugé le juge des référés libertés du tribunal administratif de Grenoble… Lire la suite »Le droit à la vie animale n’est pas une liberté fondamentale
Le cabinet a été interrogé par le Parisien sur les nouvelles mesures sanitaires prises, notamment le contrôle du passe vaccinal et l’interdiction de manger et… Lire la suite »Contrôle du passe sanitaire et Etablissements recevant du public
Le Conseil Constitutionnel a censuré l’accès des directeurs d’établissements scolaires au statut vaccinal des élèves prévu par la loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire… Lire la suite »L’accès des chefs d’établissements scolaires au statut vaccinal est inconstitutionnel
Nous avons été interrogé par BFM TV dans l’émission Calvi 3D sur la constitutionnalité de la suppression des allocations familiales pour les parents d’enfants délinquants.… Lire la suite »Suppression des allocations familiales aux parents de délinquants: pourquoi ce serait inconstitutionnel
Maître Théo Clerc est intervenu auprès de Planet.fr au sujet du pass sanitaire et de sa possible extension. L’occasion pour le cabinet de faire le… Lire la suite »Intervention média : Pass sanitaire : pourrait-il encore être étendu dans les prochains mois ?
Le Cabinet a été interrogé par le journal Le Figaro au sujet de l’application du pass sanitaire aux centres commerciaux et des récents jugements… Lire la suite »Intervention du cabinet dans Le Figaro – application du pass sanitaire aux centres commerciaux
Jusqu’où peut aller un maire en matière de lutte contre les nuisances sonores et atteintes à la tranquillité publique? Le Conseil d’Etat a donné une… Lire la suite »Un maire ne peut pas interdire le stationnement de chiens sur la voie publique ni les bruits de conversation et de musique
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par 20 minutes dans le cadre d’un fact checking juridique sur la nécessité d’utiliser le pass sanitaire… Lire la suite »Pass sanitaire, terrasses et domaine public – interview pour 20 minutes
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par la matinale de Cnews du 22 juillet 2021 sur l’extension du pass sanitaire au regard du… Lire la suite »Pass sanitaire – interview sur Cnews
Louis le Foyer de Costil a été interrogé le 18 juillet par LCI à propos du pass sanitaire au regard du droit des libertés publiques.… Lire la suite »Pass sanitaire et libertés publiques (interview pour LCI)
Le cabinet a répondu à quelques questions du Figaro à propos de l’extension possible du pass sanitaire, au regard de l’atteinte aux libertés individuelles. Lien… Lire la suite »Extension du pass sanitaire vs libertés individuelles – Réponses au Figaro
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par France 3 ile-de-France sur la possibilité d’une vaccination obligatoire au regard des exigences en matières de… Lire la suite »Vaccination obligatoire: que dit le droit (FR3)
Le cabinet a été questionné par le journal le Parisien à propos de la fin de l’obligation du port du masque en extérieur et sur… Lire la suite »Port du masque en extérieur – interview au Parisien
L’exploitant d’un débit de boisson (bar, boîte de nuit, discothèque, café…) ou d’un restaurant, risque la fermeture de son établissement dans plusieurs hypothèse: la péremption de sa licence,… Lire la suite »Recours contre la fermeture d’un débit de boisson
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par France 3 sur la légalité de l’interdiction des « réunions électorales organisées en plein air (…) dans… Lire la suite »Interview pour France 3 : meeting de Clémentine Autain -peut-on interdire les réunions électorales en raison du risque sanitaire